Foire aux questions
Traductions pour l’immigration au Canada dans le cadre du programme fédéral Express Entry
Quelles sont les exigences applicables aux traductions de documents pour l’immigration au Canada dans le cadre du programme fédéral Express Entry?
Les exigences officielles relatives aux documents peuvent être consultées sur le site de l’organisme du gouvernement du Canada responsable des questions d’immigration au Canada, de réfugiés et de citoyenneté canadienne – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (Immigration, Refugees and Citizenship Canada, abrégé IRCC). La version la plus récente du document officiel sur laquelle s’appuient les agents du ministère lorsqu’ils examinent les demandes d’immigration dans le cadre du programme Express Entry, en date de mars 2021 – ici et ici.
Citation no 1 :
Traduction des documents
Si un document justificatif est rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français, le demandeur doit fournir à IRCC :
Citation no 2 :
Traduction de documents
Si l’un de vos documents est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez également téléverser :
une traduction en français ou en anglais qui :
Le présent paragraphe s’applique lorsque le document que vous joignez à votre demande d’immigration est rédigé NI en anglais NI en français. Autrement dit, même si ne serait-ce qu’un seul mot dans le document est rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français, ce paragraphe s’applique.
Exemple : Si, sur la page principale d’identification de votre passeport international, un seul mot est indiqué UNIQUEMENT en russe, par exemple si « Autorité de délivrance » est indiqué comme « ФМС 12345 » (« Service fédéral des migrations 12345 »), alors en raison du mot « ФМС », vous devrez traduire l’intégralité de la page.
Citation no 1 :
Traduction des documents
Si un document justificatif est rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français, le demandeur doit fournir à IRCC :
- une traduction vers le français ou l’anglais estampillée par un traducteur agréé ou accompagnée d’un affidavit de la personne qui a effectué la traduction, si celle‑ci ne peut pas être effectuée par un traducteur agréé;
- Le dossier de traduction doit comprendre une copie du document source original que le traducteur a utilisé, de même que la traduction du contenu du document original en français ou en anglais. Le document source et la traduction doivent tous deux être estampillés par le traducteur ou mentionnés dans l’affidavit.
- une copie numérisée du document original ou une copie numérisée d’une photocopie certifiée du document original.
Citation no 2 :
Traduction de documents
Si l’un de vos documents est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez également téléverser :
une traduction en français ou en anglais qui :
- porte le timbre d’un traducteur agréé
- Le traducteur doit photocopier votre document original et l’estampiller s’il s’agit du texte de départ pour sa traduction.
- Les timbres et les sceaux qui ne sont ni en anglais ni en français doivent également être traduits. Vous pouvez joindre une copie numérisée d’une lettre indiquant que vous n’avez pas besoin d’un affidavit, car vous avez retenu les services d’un traducteur agréé.
- est accompagnée d’un affidavit de la personne qui a traduit le document
- N’utilisez cette option que si le document ne peut pas être traduit par un traducteur agréé.
- Le document traduit et le document original utilisé par le traducteur pour faire sa traduction doivent être mentionnés dans l’affidavit.
- une copie numérisée du document original ou une copie numérisée d’une photocopie certifiée du document de départ original utilisés par le traducteur;
- Vous devez seulement fournir une copie numérisée de la photocopie certifiée du document original si le document de la photocopie certifiée a servi comme texte de départ pour la traduction.
Le présent paragraphe s’applique lorsque le document que vous joignez à votre demande d’immigration est rédigé NI en anglais NI en français. Autrement dit, même si ne serait-ce qu’un seul mot dans le document est rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français, ce paragraphe s’applique.
Exemple : Si, sur la page principale d’identification de votre passeport international, un seul mot est indiqué UNIQUEMENT en russe, par exemple si « Autorité de délivrance » est indiqué comme « ФМС 12345 » (« Service fédéral des migrations 12345 »), alors en raison du mot « ФМС », vous devrez traduire l’intégralité de la page.
Vous devez partir du principe que le Ministère ne comprend absolument pas les mots russes. Même un seul mot dans une langue qui leur est inconnue peut modifier le sens de l’ensemble du document. Imaginez que, au lieu de « ФМС », il soit écrit « Недействителен » (« Invalide ») ou « Образец » (« Spécimen »). C’est précisément pour cette raison qu’ils exigent une traduction exacte.
Le ministère exige que vous fournissiez une traduction :
Le ministère exige que vous fournissiez une traduction :
- soit en anglais, soit en français — au Canada, ces deux langues sont officiellement reconnues et interchangeables pour tous les services gouvernementaux
- la traduction doit être effectuée par un traducteur agréé
- s’il est impossible de faire effectuer la traduction par un traducteur agréé, il est permis de joindre une traduction ordinaire accompagnée d’une déclaration sous serment de la personne ayant effectué la traduction (bien que Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’apprécie pas cette option)
- l’intégralité du contenu du document original doit être traduite. Toutes les mentions manuscrites ainsi que tous les sceaux et cachets doivent également être traduits. S’il y a du contenu au verso du document, celui-ci doit également être traduit
- une copie certifiée conforme du document original doit également être jointe séparément (voir ici comment procéder), si vous présentez une demande en version papier
- Le document original fourni pour traduction ainsi que la traduction elle-même doivent être revêtus du sceau du traducteur agréé, ou bien ces documents et la traduction doivent être mentionnés dans la déclaration sous serment si la traduction est effectuée par un traducteur non agréé.
- Si vous présentez votre demande en ligne, vous devez également joindre séparément un balayage (scan) du document original – dans la langue dans laquelle il est rédigé. Il s’agit d’un simple scan, sans nécessité de légalisation notariale ni d’autre certification particulière. Il est également permis de scanner une copie certifiée conforme du document original, mais dans ce cas la traduction doit être effectuée à partir de cette même copie certifiée conforme.
- Idéalement, le traducteur agréé fera une copie à partir du document original papier et apposera son sceau sur cette copie, mais pour cela le traducteur doit recevoir votre document original en main propre. Vous pouvez m’envoyer vos documents originaux par la poste (de préférence par Xpresspost afin d’avoir un numéro de repérage) ou les apporter à mon bureau. Je vous les remettrai immédiatement après avoir fait les copies. Pour éviter deux déplacements, vous pouvez d’abord m’envoyer des photographies ou des scans afin que je prépare la traduction, puis, lorsque vous viendrez récupérer la traduction papier, apportez avec vous les originaux ; je ferai les copies devant vous, je les certifierai immédiatement et je vous les rendrai avec les traductions.
Qui est un « traducteur agréé »?
La définition sur le site officiel a été mise à jour en juillet 2021.
Citation du site officiel (en date du 20 juillet 2021) :
Traducteur agréé
Un traducteur agréé est membre en règle d’une association professionnelle de traducteur au Canada ou ailleurs. Son statut de traducteur agréé doit être confirmé par un sceau ou un timbre dans lequel figure son numéro de membre. Tous les sceaux et timbres dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent également être traduits.
Tout membre de la famille, représentant ou consultant du demandeur qu’il soit avocat, notaire ou traducteur n’est pas autorisé à traduire des documents.
Remarque : Si le traducteur est en cours d’obtention de sa certification ou de son accréditation, il n’est pas considéré comme traducteur agréé aux fins d’IRCC.
Selon cette définition, un traducteur agréé au Canada est un membre en règle d’une association professionnelle de traducteurs au Canada. « Membre en règle » signifie que cette personne satisfait à toutes les exigences applicables aux membres de l’organisme, qu’elle n’a pas été radiée, que son adhésion n’a pas été suspendue et qu’elle ne s’est pas retirée elle-même de l’organisme.
En Ontario, le statut de traducteur agréé est confirmé par la présence d’un sceau rond indiquant le numéro d’adhésion du traducteur au sein de l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario.
Citation du site officiel (en date du 20 juillet 2021) :
Traducteur agréé
Un traducteur agréé est membre en règle d’une association professionnelle de traducteur au Canada ou ailleurs. Son statut de traducteur agréé doit être confirmé par un sceau ou un timbre dans lequel figure son numéro de membre. Tous les sceaux et timbres dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent également être traduits.
Tout membre de la famille, représentant ou consultant du demandeur qu’il soit avocat, notaire ou traducteur n’est pas autorisé à traduire des documents.
Remarque : Si le traducteur est en cours d’obtention de sa certification ou de son accréditation, il n’est pas considéré comme traducteur agréé aux fins d’IRCC.
Selon cette définition, un traducteur agréé au Canada est un membre en règle d’une association professionnelle de traducteurs au Canada. « Membre en règle » signifie que cette personne satisfait à toutes les exigences applicables aux membres de l’organisme, qu’elle n’a pas été radiée, que son adhésion n’a pas été suspendue et qu’elle ne s’est pas retirée elle-même de l’organisme.
En Ontario, le statut de traducteur agréé est confirmé par la présence d’un sceau rond indiquant le numéro d’adhésion du traducteur au sein de l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario.
Qu’est-ce qu’une « déclaration sous serment »?
Citation du site officiel :
Affidavit
Un document devient un affidavit lorsqu’une personne le signe, en présence d’une personne autorisée, après avoir déclaré sous serment que le contenu dudit document est véridique et exact.
Un affidavit est souvent utilisé pour vérifier que la traduction d’un document correspond fidèlement à ce qui est écrit dans la langue originale.
Une déclaration sous serment est un document écrit qu’une personne signe devant une « personne autorisée », en prêtant serment que le contenu de ce document est véridique et exact. En termes simples : la personne qui a effectué votre traduction, si elle n’est pas un traducteur agréé, doit se rendre chez un notaire et y signer une déclaration écrite attestant que la traduction effectuée est véridique et exacte.
Affidavit
Un document devient un affidavit lorsqu’une personne le signe, en présence d’une personne autorisée, après avoir déclaré sous serment que le contenu dudit document est véridique et exact.
Un affidavit est souvent utilisé pour vérifier que la traduction d’un document correspond fidèlement à ce qui est écrit dans la langue originale.
Une déclaration sous serment est un document écrit qu’une personne signe devant une « personne autorisée », en prêtant serment que le contenu de ce document est véridique et exact. En termes simples : la personne qui a effectué votre traduction, si elle n’est pas un traducteur agréé, doit se rendre chez un notaire et y signer une déclaration écrite attestant que la traduction effectuée est véridique et exacte.
Qui est une « personne autorisée »?
Citation du du site officiel :
Au Canada, les personnes autorisées qui peuvent certifier les copies de vos documents originaux comprennent les suivantes :
À l’extérieur du Canada, chaque pays dispose d’autorités différentes qui certifient des documents. Il est possible qu’un notaire public puisse certifier vos documents, mais vous devriez vérifier si c’est le cas auprès des autorités locales pour en être certain.
Les membres de votre famille et vous-même ne pouvez pas certifier des copies de vos documents. Dans ce cas, un membre de la famille désigne :
Au Canada, les « personnes autorisées », c’est-à-dire celles qui peuvent certifier des déclarations sous serment et des copies de documents, sont les notaires, les commissaires à l’assermentation et les commissaires aux déclarations sous serment. Le moyen le plus simple est de trouver un notaire – il suffit de taper « notaire public » dans Google. Il faut comprendre que la déclaration sous serment que vous ferez certifier, pour le Canada, doit être en anglais ou en français, vous pouvez donc vous adresser à n’importe quel notaire, même NON russophone.
Pour la certification d’une déclaration sous serment (déclaration écrite sous serment) à l’extérieur du Canada, les notaires conviennent également.
Il est précisé séparément que ni vous ni les membres de votre famille ne pouvez effectuer la traduction de vos documents et, par conséquent, ne pouvez certifier cette déclaration sous serment. Sont considérés comme membres de la famille : parents, tuteurs, frères et sœurs, époux, conjoints de fait, conjoints cohabitants, grands-parents, enfants, tantes, oncles, nièces, neveux, cousins et cousines.
Au Canada, les personnes autorisées qui peuvent certifier les copies de vos documents originaux comprennent les suivantes :
- notaire public;
- commissaire à l’assermentation;
- commissaire aux affidavits.
À l’extérieur du Canada, chaque pays dispose d’autorités différentes qui certifient des documents. Il est possible qu’un notaire public puisse certifier vos documents, mais vous devriez vérifier si c’est le cas auprès des autorités locales pour en être certain.
Les membres de votre famille et vous-même ne pouvez pas certifier des copies de vos documents. Dans ce cas, un membre de la famille désigne :
- un parent;
- un tuteur;
- un frère ou une sœur;
- un époux;
- un conjoint de fait;
- un partenaire conjugal;
- un grand-parent;
- un enfant;
- une tante;
- un oncle;
- une nièce;
- un neveu;
- un cousin.
Au Canada, les « personnes autorisées », c’est-à-dire celles qui peuvent certifier des déclarations sous serment et des copies de documents, sont les notaires, les commissaires à l’assermentation et les commissaires aux déclarations sous serment. Le moyen le plus simple est de trouver un notaire – il suffit de taper « notaire public » dans Google. Il faut comprendre que la déclaration sous serment que vous ferez certifier, pour le Canada, doit être en anglais ou en français, vous pouvez donc vous adresser à n’importe quel notaire, même NON russophone.
Pour la certification d’une déclaration sous serment (déclaration écrite sous serment) à l’extérieur du Canada, les notaires conviennent également.
Il est précisé séparément que ni vous ni les membres de votre famille ne pouvez effectuer la traduction de vos documents et, par conséquent, ne pouvez certifier cette déclaration sous serment. Sont considérés comme membres de la famille : parents, tuteurs, frères et sœurs, époux, conjoints de fait, conjoints cohabitants, grands-parents, enfants, tantes, oncles, nièces, neveux, cousins et cousines.
Quelles sont les organisations provinciales ou territoriales de traducteurs et d’interprètes au Canada?
Il convient de commencer par souligner qu’au Canada il existe un organisme officiel représentant l’ensemble des traducteurs et interprètes au niveau national – le Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada (Canadian Translators, Terminologists and Interpreters Council, CTTIC). La mission de ce Conseil est de soutenir et de développer les normes professionnelles en traduction afin d’assurer une communication de haute qualité au Canada (au moyen d’un examen national standardisé).
Ce Conseil regroupe huit organisations, chacune exerçant les mêmes fonctions dans sa province / territoire :
À part se trouve l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ), qui s’est retiré du Conseil CTTIC en 2012, mais demeure néanmoins l’organisme officiel des traducteurs au Québec.
Dans chaque province / territoire, seule l’association compétente a le droit d’accorder à ses membres le statut de « traducteur agréé ».
Cependant, puisque toutes ces organisations font partie d’un même grand CTTIC, un traducteur ayant obtenu le statut de traducteur agréé dans l’une des organisations (dans une province) est automatiquement considéré comme agréé dans l’ensemble du Canada et a le droit d’exercer dans toutes les provinces.
Pour obtenir le statut élevé de « traducteur agréé », le traducteur doit confirmer sa formation en traduction et son expérience professionnelle, devenir membre de l’association compétente, payer tous les droits d’adhésion, acquitter les cotisations annuelles obligatoires, réussir plusieurs examens rigoureux et signer son engagement à respecter le code de déontologie professionnelle des traducteurs agréés.
Ce Conseil regroupe huit organisations, chacune exerçant les mêmes fonctions dans sa province / territoire :
- Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario, ATIO
- Association des traducteurs et interprètes de l’Alberta, ATIA
- Association des traducteurs, terminologues et interprètes du Manitoba, ATIM
- Association des traducteurs et interprètes de la Saskatchewan, ATIS
- Association des traducteurs et interprètes de la Nouvelle-Écosse, ATINS
- La Corporation des traducteurs, traductrices, terminologues et interprètes du Nouveau-Brunswick, CTINB
- Society of Translators and Interpreters of British Columbia, STIBC
- Nunavut Interpreters / Translators Association (le statut de cette organisation n’est pas clair)
À part se trouve l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ), qui s’est retiré du Conseil CTTIC en 2012, mais demeure néanmoins l’organisme officiel des traducteurs au Québec.
Dans chaque province / territoire, seule l’association compétente a le droit d’accorder à ses membres le statut de « traducteur agréé ».
Cependant, puisque toutes ces organisations font partie d’un même grand CTTIC, un traducteur ayant obtenu le statut de traducteur agréé dans l’une des organisations (dans une province) est automatiquement considéré comme agréé dans l’ensemble du Canada et a le droit d’exercer dans toutes les provinces.
Pour obtenir le statut élevé de « traducteur agréé », le traducteur doit confirmer sa formation en traduction et son expérience professionnelle, devenir membre de l’association compétente, payer tous les droits d’adhésion, acquitter les cotisations annuelles obligatoires, réussir plusieurs examens rigoureux et signer son engagement à respecter le code de déontologie professionnelle des traducteurs agréés.
Comment trouver un traducteur agréé en Ontario?
La méthode la plus appropriée consiste à consulter le site de l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (http://atio.on.ca), dans la section « Répertoire » ("Directory"), sélectionner uniquement les traducteurs agréés (« Statut de certification » ("Certification Status") = « Certifié » ("Certified"), « Catégorie » ("Category") = « Traducteur » ("Translator")), choisir la langue source (« Langue source ("from") » ("Source Language ("from")") = « Russe » ("Russian") et la langue cible (« Langue cible ("to") » ("Target Language ("to")") = « Anglais » ("English")), puis cliquer sur « Rechercher » ("Search").
Par exemple, du russe vers l’anglais, en date du 06 mai 2021, on trouve 24 traducteurs agréés. La plupart disposent de leurs coordonnées dans leur profil.
Un seul d’entre eux propose des traductions super rapides en une nuit et à un tarif extrêmement bas – à partir de 40 $ pour la traduction d’une page. Il est possible de le contacter par courriel à l’adresse suivante : igor@isaev.ca ou en laissant une demande au bas de cette page.
Par exemple, du russe vers l’anglais, en date du 06 mai 2021, on trouve 24 traducteurs agréés. La plupart disposent de leurs coordonnées dans leur profil.
Un seul d’entre eux propose des traductions super rapides en une nuit et à un tarif extrêmement bas – à partir de 40 $ pour la traduction d’une page. Il est possible de le contacter par courriel à l’adresse suivante : igor@isaev.ca ou en laissant une demande au bas de cette page.
Faut-il traduire le certificat de police?
Voici les réponses figurant sur le site officiel : une fois et deux fois.
Citation :
Mon certificat de police n’est ni en français ni en anglais. Dois-je le faire traduire?
Oui. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devez joindre à votre demande une traduction faite par un traducteur agréé.
Nous n’acceptons pas les traductions faites par des membres de la famille.
Apprenez-en davantage au sujet des certificats de police.
Si le document que vous soumettez contient au moins un mot NI en anglais NI en français, il doit être traduit par un traducteur agréé. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’accepte pas les traductions effectuées par vous-même ou par des membres de votre famille.
Les demandeurs provenant de Russie peuvent obtenir ce certificat auprès du Ministère de l’Intérieur de la Russie. Sur le site officiel, il est précisé où s’adresser. En russe, ce certificat porte officiellement le titre : « Certificat attestant la présence (absence) de condamnations et (ou) de poursuites pénales, ou de la cessation de poursuites pénales ». Le ministère canadien de l’Immigration indique sur son site que ce certificat s’intitule officiellement « Reference certificate (Spravka) (« Issuance of statements of the presence (absence) of convictions and (or) facts of criminal prosecution or termination of criminal prosecution ») ». Il est évident que les mots « Issuance of statements… » (« Délivrance de certificats… ») sont superflus – il s’agit manifestement d’une erreur typographique. Le consulat de Russie au Canada désigne habituellement ce document de manière abrégée : « Certificat d’absence (présence) de casier judiciaire ».
Citation :
Mon certificat de police n’est ni en français ni en anglais. Dois-je le faire traduire?
Oui. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devez joindre à votre demande une traduction faite par un traducteur agréé.
Nous n’acceptons pas les traductions faites par des membres de la famille.
Apprenez-en davantage au sujet des certificats de police.
Si le document que vous soumettez contient au moins un mot NI en anglais NI en français, il doit être traduit par un traducteur agréé. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’accepte pas les traductions effectuées par vous-même ou par des membres de votre famille.
Les demandeurs provenant de Russie peuvent obtenir ce certificat auprès du Ministère de l’Intérieur de la Russie. Sur le site officiel, il est précisé où s’adresser. En russe, ce certificat porte officiellement le titre : « Certificat attestant la présence (absence) de condamnations et (ou) de poursuites pénales, ou de la cessation de poursuites pénales ». Le ministère canadien de l’Immigration indique sur son site que ce certificat s’intitule officiellement « Reference certificate (Spravka) (« Issuance of statements of the presence (absence) of convictions and (or) facts of criminal prosecution or termination of criminal prosecution ») ». Il est évident que les mots « Issuance of statements… » (« Délivrance de certificats… ») sont superflus – il s’agit manifestement d’une erreur typographique. Le consulat de Russie au Canada désigne habituellement ce document de manière abrégée : « Certificat d’absence (présence) de casier judiciaire ».
Quelle est la durée de validité des traductions?
Voir le site officiel de l’IRCC.
Citation :
Expiration des documents traduits
Une traduction ne peut pas changer avec le temps et devrait être valide indéfiniment, sauf si le document original a été modifié ou a expiré. Si la signature d’un traducteur agréé ou d’un notaire a expiré, cela n’invalide pas la traduction. Tant que l’agrément du traducteur était valide au moment de la signature, la traduction demeure valide.
La seule situation dans laquelle la traduction expirerait et nécessiterait une nouvelle traduction est si le document original a expiré ou a été modifié et que le demandeur soumet un nouveau document.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada indique que la traduction demeure valide pour une durée illimitée, à condition que le document original n’ait pas été modifié et soit toujours valide. Même si la signature du notaire ou du traducteur agréé n’est plus valide (par exemple, si le traducteur a cessé d’être agréé, a pris sa retraite, etc.), la traduction demeure valide si la signature et le sceau du traducteur étaient valides au moment de la signature de la traduction.
Citation :
Expiration des documents traduits
Une traduction ne peut pas changer avec le temps et devrait être valide indéfiniment, sauf si le document original a été modifié ou a expiré. Si la signature d’un traducteur agréé ou d’un notaire a expiré, cela n’invalide pas la traduction. Tant que l’agrément du traducteur était valide au moment de la signature, la traduction demeure valide.
La seule situation dans laquelle la traduction expirerait et nécessiterait une nouvelle traduction est si le document original a expiré ou a été modifié et que le demandeur soumet un nouveau document.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada indique que la traduction demeure valide pour une durée illimitée, à condition que le document original n’ait pas été modifié et soit toujours valide. Même si la signature du notaire ou du traducteur agréé n’est plus valide (par exemple, si le traducteur a cessé d’être agréé, a pris sa retraite, etc.), la traduction demeure valide si la signature et le sceau du traducteur étaient valides au moment de la signature de la traduction.
Peut-on recourir aux services d’agences de traduction?
Oui.
Sur le site officiel de l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (http://atio.on.ca), il est expliqué pourquoi cela est désavantageux.
Citation :
Vous pourriez avoir obtenu des devis d’autres fournisseurs de « traductions certifiées », comme des agences de traduction. Certaines de ces agences se contentent de consulter le répertoire de l’ATIO et de sous-traiter le travail à un traducteur agréé tout en vous facturant, à vous le client, une majoration importante. L’agrément est personnel et non transférable. Une traduction certifiée ne peut être fournie que par un traducteur agréé, et non par une agence.
Les agences confient simplement le travail de traduction à un traducteur agréé et facturent des frais supplémentaires aux clients pour le service. La certification d’un traducteur est personnelle et concerne un individu précis – le traducteur. Les traductions certifiées ne peuvent être effectuées que par des traducteurs agréés, et non par des agences.
Sur le site officiel de l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (http://atio.on.ca), il est expliqué pourquoi cela est désavantageux.
Citation :
Vous pourriez avoir obtenu des devis d’autres fournisseurs de « traductions certifiées », comme des agences de traduction. Certaines de ces agences se contentent de consulter le répertoire de l’ATIO et de sous-traiter le travail à un traducteur agréé tout en vous facturant, à vous le client, une majoration importante. L’agrément est personnel et non transférable. Une traduction certifiée ne peut être fournie que par un traducteur agréé, et non par une agence.
Les agences confient simplement le travail de traduction à un traducteur agréé et facturent des frais supplémentaires aux clients pour le service. La certification d’un traducteur est personnelle et concerne un individu précis – le traducteur. Les traductions certifiées ne peuvent être effectuées que par des traducteurs agréés, et non par des agences.
Traductions pour l’ambassade et les consulats au Canada
Où trouver l’information la plus détaillée?
Le guide complet concernant les questions d’apostille, d’authentification et de légalisation des documents canadiens pour la Russie, l’Ukraine et d’autres pays se trouve ici. Il comprend plus de 40 pages avec des exemples, des images, des explications, des modèles de sceaux et des liens vers tous les sites officiels. On y trouve toutes les informations concernant les procurations et les certificats de naissance. On y trouve toutes les informations concernant Affaires mondiales Canada et les représentations provinciales. Tout a été vérifié personnellement par moi auprès de centaines de clients au Canada.
Je serai heureux de vous aider avec l’authentification et la légalisation de vos documents « clé en main »; écrivez pour les détails à igor@isaev.ca.
Je serai heureux de vous aider avec l’authentification et la légalisation de vos documents « clé en main »; écrivez pour les détails à igor@isaev.ca.
Comment la Russie est-elle représentée au Canada?
Consultons le site officiel du portail d’information consulaire de la Russie.
La Russie est représentée au Canada par trois bureaux :
Il arrive que l’on trouve sur Internet des informations concernant des consuls ou représentants de la Russie dans d’autres provinces, mais je ne suis pas certain de l’actualité de ces informations.
La Russie est représentée au Canada par trois bureaux :
Il arrive que l’on trouve sur Internet des informations concernant des consuls ou représentants de la Russie dans d’autres provinces, mais je ne suis pas certain de l’actualité de ces informations.
À quel consulat de Russie dois-je m’adresser?
Le Consulat général de Russie à Toronto indique (et le site de l’Ambassade de Russie le confirme) que sa circonscription consulaire couvre quatre provinces canadiennes : l’Ontario (à l’exception d’Ottawa), le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta.
Le Consulat général de Russie à Montréal indique (et le site de l’Ambassade de Russie le confirme) que sa circonscription consulaire couvre uniquement la province de Québec.
Les résidents de toutes les autres provinces et territoires doivent vraisemblablement s’adresser à la Section consulaire de l’Ambassade de Russie à Ottawa.
Le Consulat général de Russie à Montréal indique (et le site de l’Ambassade de Russie le confirme) que sa circonscription consulaire couvre uniquement la province de Québec.
Les résidents de toutes les autres provinces et territoires doivent vraisemblablement s’adresser à la Section consulaire de l’Ambassade de Russie à Ottawa.
Comment établir une procuration pour une personne se trouvant en Russie si je suis au Canada?
Consultons le to site officiel de l’Ambassade de Russie au Canada..
Comme il est indiqué, le Consul lui-même a le droit d’agir en qualité de notaire dans le cas où votre procuration n’est pas liée à la vente d’un bien immobilier situé en Russie ou à la vente d’une part dans le capital social d’une société à responsabilité limitée constituée en Russie.
Si votre procuration NE concerne PAS la vente d’un appartement / d’une part dans le capital social d’une société à responsabilité limitée constituée en Russie, le moyen le plus simple est de prendre rendez-vous en personne avec le Consul. Appelez le consulat pour prendre rendez-vous ou utilisez la prise de rendez-vous en ligne.
Si votre procuration concerne précisément la vente d’un appartement ou d’une part dans le capital social d’une société à responsabilité limitée constituée en Russie, ou si, pour d’autres raisons, l’option du rendez-vous avec le Consul ne vous convient pas, il existe une deuxième voie, décrite ici.
1. Tout d’abord, vous devez rédiger le texte de la procuration. Il est préférable de le faire dès le départ en russe avec l’aide d’un notaire expérimenté en Russie, afin de ne pas oublier d’indiquer les dénominations exactes de toutes les autorités (Federal State Treasury Institution (ФГКУ), Subdivision of a State Institution (ПГУ), etc.). Il serait regrettable de franchir toutes les étapes ci-dessous et de découvrir, à la toute fin, que vous avez omis de mentionner un certain Federal State Budgetary Institution, Subdivision of a State Institution, State Treasury Enterprise of an Institution of the city of Moscow (ФГБУ ПГУ КПУ г. Москвы), alors que c’était précisément cet organisme qui était requis.
2. Si le texte a été rédigé initialement en russe, il faut le traduire en anglais. Il est préférable de le faire auprès d’un traducteur agréé afin d’assurer la transmission correcte de tous les termes et nuances.
3. Avec la procuration en anglais et votre pièce d’identité, vous vous rendez chez un notaire canadien. Vous pouvez vous adresser à n’importe lequel, même NON russophone. Cherchez dans Google « public notary ». Le notaire canadien vérifie vos documents, s’assure que vous êtes bien la personne que vous prétendez être, vous prêtez serment devant lui que tout ce qui est indiqué dans la procuration est vrai, vous signez le document en sa présence, et il appose son sceau et sa signature.
4. Ensuite, cette procuration en anglais, certifiée par un notaire canadien, doit être envoyée à Affaires mondiales Canada pour la procédure d’authentification. Il s’agit d’un service gratuit. Pour en savoir plus, cliquez ici et ici. En résumé, Affaires mondiales Canada vérifiera que le notaire auprès duquel vous avez signé la procuration existe réellement au Canada, qu’il/elle est en fonction et que le sceau et la signature sont authentiques, puis apposera un sceau rouge sur votre document. En raison de la pandémie de coronavirus, il n’est actuellement pas possible de se présenter en personne à Ottawa, mais les documents peuvent être envoyés par la poste. L’adresse se trouve ici. N’oubliez pas de remplir et joindre leur formulaire de demande d’authentification (à télécharger sur leur site) et d’inclure une enveloppe préaffranchie afin qu’ils puissent vous retourner le document authentifié à vos frais. Prenez une photo des numéros de suivi des enveloppes afin de suivre leur acheminement sur le site de Postes Canada.
5. Après réception de la procuration authentifiée par Affaires mondiales Canada, il faut la traduire en russe. Le traducteur doit signer une déclaration sous serment attestant l’exactitude de sa traduction et faire certifier cette déclaration sous serment par un notaire.
Citation du site du consulat de Russie :
Si la procuration est établie par un notaire canadien, elle doit être préalablement légalisée auprès du ministère des Affaires étrangères du Canada et traduite en russe avec certification notariale de l’exactitude de la traduction.
6. Après cela, la procuration en anglais, certifiée par un notaire canadien, authentifiée par Affaires mondiales Canada, traduite en russe, avec la déclaration sous serment du traducteur certifiée par un notaire, peut être présentée au consulat de Russie au Canada pour la légalisation consulaire. Il s’agit d’un service payant – le consulat perçoit des frais consulaires ; un chèque certifié de banque est requis (également appelé chèque certifié, mandat-poste ou traite bancaire). Le Consul confirmera qu’Affaires mondiales Canada a bien procédé à l’authentification lors de l’étape précédente. Après la signature du Consul, votre document aura pleine valeur juridique en Russie.
Dans ce cas, les sceaux d’Affaires mondiales Canada et du consulat seront apposés sur la version anglaise, et la traduction russe sera jointe séparément.
Il restera à l’expédier en Russie. L’envoi peut être effectué par la poste ordinaire, mais je fais davantage confiance aux services de messagerie DHL / UPS / FedEx.
Deuxième option (« inverse »), qui me semble préférable.
1. Rédiger la procuration dès le départ en russe.
2. Faire certifier la procuration en langue russe au Canada par un notaire russophone (il faut comprendre que les sceaux du notaire seront néanmoins uniquement en anglais, c’est-à-dire que, par exemple, les mots « Public Notary » seront écrits uniquement en anglais).
3. Ensuite, faire traduire le document en anglais par un traducteur agréé.
Citation du site d’Affaires mondiales Canada :
Votre document est-il rédigé en totalité ou en partie dans une langue autre que l’anglais ou le français?
Dans l’affirmative, vous devez joindre une traduction certifiée et notariée.
4. Ensuite, le traducteur doit faire certifier sa traduction par un notaire. Vous ne pouvez pas le faire vous-même. Seul le traducteur peut le faire, avec sa pièce d’identité (ID), auprès de n’importe quel notaire.
5. Ensuite, envoyer la procuration en russe certifiée par un notaire (étape 2), la traduction effectuée par un traducteur agréé (étape 3) et la certification notariale de l’exactitude de la traduction par le traducteur (étape 4) à Affaires mondiales Canada pour authentification.
6. Après l’authentification par Affaires mondiales Canada, effectuer une traduction certifiée en russe des sceaux et mentions du notaire ainsi que des sceaux rouges d’Affaires mondiales Canada (car ces mentions et sceaux seront uniquement en anglais).
7. Ensuite, procéder à la légalisation auprès du consulat.
Dans ce cas, les sceaux du ministère des Affaires étrangères du Canada et de l’ambassade seront apposés sur la procuration en langue russe (certifiée toutefois avec les sceaux en anglais du notaire et les sceaux en anglais du ministère des Affaires étrangères du Canada), et la traduction anglaise de la procuration sera jointe séparément. Cela peut être mieux perçu en Russie.
Il existe une troisième option, qui, à mon avis, est la meilleure :
1. Établir la procuration dès le départ en russe ou en anglais, selon ce qui vous convient.
2. Faire effectuer la traduction par un traducteur agréé en deux colonnes : dans une colonne – le texte en anglais, dans l’autre colonne – le texte en russe.
3. Le traducteur fera certifier l’exactitude de sa traduction chez un notaire.
4. Faire certifier cette procuration bilingue au Canada chez un notaire (pas nécessairement russophone).
5. Ensuite, envoyer cette procuration bilingue, certifiée par un notaire (étape 4), et par un traducteur agréé (étape 2), ainsi que séparément la certification notariale de l’exactitude de la traduction par le traducteur (étape 3), à Affaires mondiales Canada pour authentification.
6. Après l’authentification par Affaires mondiales Canada, faire effectuer une traduction certifiée en russe des sceaux rouges qui seront apposés par Affaires mondiales Canada sur vos documents.
7. Ensuite, se présenter au consulat pour la légalisation.
Dans ce cas, votre procuration sera jointe immédiatement à sa traduction, et les sceaux d’Affaires mondiales Canada et de l’ambassade seront apposés sur ce document unique. Seule la traduction russe des sceaux du notaire et d’Affaires mondiales Canada sera jointe séparément.
Comme il est indiqué, le Consul lui-même a le droit d’agir en qualité de notaire dans le cas où votre procuration n’est pas liée à la vente d’un bien immobilier situé en Russie ou à la vente d’une part dans le capital social d’une société à responsabilité limitée constituée en Russie.
Si votre procuration NE concerne PAS la vente d’un appartement / d’une part dans le capital social d’une société à responsabilité limitée constituée en Russie, le moyen le plus simple est de prendre rendez-vous en personne avec le Consul. Appelez le consulat pour prendre rendez-vous ou utilisez la prise de rendez-vous en ligne.
Si votre procuration concerne précisément la vente d’un appartement ou d’une part dans le capital social d’une société à responsabilité limitée constituée en Russie, ou si, pour d’autres raisons, l’option du rendez-vous avec le Consul ne vous convient pas, il existe une deuxième voie, décrite ici.
1. Tout d’abord, vous devez rédiger le texte de la procuration. Il est préférable de le faire dès le départ en russe avec l’aide d’un notaire expérimenté en Russie, afin de ne pas oublier d’indiquer les dénominations exactes de toutes les autorités (Federal State Treasury Institution (ФГКУ), Subdivision of a State Institution (ПГУ), etc.). Il serait regrettable de franchir toutes les étapes ci-dessous et de découvrir, à la toute fin, que vous avez omis de mentionner un certain Federal State Budgetary Institution, Subdivision of a State Institution, State Treasury Enterprise of an Institution of the city of Moscow (ФГБУ ПГУ КПУ г. Москвы), alors que c’était précisément cet organisme qui était requis.
2. Si le texte a été rédigé initialement en russe, il faut le traduire en anglais. Il est préférable de le faire auprès d’un traducteur agréé afin d’assurer la transmission correcte de tous les termes et nuances.
3. Avec la procuration en anglais et votre pièce d’identité, vous vous rendez chez un notaire canadien. Vous pouvez vous adresser à n’importe lequel, même NON russophone. Cherchez dans Google « public notary ». Le notaire canadien vérifie vos documents, s’assure que vous êtes bien la personne que vous prétendez être, vous prêtez serment devant lui que tout ce qui est indiqué dans la procuration est vrai, vous signez le document en sa présence, et il appose son sceau et sa signature.
4. Ensuite, cette procuration en anglais, certifiée par un notaire canadien, doit être envoyée à Affaires mondiales Canada pour la procédure d’authentification. Il s’agit d’un service gratuit. Pour en savoir plus, cliquez ici et ici. En résumé, Affaires mondiales Canada vérifiera que le notaire auprès duquel vous avez signé la procuration existe réellement au Canada, qu’il/elle est en fonction et que le sceau et la signature sont authentiques, puis apposera un sceau rouge sur votre document. En raison de la pandémie de coronavirus, il n’est actuellement pas possible de se présenter en personne à Ottawa, mais les documents peuvent être envoyés par la poste. L’adresse se trouve ici. N’oubliez pas de remplir et joindre leur formulaire de demande d’authentification (à télécharger sur leur site) et d’inclure une enveloppe préaffranchie afin qu’ils puissent vous retourner le document authentifié à vos frais. Prenez une photo des numéros de suivi des enveloppes afin de suivre leur acheminement sur le site de Postes Canada.
5. Après réception de la procuration authentifiée par Affaires mondiales Canada, il faut la traduire en russe. Le traducteur doit signer une déclaration sous serment attestant l’exactitude de sa traduction et faire certifier cette déclaration sous serment par un notaire.
Citation du site du consulat de Russie :
Si la procuration est établie par un notaire canadien, elle doit être préalablement légalisée auprès du ministère des Affaires étrangères du Canada et traduite en russe avec certification notariale de l’exactitude de la traduction.
6. Après cela, la procuration en anglais, certifiée par un notaire canadien, authentifiée par Affaires mondiales Canada, traduite en russe, avec la déclaration sous serment du traducteur certifiée par un notaire, peut être présentée au consulat de Russie au Canada pour la légalisation consulaire. Il s’agit d’un service payant – le consulat perçoit des frais consulaires ; un chèque certifié de banque est requis (également appelé chèque certifié, mandat-poste ou traite bancaire). Le Consul confirmera qu’Affaires mondiales Canada a bien procédé à l’authentification lors de l’étape précédente. Après la signature du Consul, votre document aura pleine valeur juridique en Russie.
Dans ce cas, les sceaux d’Affaires mondiales Canada et du consulat seront apposés sur la version anglaise, et la traduction russe sera jointe séparément.
Il restera à l’expédier en Russie. L’envoi peut être effectué par la poste ordinaire, mais je fais davantage confiance aux services de messagerie DHL / UPS / FedEx.
Deuxième option (« inverse »), qui me semble préférable.
1. Rédiger la procuration dès le départ en russe.
2. Faire certifier la procuration en langue russe au Canada par un notaire russophone (il faut comprendre que les sceaux du notaire seront néanmoins uniquement en anglais, c’est-à-dire que, par exemple, les mots « Public Notary » seront écrits uniquement en anglais).
3. Ensuite, faire traduire le document en anglais par un traducteur agréé.
Citation du site d’Affaires mondiales Canada :
Votre document est-il rédigé en totalité ou en partie dans une langue autre que l’anglais ou le français?
Dans l’affirmative, vous devez joindre une traduction certifiée et notariée.
4. Ensuite, le traducteur doit faire certifier sa traduction par un notaire. Vous ne pouvez pas le faire vous-même. Seul le traducteur peut le faire, avec sa pièce d’identité (ID), auprès de n’importe quel notaire.
5. Ensuite, envoyer la procuration en russe certifiée par un notaire (étape 2), la traduction effectuée par un traducteur agréé (étape 3) et la certification notariale de l’exactitude de la traduction par le traducteur (étape 4) à Affaires mondiales Canada pour authentification.
6. Après l’authentification par Affaires mondiales Canada, effectuer une traduction certifiée en russe des sceaux et mentions du notaire ainsi que des sceaux rouges d’Affaires mondiales Canada (car ces mentions et sceaux seront uniquement en anglais).
7. Ensuite, procéder à la légalisation auprès du consulat.
Dans ce cas, les sceaux du ministère des Affaires étrangères du Canada et de l’ambassade seront apposés sur la procuration en langue russe (certifiée toutefois avec les sceaux en anglais du notaire et les sceaux en anglais du ministère des Affaires étrangères du Canada), et la traduction anglaise de la procuration sera jointe séparément. Cela peut être mieux perçu en Russie.
Il existe une troisième option, qui, à mon avis, est la meilleure :
1. Établir la procuration dès le départ en russe ou en anglais, selon ce qui vous convient.
2. Faire effectuer la traduction par un traducteur agréé en deux colonnes : dans une colonne – le texte en anglais, dans l’autre colonne – le texte en russe.
3. Le traducteur fera certifier l’exactitude de sa traduction chez un notaire.
4. Faire certifier cette procuration bilingue au Canada chez un notaire (pas nécessairement russophone).
5. Ensuite, envoyer cette procuration bilingue, certifiée par un notaire (étape 4), et par un traducteur agréé (étape 2), ainsi que séparément la certification notariale de l’exactitude de la traduction par le traducteur (étape 3), à Affaires mondiales Canada pour authentification.
6. Après l’authentification par Affaires mondiales Canada, faire effectuer une traduction certifiée en russe des sceaux rouges qui seront apposés par Affaires mondiales Canada sur vos documents.
7. Ensuite, se présenter au consulat pour la légalisation.
Dans ce cas, votre procuration sera jointe immédiatement à sa traduction, et les sceaux d’Affaires mondiales Canada et de l’ambassade seront apposés sur ce document unique. Seule la traduction russe des sceaux du notaire et d’Affaires mondiales Canada sera jointe séparément.
Le Canada a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille le 11.01.2024.
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Comment établir une procuration pour une personne se trouvant en Ukraine ou en Biélorussie si je suis au Canada?
Lisez tout ce que j’ai écrit ci-dessus concernant la procuration pour la Russie.
Pour l’Ukraine et pour la Biélorussie, la procédure est exactement la même, à une exception près.
Pour l’Ukraine et pour la Biélorussie, il est possible d’utiliser les services provinciaux d’authentification (propres à chaque province) au lieu d’Affaires mondiales Canada à Ottawa.
Cela peut accélérer considérablement l’ensemble de la procédure.
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Pour l’Ukraine et pour la Biélorussie, il est possible d’utiliser les services provinciaux d’authentification (propres à chaque province) au lieu d’Affaires mondiales Canada à Ottawa.
Cela peut accélérer considérablement l’ensemble de la procédure.
Le Canada a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille le 11.01.2024.
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Peut-on utiliser le service d’authentification des documents en Ontario?
Le gouvernement du Canada indique sur son site officiel que certaines provinces peuvent également authentifier des documents. Notamment, un tel service existe dans la province de l’Ontario, situé au 222 Jarvis Street à Toronto. Ci-dessous, j’ai indiqué les liens et adresses de tous ces services provinciaux.
Certains clients ont utilisé leurs services et tout s’est très bien déroulé.
Pour la Russie, mon conseil personnel est toutefois d’utiliser le service d’authentification de niveau fédéral, c’est-à-dire celui du Canada lui-même, plutôt que celui de la province.
Sur le site de l’Ambassade de Russie, seule l’authentification par le ministère des Affaires étrangères du Canada est expressément mentionnée ; tous les liens mènent uniquement vers le ministère fédéral du Canada, et seules leurs adresses et numéros de téléphone sont indiqués. Sur le site du Consulat général à Montréal, il est expressément indiqué que les documents authentifiés par des autorités provinciales NE sont PAS acceptés.
Pour l’Ukraine ou la Biélorussie, les services provinciaux peuvent être utilisés. Cela peut accélérer considérablement votre procédure.
Liste des services provinciaux d’authentification des documents (d’après la source officielle) :
Certains clients ont utilisé leurs services et tout s’est très bien déroulé.
Pour la Russie, mon conseil personnel est toutefois d’utiliser le service d’authentification de niveau fédéral, c’est-à-dire celui du Canada lui-même, plutôt que celui de la province.
Sur le site de l’Ambassade de Russie, seule l’authentification par le ministère des Affaires étrangères du Canada est expressément mentionnée ; tous les liens mènent uniquement vers le ministère fédéral du Canada, et seules leurs adresses et numéros de téléphone sont indiqués. Sur le site du Consulat général à Montréal, il est expressément indiqué que les documents authentifiés par des autorités provinciales NE sont PAS acceptés.
Pour l’Ukraine ou la Biélorussie, les services provinciaux peuvent être utilisés. Cela peut accélérer considérablement votre procédure.
Liste des services provinciaux d’authentification des documents (d’après la source officielle) :
- Alberta: Deputy Provincial Secretary’s Office, Room 111, Bowker Building, 9833 109 Street, Edmonton, Alberta T5K 2E8
- British Columbia: Ministry of Attorney General, OIC Administration Office, Attention: BC Authentication Program, 1001 Douglas Street (PO Box 9280 Stn Prov Govt), Victoria, BC V8W 2C5
- Manitoba: Commissioner for Oaths/Notary Public Office, Room 1034 – 405 Broadway, Winnipeg, MB R3C 3L6
- Ontario: (1) Official Documents Services, Main Floor, 222 Jarvis Street, Toronto Ontario M7A 0B6; (2) ServiceOntario, 110 Laurier Avenue West, Ottawa, Ontario K1P 1J1, (Ottawa City Hall); (3) ServiceOntario, 101-420 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 1Z7; (4) ServiceOntario, 205-400 City Hall Square East, Windsor, Ontario N9A 7K6, (Windsor City Hall); (5) ServiceOntario, 113-435 James Street South, Thunder Bay, Ontario P7E 6T1
- Prince Edward Island: Justice and Public Safety, Legal Services Section, PO Box 2000, 95 Rochford St., 4th Fl. Shaw S., Charlottetown, PE C1A 7N8
- Quebec: pour les documents éducatifs : Direction des affaires étudiantes et institutionnelles, Ministère de l'Enseignement supérieur, 1035, rue De La Chevrotière, 18e étage, Québec (Québec) G1R 5A5; pour les documents notariés : Chambre des notaires du Québec, À l’attention de : Certificate Officer, 101-2045 Stanley Street, Montreal, QC H3A 2V4
- Saskatchewan: Ministry of Justice and Attorney General, Authentication Services, 800 - 1874 Scarth Street, Regina SK S4P 4B3
- Yukon: The Law Society of Yukon, 304-104 Elliott Street, Whitehorse
Le Canada a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille le 11.01.2024.
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Pour l’Ukraine et la Biélorussie, il est permis d’utiliser les services provinciaux d’authentification, et j’ai entendu dire qu’à Toronto, l’authentification peut être effectuée le jour même.
Pour la Russie, malheureusement, l’authentification doit être effectuée uniquement par l’intermédiaire d’Affaires mondiales Canada à Ottawa, et il faut attendre 35 jours ouvrables.
Affaires mondiales Canada indique que si vous avez des circonstances exceptionnelles qui ne vous permettent pas d’attendre les 35 jours ouvrables standard, vous pouvez les appeler ou leur écrire par courriel et espérer qu’ils examineront vos documents plus rapidement. Leurs coordonnées se trouvent ici.
Citation : Si vous avez des circonstances urgentes et exceptionnelles (généralement définies comme des événements imprévus indépendants de la volonté du demandeur et qui nécessitent une action immédiate ou rendent impossible l’attente du délai de traitement habituel) et souhaitez que nous envisagions le traitement prioritaire de votre document, vous pouvez communiquer avec nous.
Pour la Russie, malheureusement, l’authentification doit être effectuée uniquement par l’intermédiaire d’Affaires mondiales Canada à Ottawa, et il faut attendre 35 jours ouvrables.
Affaires mondiales Canada indique que si vous avez des circonstances exceptionnelles qui ne vous permettent pas d’attendre les 35 jours ouvrables standard, vous pouvez les appeler ou leur écrire par courriel et espérer qu’ils examineront vos documents plus rapidement. Leurs coordonnées se trouvent ici.
Citation : Si vous avez des circonstances urgentes et exceptionnelles (généralement définies comme des événements imprévus indépendants de la volonté du demandeur et qui nécessitent une action immédiate ou rendent impossible l’attente du délai de traitement habituel) et souhaitez que nous envisagions le traitement prioritaire de votre document, vous pouvez communiquer avec nous.
Sur le site d’Affaires mondiales Canada, il existe un indicateur indiquant le délai d’authentification. En date du 25 janvier 2022, le site indique que, depuis le 1er janvier 2022, le délai est de 35 jours ouvrables (soit environ 2 mois).
Le Canada a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille le 11.01.2024.
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Combien de temps prend l’authentification des documents?
À quoi sert le service d’authentification des documents à Ottawa?
À confirmer que les documents canadiens sont effectivement des documents canadiens authentiques, afin qu’ils puissent être utilisés dans d’autres pays, par exemple en Russie.
Quelle est la différence entre l’authentification, la légalisation et l’apostille?
Authentification d’un document. Par exemple, vous avez un certificat de naissance canadien. Il a été signé par un employé du bureau canadien de l’état civil. Affaires mondiales Canada examinera la signature de cet employé, la comparera à la signature conservée dans ses archives et confirmera qu’il s’agit bien de la signature de cet employé. Le ministre des Affaires étrangères confirmera qu’un tel employé existe effectivement et qu’il s’agit bien de sa signature.
Légalisation d’un document. Le Consul de Russie au Canada confirmera qu’il existe effectivement un tel ministre des Affaires étrangères du Canada.
Apostille. Certains pays ont signé un accord visant à simplifier les procédures d’authentification et de légalisation – il s’agit de la Convention de La Haye de 1961. Le Canada n’a pas signé cet accord. Au Canada, l’apostille ne s’applique pas et est remplacée par une procédure en deux étapes : authentification auprès d’Affaires mondiales Canada + légalisation au consulat.
Légalisation d’un document. Le Consul de Russie au Canada confirmera qu’il existe effectivement un tel ministre des Affaires étrangères du Canada.
Apostille. Certains pays ont signé un accord visant à simplifier les procédures d’authentification et de légalisation – il s’agit de la Convention de La Haye de 1961. Le Canada n’a pas signé cet accord. Au Canada, l’apostille ne s’applique pas et est remplacée par une procédure en deux étapes : authentification auprès d’Affaires mondiales Canada + légalisation au consulat.
Le Canada a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille le 11.01.2024.
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Comment confirmer la citoyenneté russe des enfants nés au Canada?
Un tel document NE sera PAS accepté par le consulat, car il ne contient pas les noms et prénoms des parents.
Simplement « Certificat de naissance » (Birth Certificate)
« Certificat de naissance avec renseignements sur les parents » (Birth Certificate with Parental Information)
Veuillez noter : les noms et prénoms des parents sont indiqués. Un tel document est généralement accepté au consulat.
« Copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance » (Certified Copy of the Birth Registration) (« Forme longue » / “Long Form”).
Veuillez noter : les noms et prénoms des parents sont indiqués. Un tel document est généralement accepté au consulat.
2. Ensuite, ce certificat doit être envoyé à Affaires mondiales Canada pour authentification. Il s’agit d’un service gratuit. Pour en savoir plus, cliquez ici et ici. En résumé, Affaires mondiales Canada vérifiera que le fonctionnaire (Registrar General) qui a signé votre certificat existe réellement au Canada, qu’il était en fonction au moment de la signature de votre document et que le sceau et la signature sont authentiques. Affaires mondiales Canada apposera un sceau rouge sur votre document. En raison de la pandémie de coronavirus, il n’est actuellement pas possible de se présenter en personne à Ottawa, mais les documents peuvent être envoyés par la poste. L’adresse se trouve ici. N’oubliez pas de remplir et de joindre leur formulaire de demande d’authentification et d’inclure une enveloppe préaffranchie afin qu’ils puissent vous retourner le document authentifié à vos frais. Prenez une photo des numéros de suivi des enveloppes afin de suivre leur acheminement sur le site de Postes Canada.
Voici un exemple du sceau rouge d’Affaires mondiales Canada.
Ici, une employée du ministère des
Relations internationales, du Commerce
et du Développement du Canada,
Kailey Russell, signe au nom du
sous-ministre des Affaires étrangères
et confirme l’authenticité de la signature
d’une employée de l’état civil de l’Ontario,
Alexandra Schmidt.
Voici un exemple du sceau rouge d’Affaires mondiales Canada.
Ici, une employée du ministère des
Relations internationales, du Commerce
et du Développement du Canada,
Kailey Russell, signe au nom du
sous-ministre des Affaires étrangères
et confirme l’authenticité de la signature
d’une employée de l’état civil de l’Ontario,
Alexandra Schmidt.
3. Après réception du document authentifié par Affaires mondiales Canada, il faut le traduire en russe par un traducteur agréé. La traduction doit être complète, c’est-à-dire que toutes les mentions et tous les cachets doivent être traduits, y compris le sceau rouge d’Affaires mondiales Canada.
4. Ensuite, vous pouvez prendre rendez-vous au consulat de Russie au Canada. La liste des documents et toutes les exigences figurent sur le site du consulat. Il s’agit d’un service payant – le consulat percevra des frais consulaires pour la légalisation du document et pour la certification de l’exactitude de la traduction ; un chèque certifié est requis. Le Consul apposera son sceau sur votre document ; après cela, vous pourrez l’utiliser en Russie.
Cette opération peut également être effectuée par la poste; appelez le consulat pour connaître les détails.
4. Ensuite, vous pouvez prendre rendez-vous au consulat de Russie au Canada. La liste des documents et toutes les exigences figurent sur le site du consulat. Il s’agit d’un service payant – le consulat percevra des frais consulaires pour la légalisation du document et pour la certification de l’exactitude de la traduction ; un chèque certifié est requis. Le Consul apposera son sceau sur votre document ; après cela, vous pourrez l’utiliser en Russie.
Cette opération peut également être effectuée par la poste; appelez le consulat pour connaître les détails.
Consultez le site officiel de l’Ambassade de Russie au Canada ou le site du Consulat général à Montréal ou le site du Consulat général à Toronto.
1. Première étape – obtenir un certificat de naissance indiquant les renseignements sur les parents.
En Ontario, il existe trois types de certificats de naissance : simplement « Certificat de naissance » (Birth Certificate), « Certificat de naissance avec renseignements sur les parents » (Birth Certificate with Parental Information) et « Copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance » (Certified Copy of the Birth Registration) (anciennement appelée « Forme longue » / Long Form). Ici, vous pouvez lire plus en détail leurs différences et voir des exemples : « Certificat de naissance » et « Certificat de naissance avec renseignements sur les parents ». Le consulat exige l’indication des renseignements sur les parents ; par conséquent, la deuxième ou la troisième option convient : « Certificat de naissance avec renseignements sur les parents » (Birth Certificate with Parental Information) ou « Copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance / Forme longue » (Certified Copy of the Birth Registration / Long Form). Il s’agit d’un service payant de la province de l’Ontario, coûtant de 25 $ à 75 $, et peut être commandé ici.
1. Première étape – obtenir un certificat de naissance indiquant les renseignements sur les parents.
En Ontario, il existe trois types de certificats de naissance : simplement « Certificat de naissance » (Birth Certificate), « Certificat de naissance avec renseignements sur les parents » (Birth Certificate with Parental Information) et « Copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance » (Certified Copy of the Birth Registration) (anciennement appelée « Forme longue » / Long Form). Ici, vous pouvez lire plus en détail leurs différences et voir des exemples : « Certificat de naissance » et « Certificat de naissance avec renseignements sur les parents ». Le consulat exige l’indication des renseignements sur les parents ; par conséquent, la deuxième ou la troisième option convient : « Certificat de naissance avec renseignements sur les parents » (Birth Certificate with Parental Information) ou « Copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance / Forme longue » (Certified Copy of the Birth Registration / Long Form). Il s’agit d’un service payant de la province de l’Ontario, coûtant de 25 $ à 75 $, et peut être commandé ici.
Le Canada a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille le 11.01.2024.
L’information ci-dessous est périmée et incorrecte. L’information actuelle se trouve ici.
L’information ci-dessous est périmée et incorrecte. L’information actuelle se trouve ici.
Comment traduire les noms et prénoms pour l’ambassade de Russie?
Formellement, le consulat exige une translittération lettre par lettre et explique sur son site officiel que des variantes telles que Catherine – Екатерина, Anthony – Антон, George – Георгий, etc., ne sont pas acceptables.
Malheureusement, il n’existe aucune indication plus précise. J’ai écrit au consulat à de nombreuses reprises par courriel pour demander comment traduire tel ou tel prénom, et je n’ai jamais reçu de réponse.
Pour les clients pour qui cela est important, je recommande toujours de préparer deux versions de traduction : la première – selon votre préférence, la seconde – conformément aux exigences du consulat. Par exemple, pour le prénom Chloe, les parents peuvent souhaiter qu’il soit traduit en russe comme Хлоя ou Хлои ou Клои ou Хло ou Клоуэ ou selon encore de nombreuses autres variantes. Dans de tels cas, je prépare généralement une version avec le prénom tel que le souhaitent les parents (par exemple « Хлоя ») et une seconde version avec une translittération lettre par lettre – « Хлое ». Le client se présente alors au consulat et montre d’abord la première version. En cas de désaccord au consulat, il est toujours possible de présenter la deuxième version et d’accepter leurs exigences sans perdre sa place dans la file.
Si nécessaire, je préparerai autant de versions différentes que vous le souhaitez, pour toutes les variantes possibles d’orthographe des noms et prénoms. Tout cela afin d’éviter un refus au consulat – il est extrêmement difficile d’obtenir un rendez-vous auprès d’eux!
Malheureusement, il n’existe aucune indication plus précise. J’ai écrit au consulat à de nombreuses reprises par courriel pour demander comment traduire tel ou tel prénom, et je n’ai jamais reçu de réponse.
Pour les clients pour qui cela est important, je recommande toujours de préparer deux versions de traduction : la première – selon votre préférence, la seconde – conformément aux exigences du consulat. Par exemple, pour le prénom Chloe, les parents peuvent souhaiter qu’il soit traduit en russe comme Хлоя ou Хлои ou Клои ou Хло ou Клоуэ ou selon encore de nombreuses autres variantes. Dans de tels cas, je prépare généralement une version avec le prénom tel que le souhaitent les parents (par exemple « Хлоя ») et une seconde version avec une translittération lettre par lettre – « Хлое ». Le client se présente alors au consulat et montre d’abord la première version. En cas de désaccord au consulat, il est toujours possible de présenter la deuxième version et d’accepter leurs exigences sans perdre sa place dans la file.
Si nécessaire, je préparerai autant de versions différentes que vous le souhaitez, pour toutes les variantes possibles d’orthographe des noms et prénoms. Tout cela afin d’éviter un refus au consulat – il est extrêmement difficile d’obtenir un rendez-vous auprès d’eux!
Comment obtenir un passeport russe pour un enfant né au Canada?
Consultez les exigences sur le site officiel – ici.
Si le certificat de naissance de l’enfant a été délivré en dehors de la Russie, il doit être authentifié auprès d’Affaires mondiales Canada, traduit par un traducteur agréé et légalisé au consulat.
Si le certificat de naissance de l’enfant a été délivré en dehors de la Russie, il doit être authentifié auprès d’Affaires mondiales Canada, traduit par un traducteur agréé et légalisé au consulat.
Comment certifier l’exactitude d’une traduction au consulat?
Conformément aux exigences figurant sur le site officiel du Consulat général de Russie à Toronto ou à Montréal, il est nécessaire de fournir une traduction effectuée par un traducteur agréé.
Veuillez noter qu’il faut apporter votre passeport et une copie de celui-ci, ainsi qu’un chèque certifié (« money order ») d’un montant dépendant du nombre de pages du document original.
Veuillez noter qu’il faut apporter votre passeport et une copie de celui-ci, ainsi qu’un chèque certifié (« money order ») d’un montant dépendant du nombre de pages du document original.
Comment légaliser un document canadien pour utilisation en Russie ?
Les exigences officielles figurent sur le site du consulat à Toronto ou à Montréal. En plus de ces exigences, un point n’est pas indiqué sur le site du consulat à Toronto, mais figure dans le mémo succinct qu’ils envoient par courriel lorsque vous prenez rendez-vous pour déposer des documents. Le consulat exige : « Original du document à légaliser, portant le sceau du ministère des Affaires étrangères du Canada attestant l’authenticité de la signature du fonctionnaire canadien ou du notaire figurant sur le document, accompagné de la traduction complète du document en russe, ainsi que d’une copie de toutes les pages du document et de la traduction. » Sur la base de nombreuses années d’expérience, les traductions effectuées par des traducteurs agréés au Canada sont parfaitement acceptées par le consulat et aucune question ne se pose quant à l’exactitude de la traduction.
Pour obtenir le sceau d’Affaires mondiales Canada, un document canadien doit être envoyé à Affaires mondiales Canada pour authentification. Il s’agit d’un service gratuit. Pour en savoir plus, cliquez ici et ici. En résumé, Affaires mondiales Canada vérifiera que le fonctionnaire (Registrar General) qui a signé votre certificat existe réellement au Canada, qu’il était en fonction au moment de la signature de votre document et que le sceau et la signature sont authentiques. Affaires mondiales Canada apposera un sceau rouge sur votre document. En raison de la pandémie de coronavirus, il n’est actuellement pas possible de se présenter en personne à Ottawa, mais les documents peuvent être envoyés par la poste. L’adresse se trouve ici. N’oubliez pas de remplir et de joindre leur formulaire de demande d’authentification et d’inclure une enveloppe préaffranchie afin qu’ils puissent vous retourner le document authentifié à vos frais. Prenez une photo des numéros de suivi des enveloppes afin de suivre leur acheminement sur le site de Postes Canada.
Pour la différence entre « authentification », « légalisation » et « apostille », lisez ici, dans la section « Quelle est la différence entre l’authentification, la légalisation et l’apostille? ».
Pour obtenir le sceau d’Affaires mondiales Canada, un document canadien doit être envoyé à Affaires mondiales Canada pour authentification. Il s’agit d’un service gratuit. Pour en savoir plus, cliquez ici et ici. En résumé, Affaires mondiales Canada vérifiera que le fonctionnaire (Registrar General) qui a signé votre certificat existe réellement au Canada, qu’il était en fonction au moment de la signature de votre document et que le sceau et la signature sont authentiques. Affaires mondiales Canada apposera un sceau rouge sur votre document. En raison de la pandémie de coronavirus, il n’est actuellement pas possible de se présenter en personne à Ottawa, mais les documents peuvent être envoyés par la poste. L’adresse se trouve ici. N’oubliez pas de remplir et de joindre leur formulaire de demande d’authentification et d’inclure une enveloppe préaffranchie afin qu’ils puissent vous retourner le document authentifié à vos frais. Prenez une photo des numéros de suivi des enveloppes afin de suivre leur acheminement sur le site de Postes Canada.
Pour la différence entre « authentification », « légalisation » et « apostille », lisez ici, dans la section « Quelle est la différence entre l’authentification, la légalisation et l’apostille? ».
Le Canada a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille le 11.01.2024.
L’information ci-dessous est périmée et incorrecte. L’information actuelle se trouve ici.
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Comment enregistrer un mariage canadien en Russie?
Conformément au processus décrit sur le site du consulat, le mariage, selon les lois russes, est enregistré uniquement par les organes de l’état civil (ЗАГС), et les consulats eux-mêmes ne peuvent pas l’enregistrer.
Si vous avez été marié(e) auparavant, vous devez fournir votre certificat de divorce ou le certificat de décès de votre conjoint(e). Si ces documents ont été délivrés au Canada, ils devront être authentifiés auprès d’Affaires mondiales Canada, traduits par un traducteur agréé et légalisés au consulat.
Pour l’enregistrement du mariage en Russie, une traduction de la page principale du passeport canadien sera également nécessaire. Bien que les exigences du consulat mentionnent la nécessité d’une « official translation » (« traduction officielle »), sur la base de nombreuses années d’expérience, la solution la plus fiable consiste à commander la traduction auprès d’un traducteur agréé. De telles traductions sont également acceptées sans réserve par les organes de l’état civil (ЗАГС) en Russie.
Si vous avez été marié(e) auparavant, vous devez fournir votre certificat de divorce ou le certificat de décès de votre conjoint(e). Si ces documents ont été délivrés au Canada, ils devront être authentifiés auprès d’Affaires mondiales Canada, traduits par un traducteur agréé et légalisés au consulat.
Pour l’enregistrement du mariage en Russie, une traduction de la page principale du passeport canadien sera également nécessaire. Bien que les exigences du consulat mentionnent la nécessité d’une « official translation » (« traduction officielle »), sur la base de nombreuses années d’expérience, la solution la plus fiable consiste à commander la traduction auprès d’un traducteur agréé. De telles traductions sont également acceptées sans réserve par les organes de l’état civil (ЗАГС) en Russie.
Comment renoncer à la citoyenneté russe?
Consultez les exigences sur le site officiel du consulat à Toronto ou du consulat à Montréal.
Veuillez noter que tous les documents canadiens que vous soumettrez (par exemple, passeport canadien, permis de résidence ou carte de résident permanent, certificat de naissance des enfants) doivent être traduits en russe par un traducteur agréé.
Veuillez noter que tous les documents canadiens que vous soumettrez (par exemple, passeport canadien, permis de résidence ou carte de résident permanent, certificat de naissance des enfants) doivent être traduits en russe par un traducteur agréé.
Comment enregistrer la naissance d’un enfant au consulat?
Les exigences figurent sur le site du consulat à Montréal.
Le certificat médical de naissance doit être traduit par un traducteur agréé.
Le certificat médical de naissance doit être traduit par un traducteur agréé.
Comment enregistrer un décès au consulat?
Les exigences figurent sur le site du consulat à Montréal.
Le document attestant le décès (généralement un certificat de décès ou une décision de justice) doit être authentifié auprès d’Affaires mondiales Canada et traduit par un traducteur agréé.
Le document attestant le décès (généralement un certificat de décès ou une décision de justice) doit être authentifié auprès d’Affaires mondiales Canada et traduit par un traducteur agréé.
Comment établir le consentement du conjoint à la disposition d’un bien immobilier?
Les exigences figurent sur le site du consulat à Montréal.
Si le certificat de mariage a été délivré en dehors de la Russie, par exemple au Canada, il doit être authentifié auprès d’Affaires mondiales Canada, traduit par un traducteur agréé et légalisé au consulat. Le consulat exige que l’exactitude de la traduction soit certifiée par acte notarié.
Si le certificat de mariage a été délivré en dehors de la Russie, par exemple au Canada, il doit être authentifié auprès d’Affaires mondiales Canada, traduit par un traducteur agréé et légalisé au consulat. Le consulat exige que l’exactitude de la traduction soit certifiée par acte notarié.
Comment établir un contrat de mariage?
Les exigences figurent sur le site du consulat à Montréal.
Si le certificat de mariage a été délivré en dehors de la Russie, par exemple au Canada, il doit être authentifié auprès d’Affaires mondiales Canada, traduit par un traducteur agréé et légalisé au consulat. Le consulat exige que l’exactitude de la traduction soit certifiée par acte notarié.
Si le certificat de mariage a été délivré en dehors de la Russie, par exemple au Canada, il doit être authentifié auprès d’Affaires mondiales Canada, traduit par un traducteur agréé et légalisé au consulat. Le consulat exige que l’exactitude de la traduction soit certifiée par acte notarié.
Comment obtenir un certificat d’absence de casier judiciaire?
Les exigences figurent sur le site du consulat à Toronto et à Montréal.
Le consulat à Toronto délivre de tels certificats également par la poste, sans comparution personnelle. Le consulat propose aimablement d’effectuer lui-même la traduction de ce certificat pour présentation aux autorités canadiennes compétentes, mais il convient de garder à l’esprit que, conformément aux exigences figurant sur le site officiel du Canada (une fois et deux fois), les traductions ne peuvent être effectuées que par des traducteurs agréés au Canada.
Citation :
Mon certificat de police n’est ni en français ni en anglais. Dois-je le faire traduire?
Oui. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devez joindre à votre demande une traduction faite par un traducteur agréé.
Nous n’acceptons pas les traductions faites par des membres de la famille.
Apprenez-en davantage au sujet des certificats de police.
Si le document que vous soumettez contient au moins un mot NI en anglais NI en français, il doit être traduit par un traducteur agréé. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’accepte pas les traductions effectuées par vous-même ou par des membres de votre famille.
Le consulat à Toronto délivre de tels certificats également par la poste, sans comparution personnelle. Le consulat propose aimablement d’effectuer lui-même la traduction de ce certificat pour présentation aux autorités canadiennes compétentes, mais il convient de garder à l’esprit que, conformément aux exigences figurant sur le site officiel du Canada (une fois et deux fois), les traductions ne peuvent être effectuées que par des traducteurs agréés au Canada.
Citation :
Mon certificat de police n’est ni en français ni en anglais. Dois-je le faire traduire?
Oui. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devez joindre à votre demande une traduction faite par un traducteur agréé.
Nous n’acceptons pas les traductions faites par des membres de la famille.
Apprenez-en davantage au sujet des certificats de police.
Si le document que vous soumettez contient au moins un mot NI en anglais NI en français, il doit être traduit par un traducteur agréé. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’accepte pas les traductions effectuées par vous-même ou par des membres de votre famille.
Traductions pour l’obtention du permis de conduire (DriveTest, Ministère des Transports de l'Ontario)
Peut-on conduire en Ontario avec un permis russe en tant que touriste?
Le site de DriveTest indique que si vous visitez l’Ontario pour une période allant jusqu’à 3 mois (en tant que touriste), vous pouvez conduire avec votre permis délivré par un autre pays. Il est également rappelé que vous devez avoir les documents du véhicule et une assurance.
Si vous visitez l’Ontario pour une période de plus de 3 mois, vous aurez besoin d’un permis de conduire international délivré dans votre pays. Ce permis international ne peut être obtenu que dans votre pays ; il n’est pas délivré au Canada.
Citation :
Si vous êtes en Ontario en tant que visiteur pendant moins de trois mois, vous pouvez utiliser un permis de conduire valide délivré par la province, l’État ou le pays où vous habitez. Vous n’avez pas à vous rendre à un Centre Test au Volant pendant votre séjour. Toutefois, vous devez avoir un certificat d’immatriculation et une assurance et respecter les règles de la circulation de l’Ontario. Le Guide officiel de l’automobiliste, publié par le ministère des Transports, explique les règles de la circulation et les pratiques de conduite en vigueur en Ontario.
Si vous venez de l’étranger et visitez l’Ontario pendant plus de trois mois, vous devriez obtenir un permis de conduire international (PCI) dans votre pays d’origine qui se greffera à votre permis de conduire avant d’arriver au Canada. Test au Volant ne délivre pas de permis de conduire internationaux.
Si vous visitez l’Ontario pour une période de plus de 3 mois, vous aurez besoin d’un permis de conduire international délivré dans votre pays. Ce permis international ne peut être obtenu que dans votre pays ; il n’est pas délivré au Canada.
Citation :
Si vous êtes en Ontario en tant que visiteur pendant moins de trois mois, vous pouvez utiliser un permis de conduire valide délivré par la province, l’État ou le pays où vous habitez. Vous n’avez pas à vous rendre à un Centre Test au Volant pendant votre séjour. Toutefois, vous devez avoir un certificat d’immatriculation et une assurance et respecter les règles de la circulation de l’Ontario. Le Guide officiel de l’automobiliste, publié par le ministère des Transports, explique les règles de la circulation et les pratiques de conduite en vigueur en Ontario.
Si vous venez de l’étranger et visitez l’Ontario pendant plus de trois mois, vous devriez obtenir un permis de conduire international (PCI) dans votre pays d’origine qui se greffera à votre permis de conduire avant d’arriver au Canada. Test au Volant ne délivre pas de permis de conduire internationaux.
Peut-on conduire en Ontario avec un permis russe si vous résidez en Ontario?
Conformément aux informations officielles figurant sur le site du ministère des Transports de l’Ontario et dans le manuel du conducteur, il est permis de conduire avec un permis russe pendant les 60 premiers jours de résidence dans la province à compter de la date d’installation.
Citation :
Nouveaux résidents
Quand vous vous installez en Ontario, vous pouvez utiliser un permis de conduire délivré par une autre province, un autre État ou un autre pays pendant 60 jours. Au bout de 60 jours, vous devez le remplacer par un permis de conduire de l’Ontario.
Citation :
Nouveaux résidents
Quand vous vous installez en Ontario, vous pouvez utiliser un permis de conduire délivré par une autre province, un autre État ou un autre pays pendant 60 jours. Au bout de 60 jours, vous devez le remplacer par un permis de conduire de l’Ontario.
Peut-on conduire en Ontario avec un permis international russe si vous résidez en Ontario?
Comme indiqué sur le site du Consulat de Russie à Toronto, les soi-disant permis internationaux délivrés en Fédération de Russie ne sont pas reconnus au Canada.
Citation :
Citation :
Possibilité d’utilisation du permis de conduire national russe :
Dans la province de l’Ontario, il est permis de conduire un véhicule automobile avec un permis national pendant 60 jours à compter de la date d’arrivée. Après cela, il est nécessaire d’obtenir un permis local.
Les soi-disant permis internationaux délivrés en Fédération de Russie ne sont pas reconnus au Canada.
Les soi-disant permis internationaux délivrés en Fédération de Russie ne sont pas reconnus au Canada.
Comment faire reconnaître l’expérience de conduite acquise en Russie pour l’obtention d’un permis de conduire en Ontario?
Il s’agit d’une question assez complexe, qu’il est préférable de discuter avec DriveTest par téléphone ou dans l’un de leurs bureaux. Des informations plus complètes figurent sur le site du ministère des Transport et sur le site de DriveTest.
En résumé, l’Ontario applique un système gradué de permis de conduire.
Le niveau le plus bas est le G1. Il est délivré si vous présentez votre permis russe. Officiellement, cela est formulé comme suit : ils peuvent reconnaître jusqu’à 12 mois d’expérience de conduite acquise à l’extérieur du Canada (« the ministry may accept an applicant's declaration of their foreign-licensed driving experience for up to 12 months. »). Avec un permis G1, il est permis de conduire uniquement en présence d’un autre conducteur qualifié et il est interdit de circuler sur les autoroutes.
Citation de DriveTest :
Pour échanger votre permis délivré à l’extérieur de la province ou à l’étranger contre un permis de l’Ontario ou faire reconnaître votre expérience de conduite, vous devez présenter l’original de votre permis, qui doit être valide et rédigé en français ou en anglais. Idéalement, la date de délivrance ou la date d’expiration sera indiquée clairement sur votre permis. Les titulaires d’un permis délivré par un pays n’ayant pas conclu d’entente d’échange avec l’Ontario qui veulent faire reconnaître leur expérience de conduite et dont le permis n’indique pas de date de délivrance ou d’expiration peuvent faire reconnaître jusqu’à 12 mois d’expérience de conduite.
En résumé, l’Ontario applique un système gradué de permis de conduire.
Le niveau le plus bas est le G1. Il est délivré si vous présentez votre permis russe. Officiellement, cela est formulé comme suit : ils peuvent reconnaître jusqu’à 12 mois d’expérience de conduite acquise à l’extérieur du Canada (« the ministry may accept an applicant's declaration of their foreign-licensed driving experience for up to 12 months. »). Avec un permis G1, il est permis de conduire uniquement en présence d’un autre conducteur qualifié et il est interdit de circuler sur les autoroutes.
Citation de DriveTest :
Pour échanger votre permis délivré à l’extérieur de la province ou à l’étranger contre un permis de l’Ontario ou faire reconnaître votre expérience de conduite, vous devez présenter l’original de votre permis, qui doit être valide et rédigé en français ou en anglais. Idéalement, la date de délivrance ou la date d’expiration sera indiquée clairement sur votre permis. Les titulaires d’un permis délivré par un pays n’ayant pas conclu d’entente d’échange avec l’Ontario qui veulent faire reconnaître leur expérience de conduite et dont le permis n’indique pas de date de délivrance ou d’expiration peuvent faire reconnaître jusqu’à 12 mois d’expérience de conduite.
Est-il nécessaire de traduire les permis de conduire russes ?
Oui. DriveTest exige que la traduction soit effectuée par un traducteur approuvé par le ministère des Transports de l’Ontario. Officiellement, cela est formulé sur le site ainsi : « les traductions doivent être effectuées par un traducteur qui est ou a été membre d’une association professionnelle de traducteurs ». Dans les bureaux de DriveTest, on indique généralement simplement que le traducteur doit être agréé et membre de l’ATIO.
Il est également expressément indiqué que les traductions effectuées dans un autre pays ne conviennent pas.
Citation no 1 d’ici :
Peu importe le territoire de compétence l’ayant délivré, si votre permis de conduire n’est pas en français ou en anglais, vous devrez y joindre une traduction écrite faite par un traducteur qualifié.
Citation no 2 d’ici :
Ne sont pas en français ou en anglais, vous devez les faire traduire par un traducteur approuvé par le ministère des Transports (MTO) avant de les présenter à un Centre Test au Volant.
Les traducteurs approuvés par le MTO comprennent les ambassades, les consulats et les hauts-commissariats étrangers du monde entier. Le MTO n’a pas approuvé d’autres traducteurs dans les pays qui délivrent des permis de conduire. Consultez la section sur les qualifications des traducteurs ci-après.
Les traducteurs utilisés par les candidats doivent travailler, ou avoir travaillé, pour des services d’interprétation ou de traduction; être membres, ou avoir été membres, d’une association professionnelle qui fournit des services d’interprétation et de traduction; ou être des traducteurs chevronnés qui sont membres du clergé. Les traducteurs doivent fournir une preuve de leurs qualifications.
Citation no 3 du site du ministère des Transports de l’Ontario d’ici :
Faire traduire un permis de conduire étranger
Vous devez fournir votre permis de conduire étranger à un traducteur approuvé.
Parmi les traducteurs approuvés, on compte : les ambassades non canadiennes, les consulats ou les bureaux de commissaires. Sont exclus les autres traducteurs du pays d’émission du permis.
Les traducteurs doivent fournir des preuves de leurs titres de compétences.
On considère comme qualifié pour toutes les régions de l’Ontario un traducteur ou une traductrice qui :
Il est également expressément indiqué que les traductions effectuées dans un autre pays ne conviennent pas.
Citation no 1 d’ici :
Peu importe le territoire de compétence l’ayant délivré, si votre permis de conduire n’est pas en français ou en anglais, vous devrez y joindre une traduction écrite faite par un traducteur qualifié.
Citation no 2 d’ici :
Ne sont pas en français ou en anglais, vous devez les faire traduire par un traducteur approuvé par le ministère des Transports (MTO) avant de les présenter à un Centre Test au Volant.
Les traducteurs approuvés par le MTO comprennent les ambassades, les consulats et les hauts-commissariats étrangers du monde entier. Le MTO n’a pas approuvé d’autres traducteurs dans les pays qui délivrent des permis de conduire. Consultez la section sur les qualifications des traducteurs ci-après.
Les traducteurs utilisés par les candidats doivent travailler, ou avoir travaillé, pour des services d’interprétation ou de traduction; être membres, ou avoir été membres, d’une association professionnelle qui fournit des services d’interprétation et de traduction; ou être des traducteurs chevronnés qui sont membres du clergé. Les traducteurs doivent fournir une preuve de leurs qualifications.
Citation no 3 du site du ministère des Transports de l’Ontario d’ici :
Faire traduire un permis de conduire étranger
Vous devez fournir votre permis de conduire étranger à un traducteur approuvé.
Parmi les traducteurs approuvés, on compte : les ambassades non canadiennes, les consulats ou les bureaux de commissaires. Sont exclus les autres traducteurs du pays d’émission du permis.
Les traducteurs doivent fournir des preuves de leurs titres de compétences.
On considère comme qualifié pour toutes les régions de l’Ontario un traducteur ou une traductrice qui :
- dispose des titres de compétences prouvant son emploi, présent ou passé, dans le domaine de la traduction;
- est, ou a déjà été, membre d’une association professionnelle qui offre des services de traduction (comme l’ATIO – l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario);
- est un membre du clergé ayant une expérience de la traduction.
Faut-il traduire l’attestation d’expérience de conduite?
Oui.
DriveTest désigne ce document comme « a letter of authentication or a driver's abstract ». Il doit avoir été délivré au cours des 6 derniers mois. Les exigences concernant ce document sont indiquées ici. Il peut être obtenu soit auprès du consulat, soit auprès de l’organisme qui a initialement délivré le permis. Il doit être établi sur papier à en-tête officiel, avoir été délivré au cours des 6 derniers mois et indiquer clairement l’expérience de conduite du demandeur ainsi que les renseignements relatifs au permis de conduire. Le permis ne doit pas être expiré ni annulé.
Citation no 1 d’ici :
DriveTest exige que la traduction soit effectuée par un traducteur approuvé par le ministère des Transports de l’Ontario. Officiellement, cela est formulé sur le site ainsi : « les traductions doivent être effectuées par un traducteur qui est ou a été membre d’une association professionnelle de traducteurs ». Dans les bureaux de DriveTest, on indique généralement simplement que le traducteur doit être agréé et membre de l’ATIO.
Citation no 2 d’ici :
Ne sont pas en français ou en anglais, vous devez les faire traduire par un traducteur approuvé par le ministère des Transports (MTO) avant de les présenter à un Centre Test au Volant.
Les traducteurs approuvés par le MTO comprennent les ambassades, les consulats et les hauts-commissariats étrangers du monde entier. Le MTO n’a pas approuvé d’autres traducteurs dans les pays qui délivrent des permis de conduire. Consultez la section sur les qualifications des traducteurs ci-après.
Les traducteurs utilisés par les candidats doivent travailler, ou avoir travaillé, pour des services d’interprétation ou de traduction; être membres, ou avoir été membres, d’une association professionnelle qui fournit des services d’interprétation et de traduction; ou être des traducteurs chevronnés qui sont membres du clergé. Les traducteurs doivent fournir une preuve de leurs qualifications.
DriveTest désigne ce document comme « a letter of authentication or a driver's abstract ». Il doit avoir été délivré au cours des 6 derniers mois. Les exigences concernant ce document sont indiquées ici. Il peut être obtenu soit auprès du consulat, soit auprès de l’organisme qui a initialement délivré le permis. Il doit être établi sur papier à en-tête officiel, avoir été délivré au cours des 6 derniers mois et indiquer clairement l’expérience de conduite du demandeur ainsi que les renseignements relatifs au permis de conduire. Le permis ne doit pas être expiré ni annulé.
Citation no 1 d’ici :
- Il a été délivré au cours des six derniers mois (la date de délivrance doit être indiquée sur le document).
- Il a été rédigé par l’autorité ayant délivré le permis, le consulat, l’ambassade ou le Haut-Commissariat représentant le territoire de compétence.
- Vous devez présenter l’original du document ou sa version électronique (les télécopies, les photocopies et les documents balayés ne sont pas acceptés). Si le document est envoyé de façon électronique, il doit être imprimé et une copie papier doit être remise au personnel.
- La lettre et le permis doivent être en français ou en anglais ou accompagnés d’une traduction faite par un traducteur reconnu par le MTO.
- Le document doit indiquer le nom complet du titulaire de permis OU le numéro du permis si ce dernier a été délivré par un territoire de compétence ayant conclu une entente d’échange avec l’Ontario.
- Le document doit porter l’en-tête, le logo, l’emblème ou les armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis.
- Date de délivrance du premier permis
- Date de naissance (s’il y a un champ à cet effet dans le résumé)
- Catégorie(s) du permis
- Statut du permis
- Date d’expiration
DriveTest exige que la traduction soit effectuée par un traducteur approuvé par le ministère des Transports de l’Ontario. Officiellement, cela est formulé sur le site ainsi : « les traductions doivent être effectuées par un traducteur qui est ou a été membre d’une association professionnelle de traducteurs ». Dans les bureaux de DriveTest, on indique généralement simplement que le traducteur doit être agréé et membre de l’ATIO.
Citation no 2 d’ici :
Ne sont pas en français ou en anglais, vous devez les faire traduire par un traducteur approuvé par le ministère des Transports (MTO) avant de les présenter à un Centre Test au Volant.
Les traducteurs approuvés par le MTO comprennent les ambassades, les consulats et les hauts-commissariats étrangers du monde entier. Le MTO n’a pas approuvé d’autres traducteurs dans les pays qui délivrent des permis de conduire. Consultez la section sur les qualifications des traducteurs ci-après.
Les traducteurs utilisés par les candidats doivent travailler, ou avoir travaillé, pour des services d’interprétation ou de traduction; être membres, ou avoir été membres, d’une association professionnelle qui fournit des services d’interprétation et de traduction; ou être des traducteurs chevronnés qui sont membres du clergé. Les traducteurs doivent fournir une preuve de leurs qualifications.
La traduction du permis ou de l’attestation d’expérience de conduite a-t-elle une date d’expiration?
Non. Le site de DriveTest indique que les traductions sont valides indéfiniment.
Citation :
Les traductions n’expirent jamais, vous pourriez donc souhaiter les conserver.
Citation :
Les traductions n’expirent jamais, vous pourriez donc souhaiter les conserver.
Traductions pour un visa pour le Canada
Quelles sont les exigences applicables aux traductions de documents lors d’une demande de visa pour le Canada?
Si vous présentez une demande de visa pour le Canada depuis la Russie, le document suivant s’applique, ainsi que cette liste de contrôle des documents.
Citation de la liste de contrôle en anglais :
Vous devez joindre une traduction certifiée à tout document qui n’est pas en anglais ou en français. La traduction en anglais ou en français doit être effectuée par un traducteur officiel et soit certifiée par toute agence qui fournit le service de traduction, soit porter l’en-tête de l’agence (par exemple une agence de traduction, d’éducation ou de voyage, etc.). Elle n’a pas à être certifiée par un notaire. La traduction ne peut pas être effectuée par le demandeur ni par des membres de sa famille.
Citation en russe :
Tout document rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français doit être accompagné d’une traduction certifiée. La traduction en anglais/français doit être effectuée par un traducteur professionnel et certifiée par l’agence fournissant les services de traduction (par exemple, un bureau de traduction, une agence étudiante/touristique, etc.), ou être effectuée sur le papier à en-tête d’une telle agence. La certification notariale de la traduction n’est pas requise. La traduction ne peut pas être effectuée par le demandeur ou par un membre de sa famille.
Les traductions effectuées par un traducteur agréé conformément aux normes canadiennes ne susciteront jamais aucun doute ni aucune question de la part des personnes examinant votre demande de visa.
Citation de la liste de contrôle en anglais :
Vous devez joindre une traduction certifiée à tout document qui n’est pas en anglais ou en français. La traduction en anglais ou en français doit être effectuée par un traducteur officiel et soit certifiée par toute agence qui fournit le service de traduction, soit porter l’en-tête de l’agence (par exemple une agence de traduction, d’éducation ou de voyage, etc.). Elle n’a pas à être certifiée par un notaire. La traduction ne peut pas être effectuée par le demandeur ni par des membres de sa famille.
Citation en russe :
Tout document rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français doit être accompagné d’une traduction certifiée. La traduction en anglais/français doit être effectuée par un traducteur professionnel et certifiée par l’agence fournissant les services de traduction (par exemple, un bureau de traduction, une agence étudiante/touristique, etc.), ou être effectuée sur le papier à en-tête d’une telle agence. La certification notariale de la traduction n’est pas requise. La traduction ne peut pas être effectuée par le demandeur ou par un membre de sa famille.
Les traductions effectuées par un traducteur agréé conformément aux normes canadiennes ne susciteront jamais aucun doute ni aucune question de la part des personnes examinant votre demande de visa.
Traductions pour une demande de parrainage
Quelles sont les exigences applicables aux documents pour le parrainage des époux, partenaires et enfants?
Si vous souhaitez parrainer vos proches et les faire venir au Canada, étudiez toutes les exigences ici.
Le dossier requis dépend de qui parraine qui et dans quels pays tous les participants ont vécu et vivent.
Pour le parrainage des époux, partenaires et enfants, les exigences sont les suivantes :
Traduction de documents
Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :
Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.
La déclaration sous serment doit être faite en présence des personnes suivantes :
Au Canada :
L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.
À l’étranger :
Les exigences en matière de traduction de documents pour le parrainage des parents et des grands-parents sont exactement les mêmes..
Le présent paragraphe s’applique lorsque le document que vous joignez à votre demande d’immigration est rédigé NI en anglais NI en français. Autrement dit, même si ne serait-ce qu’un seul mot dans le document est rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français, ce paragraphe s’applique.
Exemple : Si, sur la page principale d’identification de votre passeport international, un seul mot est indiqué UNIQUEMENT en russe, par exemple si « Autorité de délivrance » est indiqué comme « ФМС 12345 » (« Service fédéral des migrations 12345 »), alors en raison du mot « ФМС », vous devrez traduire l’intégralité de la page.
Le dossier requis dépend de qui parraine qui et dans quels pays tous les participants ont vécu et vivent.
Pour le parrainage des époux, partenaires et enfants, les exigences sont les suivantes :
Traduction de documents
Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :
- la traduction française ou anglaise; et
- un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (s’il ne s’agit pas d’un traducteur agréé).
Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.
La déclaration sous serment doit être faite en présence des personnes suivantes :
Au Canada :
L’autorité de certification varie selon la province et le territoire. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales.
À l’étranger :
- un notaire public.
Les exigences en matière de traduction de documents pour le parrainage des parents et des grands-parents sont exactement les mêmes..
Le présent paragraphe s’applique lorsque le document que vous joignez à votre demande d’immigration est rédigé NI en anglais NI en français. Autrement dit, même si ne serait-ce qu’un seul mot dans le document est rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français, ce paragraphe s’applique.
Exemple : Si, sur la page principale d’identification de votre passeport international, un seul mot est indiqué UNIQUEMENT en russe, par exemple si « Autorité de délivrance » est indiqué comme « ФМС 12345 » (« Service fédéral des migrations 12345 »), alors en raison du mot « ФМС », vous devrez traduire l’intégralité de la page.
Vous devez partir du principe que le Ministère ne comprend absolument pas les mots russes. Même un seul mot dans une langue qui leur est inconnue peut modifier le sens de l’ensemble du document. Imaginez que, au lieu de « ФМС », il soit écrit « Недействителен » (« Invalide ») ou « Образец » (« Spécimen »). C’est précisément pour cette raison qu’ils exigent une traduction exacte.
Le ministère exige que vous fournissiez une traduction :
Le ministère exige que vous fournissiez une traduction :
- soit en anglais, soit en français — au Canada, ces deux langues sont officiellement reconnues et interchangeables pour tous les services gouvernementaux
- la traduction doit être effectuée par un traducteur agréé
- s’il est impossible de faire effectuer la traduction par un traducteur agréé, il est permis de joindre une traduction ordinaire accompagnée d’une déclaration sous serment de la personne ayant effectué la traduction (bien que Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’apprécie pas cette option)
- l’intégralité du contenu du document original doit être traduite. Toutes les mentions manuscrites ainsi que tous les sceaux et cachets doivent également être traduits. S’il y a du contenu au verso du document, celui-ci doit également être traduit
- une copie certifiée conforme du document original doit également être jointe séparément (voir ici comment procéder), si vous présentez une demande en version papier
Comment faire une copie certifiée conforme (certified copy / notarized copy / true copy) d’un document?
Certaines organisations au Canada, en plus des traductions de documents, peuvent également exiger des copies certifiées conformes de ces documents.
Soyez attentif à ces exigences, car dans certains cas la traduction est généralement effectuée à partir de ces copies certifiées conformes, et non à partir des originaux.
Ne confondez pas copie certifiée conforme d’un document et traduction certifiée conforme : les deux peuvent être requises ; il est donc important de déterminer ce dont vous avez besoin, ou plus précisément, ce que l’organisation destinataire exige.
Alors, qu’est-ce qu’une copie certifiée conforme (certified copy)?
Conformément aux lois au Canada, seuls les notaires publics (notary public) peuvent certifier la conformité d’une copie à l’original.
Vous devez faire une copie ordinaire en noir et blanc ou en couleur de votre document original et apporter cette copie, ainsi que l’original, chez un notaire. Ils compareront chaque lettre de la copie avec l’original afin de s’assurer qu’il n’y a aucune modification, rature, etc., et certifieront la copie comme étant conforme à l’original. À noter que le notaire n’est PAS tenu de comprendre la langue du document original.
Il existe certaines nuances. Certains notaires certifient chaque page du document, tandis que d’autres établissent la certification sur une feuille séparée. Dans ce cas, il convient de vérifier auprès de l’organisation destinataire si plusieurs pages d’un même document ou plusieurs documents peuvent être certifiés au moyen d’un seul certificat, s’il est nécessaire d’agrafer ou de relier les pages, et selon quelle méthode, etc. Les exigences varient selon les organisations et ces nuances ne sont généralement PAS indiquées sur leurs sites web. Afin d’éviter des échanges inutiles par courriel avec l’organisation et de minimiser les risques, je recommande d’utiliser les services de mon notaire de confiance. Tout peut être fait à distance ; il suffit de m’écrire pour indiquer que vous avez besoin d’une copie certifiée conforme (true copy).
Soyez attentif à ces exigences, car dans certains cas la traduction est généralement effectuée à partir de ces copies certifiées conformes, et non à partir des originaux.
Ne confondez pas copie certifiée conforme d’un document et traduction certifiée conforme : les deux peuvent être requises ; il est donc important de déterminer ce dont vous avez besoin, ou plus précisément, ce que l’organisation destinataire exige.
Alors, qu’est-ce qu’une copie certifiée conforme (certified copy)?
Conformément aux lois au Canada, seuls les notaires publics (notary public) peuvent certifier la conformité d’une copie à l’original.
Vous devez faire une copie ordinaire en noir et blanc ou en couleur de votre document original et apporter cette copie, ainsi que l’original, chez un notaire. Ils compareront chaque lettre de la copie avec l’original afin de s’assurer qu’il n’y a aucune modification, rature, etc., et certifieront la copie comme étant conforme à l’original. À noter que le notaire n’est PAS tenu de comprendre la langue du document original.
Il existe certaines nuances. Certains notaires certifient chaque page du document, tandis que d’autres établissent la certification sur une feuille séparée. Dans ce cas, il convient de vérifier auprès de l’organisation destinataire si plusieurs pages d’un même document ou plusieurs documents peuvent être certifiés au moyen d’un seul certificat, s’il est nécessaire d’agrafer ou de relier les pages, et selon quelle méthode, etc. Les exigences varient selon les organisations et ces nuances ne sont généralement PAS indiquées sur leurs sites web. Afin d’éviter des échanges inutiles par courriel avec l’organisation et de minimiser les risques, je recommande d’utiliser les services de mon notaire de confiance. Tout peut être fait à distance ; il suffit de m’écrire pour indiquer que vous avez besoin d’une copie certifiée conforme (true copy).
Quelles sont les exigences applicables aux documents pour le parrainage d’autres membres de la famille?
Si vous souhaitez parrainer vos proches et les faire venir au Canada, étudiez toutes les exigences ici. Le dossier requis dépend de qui parraine qui et dans quels pays tous les participants ont vécu et vivent.
Pour le parrainage d’autres membres de la famille, la liste de contrôle indique ce qui suit :
Citation :
Si vos documents ne sont ni en anglais ni en français, vous devez joindre une traduction notariée (certifiée conforme) avec une copie de la version originale ou une déclaration sous serment de la personne ayant fait la traduction.
Il est donc requis de fournir une traduction certifiée et une copie ordinaire du document original. La certification notariale de la copie n’est pas requise.
Pour le parrainage d’autres membres de la famille, la liste de contrôle indique ce qui suit :
Citation :
Si vos documents ne sont ni en anglais ni en français, vous devez joindre une traduction notariée (certifiée conforme) avec une copie de la version originale ou une déclaration sous serment de la personne ayant fait la traduction.
Il est donc requis de fournir une traduction certifiée et une copie ordinaire du document original. La certification notariale de la copie n’est pas requise.
Traductions pour une demande de citoyenneté canadienne
Quelles sont les exigences applicables aux documents d’un adulte lors d’une demande de citoyenneté?
Toutes les exigences figurent ici.
Pour un adulte demandant la citoyenneté, les documents suivants doivent être traduits :
1. Toutes les pages de tous les passeports internationaux au cours des 5 dernières années (photocopie en couleur de toutes les pages (valide ou expiré) de votre(vos) passeport(s) ou document(s) de voyage au cours de votre période d’admissibilité de cinq (5) ans, y compris la page biographique qui comprend : nom, photo, date et lieu de naissance, numéro du passeport/document de voyage, date de délivrance et date d’expiration).
2. Les certificats de casier judiciaire.
Parfois, des traductions de diplômes ou d’attestations d’écoles/universités sont également requises afin de confirmer la connaissance de l’anglais/français, ainsi que les résultats de tests de connaissance de l’anglais et/ou du français (si ces documents contiennent des mots en russe).
Si vos passeports contiennent des tampons de passage aux frontières ou des visas comportant du texte NI en anglais NI en français, toutes ces pages doivent bien entendu être traduites par des traducteurs maîtrisant les langues dans lesquelles ces tampons et visas sont rédigés.
Les exigences relatives aux traductions figurent ici.
Citation :
Traduction de documents
Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :
Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.
Le présent paragraphe s’applique lorsque le document que vous joignez à votre demande d’immigration est rédigé NI en anglais NI en français. Autrement dit, même si ne serait-ce qu’un seul mot dans le document est rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français, ce paragraphe s’applique.
Exemple : Si, sur la page principale d’identification de votre passeport international, un seul mot est indiqué UNIQUEMENT en russe, par exemple si « Autorité de délivrance » est indiqué comme « ФМС 12345 » (« Service fédéral des migrations 12345 »), alors en raison du mot « ФМС », vous devrez traduire l’intégralité de la page.
Pour un adulte demandant la citoyenneté, les documents suivants doivent être traduits :
1. Toutes les pages de tous les passeports internationaux au cours des 5 dernières années (photocopie en couleur de toutes les pages (valide ou expiré) de votre(vos) passeport(s) ou document(s) de voyage au cours de votre période d’admissibilité de cinq (5) ans, y compris la page biographique qui comprend : nom, photo, date et lieu de naissance, numéro du passeport/document de voyage, date de délivrance et date d’expiration).
2. Les certificats de casier judiciaire.
Parfois, des traductions de diplômes ou d’attestations d’écoles/universités sont également requises afin de confirmer la connaissance de l’anglais/français, ainsi que les résultats de tests de connaissance de l’anglais et/ou du français (si ces documents contiennent des mots en russe).
Si vos passeports contiennent des tampons de passage aux frontières ou des visas comportant du texte NI en anglais NI en français, toutes ces pages doivent bien entendu être traduites par des traducteurs maîtrisant les langues dans lesquelles ces tampons et visas sont rédigés.
Les exigences relatives aux traductions figurent ici.
Citation :
Traduction de documents
Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :
- la traduction française ou anglaise; et
- un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (s’il ne s’agit pas d’un traducteur agréé).
Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.
Le présent paragraphe s’applique lorsque le document que vous joignez à votre demande d’immigration est rédigé NI en anglais NI en français. Autrement dit, même si ne serait-ce qu’un seul mot dans le document est rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français, ce paragraphe s’applique.
Exemple : Si, sur la page principale d’identification de votre passeport international, un seul mot est indiqué UNIQUEMENT en russe, par exemple si « Autorité de délivrance » est indiqué comme « ФМС 12345 » (« Service fédéral des migrations 12345 »), alors en raison du mot « ФМС », vous devrez traduire l’intégralité de la page.
Vous devez partir du principe que le Ministère ne comprend absolument pas les mots russes. Même un seul mot dans une langue qui leur est inconnue peut modifier le sens de l’ensemble du document. Imaginez que, au lieu de « ФМС », il soit écrit « Недействителен » (« Invalide ») ou « Образец » (« Spécimen »). C’est précisément pour cette raison qu’ils exigent une traduction exacte.
Le ministère exige que vous fournissiez une traduction :
Le ministère exige que vous fournissiez une traduction :
- soit en anglais, soit en français — au Canada, ces deux langues sont officiellement reconnues et interchangeables pour tous les services gouvernementaux
- la traduction doit être effectuée par un traducteur agréé
- s’il est impossible de faire effectuer la traduction par un traducteur agréé, il est permis de joindre une traduction ordinaire accompagnée d’une déclaration sous serment de la personne ayant effectué la traduction (bien que Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’apprécie pas cette option)
- l’intégralité du contenu du document original doit être traduite. Toutes les mentions manuscrites ainsi que tous les sceaux et cachets doivent également être traduits. S’il y a du contenu au verso du document, celui-ci doit également être traduit
- une copie certifiée conforme du document original doit également être jointe séparément (voir ici comment procéder), si vous présentez une demande en version papier
Comment faire une copie certifiée conforme (certified copy) d’un document?
Conformément aux exigences officielles, seuls des « personnes autorisées » peuvent certifier la conformité d’une copie à l’original. Au Canada, il s’agit des notaires publics (notary public), des commissaires à l’assermentation (commissioner of oaths) et des commissaires aux déclarations sous serment (commissioner of taking affidavits). À l’extérieur du Canada, seuls les notaires peuvent le faire.
Si vous êtes au Canada, il est généralement plus simple de trouver un notaire près de chez vous – recherchez simplement « public notary » dans Google. Le notaire n’est PAS tenu de comprendre le russe.
Il suffit de faire une copie ordinaire en noir et blanc ou en couleur de votre document original et d’apporter cette copie, ainsi que l’original, chez un notaire. Ils compareront chaque lettre de la copie avec l’original afin de s’assurer qu’il n’y a aucune modification, rature, etc., et certifieront votre copie comme étant conforme à l’original.
Veuillez noter que le demandeur lui-même et les membres de sa famille ne peuvent pas certifier la conformité des copies.
Citation :
Copies certifiées conformes
Afin d’obtenir une copie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée, qui inscrira en caractères d’imprimerie les renseignements suivants sur la photocopie :
Qui peut certifier la conformité des copies?
Seules les personnes autorisées peuvent certifier la conformité des copies.
Renseignements importants : La certification des copies ne doit pas être faite par le demandeur ni par ses parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.
Les personnes autorisées à certifier la conformité des copies comprennent les suivantes :
Au Canada :
À l’étranger :
Si vous êtes au Canada, il est généralement plus simple de trouver un notaire près de chez vous – recherchez simplement « public notary » dans Google. Le notaire n’est PAS tenu de comprendre le russe.
Il suffit de faire une copie ordinaire en noir et blanc ou en couleur de votre document original et d’apporter cette copie, ainsi que l’original, chez un notaire. Ils compareront chaque lettre de la copie avec l’original afin de s’assurer qu’il n’y a aucune modification, rature, etc., et certifieront votre copie comme étant conforme à l’original.
Veuillez noter que le demandeur lui-même et les membres de sa famille ne peuvent pas certifier la conformité des copies.
Citation :
Copies certifiées conformes
Afin d’obtenir une copie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée, qui inscrira en caractères d’imprimerie les renseignements suivants sur la photocopie :
- « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original »;
- le nom du document original;
- la date de la certification;
- le nom de la personne autorisée;
- son poste ou titre officiel; et
- sa signature.
Qui peut certifier la conformité des copies?
Seules les personnes autorisées peuvent certifier la conformité des copies.
Renseignements importants : La certification des copies ne doit pas être faite par le demandeur ni par ses parents, un tuteur, une fratrie, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.
Les personnes autorisées à certifier la conformité des copies comprennent les suivantes :
Au Canada :
- d’un notaire public;
- d’un commissaire à l’assermentation; ou
- d’un commissaire aux affidavits.
À l’étranger :
- un notaire public.
Quelles sont les exigences applicables aux documents d’un enfant lors d’une demande de citoyenneté?
Toutes les exigences pour les personnes présentant une demande en vertu du paragraphe 5 (1) figurent ici.
Toutes les exigences pour les personnes présentant une demande en vertu du paragraphe 5 (2) figurent ici.
Pour un enfant de moins de 18 ans présentant une demande de citoyenneté, les documents suivants peuvent nécessiter une traduction :
1. Documents d’identité (passeport, passeport international, certificat de naissance, etc.)
2. Preuve que le demandeur adulte a le droit d’agir au nom de l’enfant (généralement le certificat de naissance / d’adoption de l’enfant)
3. Les pages biographiques des passeports internationaux de l’enfant au cours des 5 dernières années (pages biographiques de tous les passeports ou documents de voyage valides et expirés que vous avez eus au cours des 5 dernières années).
4. Si vous présentez une demande en vertu du paragraphe 5 (1), pour les enfants de moins de 14 ans, TOUTES les pages des passeports internationaux au cours des 5 dernières années sont requises (photocopies en couleur de toutes les pages des passeports ou documents de voyage (valides et annulés) que le mineur a eus au cours des 5 dernières années).
5. Si vous présentez une demande en vertu du paragraphe 5 (1), pour les enfants de moins de 14 ans, des attestations (relevés / extraits, attestations de fréquentation, etc.) provenant des établissements scolaires des 5 dernières années sont également requises.
Les exigences relatives aux traductions figurent ici ; elles correspondent entièrement aux exigences relatives aux traductions des documents des adultes (ici).
Citation :
Traduction de documents
Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :
Renseignements importants : Les traductions ne doivent pas être effectuées par le demandeur ou par un membre de sa famille, ce qui comprend un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.
Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.
Toutes les exigences pour les personnes présentant une demande en vertu du paragraphe 5 (2) figurent ici.
Pour un enfant de moins de 18 ans présentant une demande de citoyenneté, les documents suivants peuvent nécessiter une traduction :
1. Documents d’identité (passeport, passeport international, certificat de naissance, etc.)
2. Preuve que le demandeur adulte a le droit d’agir au nom de l’enfant (généralement le certificat de naissance / d’adoption de l’enfant)
3. Les pages biographiques des passeports internationaux de l’enfant au cours des 5 dernières années (pages biographiques de tous les passeports ou documents de voyage valides et expirés que vous avez eus au cours des 5 dernières années).
4. Si vous présentez une demande en vertu du paragraphe 5 (1), pour les enfants de moins de 14 ans, TOUTES les pages des passeports internationaux au cours des 5 dernières années sont requises (photocopies en couleur de toutes les pages des passeports ou documents de voyage (valides et annulés) que le mineur a eus au cours des 5 dernières années).
5. Si vous présentez une demande en vertu du paragraphe 5 (1), pour les enfants de moins de 14 ans, des attestations (relevés / extraits, attestations de fréquentation, etc.) provenant des établissements scolaires des 5 dernières années sont également requises.
Les exigences relatives aux traductions figurent ici ; elles correspondent entièrement aux exigences relatives aux traductions des documents des adultes (ici).
Citation :
Traduction de documents
Pour tout document qui n’est ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents suivants :
- la traduction française ou anglaise; et
- un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (s’il ne s’agit pas d’un traducteur agréé).
Renseignements importants : Les traductions ne doivent pas être effectuées par le demandeur ou par un membre de sa famille, ce qui comprend un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin germain.
Remarque : Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.
Traductions pour les documents de réfugiés dans le cadre des programmes d’immigration et pour l’obtention de la citoyenneté canadienne
Quelles sont les exigences applicables aux traductions de documents de réfugiés dans le cadre des programmes d’immigration et pour l’obtention de la citoyenneté canadienne?
Je recommande d’étudier attentivement les exigences relatives aux documents et à leur présentation en fonction de votre situation particulière.
Les exigences générales relatives aux traductions figurent ici.
Ces exigences s’appliquent si le document que vous joignez à votre demande d’immigration est rédigé NI en anglais NI en français. Autrement dit, même si un seul mot dans le document est rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français, ce paragraphe s’applique.
Exemple : Si, sur la page principale d’identification de votre passeport international, un seul mot est indiqué UNIQUEMENT en russe, par exemple si « Autorité de délivrance » est indiqué comme « ФМС 12345 » (« Service fédéral des migrations 12345 »), alors en raison du mot « ФМС », vous devrez traduire l’intégralité de la page.
Les exigences générales relatives aux traductions figurent ici.
Ces exigences s’appliquent si le document que vous joignez à votre demande d’immigration est rédigé NI en anglais NI en français. Autrement dit, même si un seul mot dans le document est rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français, ce paragraphe s’applique.
Exemple : Si, sur la page principale d’identification de votre passeport international, un seul mot est indiqué UNIQUEMENT en russe, par exemple si « Autorité de délivrance » est indiqué comme « ФМС 12345 » (« Service fédéral des migrations 12345 »), alors en raison du mot « ФМС », vous devrez traduire l’intégralité de la page.
Vous devez partir du principe que le Ministère ne comprend absolument pas les mots russes. Même un seul mot dans une langue qui leur est inconnue peut modifier le sens de l’ensemble du document. Imaginez que, au lieu de « ФМС », il soit écrit « Недействителен » (« Invalide ») ou « Образец » (« Spécimen »). C’est précisément pour cette raison qu’ils exigent une traduction exacte.
Vous pouvez fournir soit les originaux de vos documents, soit des copies certifiées conformes. Si vous envoyez les originaux, les traductions doivent être effectuées à partir des originaux. Si vous envoyez des copies certifiées conformes, les traductions doivent être effectuées à partir de ces copies.
Le Ministère exige que vous fournissiez une traduction :
Citation :
Traduction des documents à l’appui des demandes
Lorsqu’une copie certifiée conforme du document original est soumise, la traduction jointe doit être celle de la copie certifiée conforme et le traducteur doit apposer son cachet à la fois sur la copie certifiée conforme et sur la traduction.
Les documents qui ne sont pas en anglais ou en français doivent être traduits par un traducteur agréé.
Un traducteur agréé est un membre en règle dont l’agrément peut être confirmé par un sceau ou un cachet indiquant le numéro de membre du traducteur au sein d’une association professionnelle de traducteurs au Canada ou à l’étranger. Tous les sceaux et cachets qui ne sont pas en anglais ou en français doivent également être traduits.
Si la traduction est effectuée au Canada
Les demandeurs devraient utiliser les services d’un traducteur agréé qui est en règle auprès de son organisme provincial ou territorial et autorisé à traduire des documents.
Si la traduction est effectuée à l’extérieur du Canada
Les demandeurs devraient utiliser les services d’un traducteur accrédité (officiellement reconnu ou autorisé) dans le pays où la traduction est effectuée.
Pour tous les demandeurs (au Canada ou à l’extérieur du Canada): Les traductions ne doivent pas être effectuées par
Si l’exactitude de la traduction semble douteuse, IRCC se réserve le droit de demander une nouvelle traduction effectuée par un autre traducteur. IRCC n’est pas responsable des frais de traduction.
Documents traduits par un traducteur non agréé
Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé canadien, la personne qui a effectué la traduction doit fournir un affidavit sous serment attestant sa maîtrise de la langue et l’exactitude de la traduction.
Affidavit
Un affidavit de traduction est un document qui atteste que la traduction constitue une version fidèle du texte original. Le traducteur jure que sa traduction est une représentation exacte du contenu du document original.
Le traducteur le fait devant un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où il réside. Le commissaire ou le notaire public doit maîtriser l’anglais ou le français afin de pouvoir administrer le serment.
Tous les sceaux et cachets qui ne sont pas en anglais ou en français doivent également être traduits.
Qui peut recevoir un affidavit
Au Canada :
Vous pouvez fournir soit les originaux de vos documents, soit des copies certifiées conformes. Si vous envoyez les originaux, les traductions doivent être effectuées à partir des originaux. Si vous envoyez des copies certifiées conformes, les traductions doivent être effectuées à partir de ces copies.
Le Ministère exige que vous fournissiez une traduction :
- si la traduction est effectuée au Canada, elle doit être réalisée par un traducteur agréé
- si la traduction est effectuée à l’extérieur du Canada, il faut utiliser un traducteur officiel accrédité dans votre pays (bien que Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’apprécie pas cette option). La traduction ne peut pas être effectuée par le demandeur lui-même ni par les membres de sa famille
- s’il est absolument impossible d’obtenir une traduction effectuée par un traducteur agréé, il est permis de joindre une traduction ordinaire accompagnée d’une déclaration sous serment notariée de la personne ayant effectué la traduction (bien que Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’apprécie pas cette option). La déclaration sous serment doit être rédigée en anglais ou en français, et le notaire qui la certifie doit maîtriser l’anglais ou le français.
Citation :
Traduction des documents à l’appui des demandes
- Dans tous les cas, les documents à l’appui qui sont dans une langue autre que l’anglais ou le français doivent être accompagnés d’une traduction officielle du document original, ou d’une copie certifiée conforme du document original en anglais ou en français. Cette traduction doit être celle du document original, ou
- de la copie certifiée conforme du document original, et
- certifiée par un traducteur agréé, ou, dans le cas où la traduction ne peut être fournie par un traducteur agréé, elle doit être accompagnée d’un affidavit, et
- incluse dans la demande.
Lorsqu’une copie certifiée conforme du document original est soumise, la traduction jointe doit être celle de la copie certifiée conforme et le traducteur doit apposer son cachet à la fois sur la copie certifiée conforme et sur la traduction.
Les documents qui ne sont pas en anglais ou en français doivent être traduits par un traducteur agréé.
Un traducteur agréé est un membre en règle dont l’agrément peut être confirmé par un sceau ou un cachet indiquant le numéro de membre du traducteur au sein d’une association professionnelle de traducteurs au Canada ou à l’étranger. Tous les sceaux et cachets qui ne sont pas en anglais ou en français doivent également être traduits.
Si la traduction est effectuée au Canada
Les demandeurs devraient utiliser les services d’un traducteur agréé qui est en règle auprès de son organisme provincial ou territorial et autorisé à traduire des documents.
Si la traduction est effectuée à l’extérieur du Canada
Les demandeurs devraient utiliser les services d’un traducteur accrédité (officiellement reconnu ou autorisé) dans le pays où la traduction est effectuée.
Pour tous les demandeurs (au Canada ou à l’extérieur du Canada): Les traductions ne doivent pas être effectuées par
- le demandeur lui-même
- les membres de la famille du demandeur
- les représentants ou les conseillers du demandeur
Si l’exactitude de la traduction semble douteuse, IRCC se réserve le droit de demander une nouvelle traduction effectuée par un autre traducteur. IRCC n’est pas responsable des frais de traduction.
Documents traduits par un traducteur non agréé
Si la traduction n’est pas effectuée par un traducteur agréé canadien, la personne qui a effectué la traduction doit fournir un affidavit sous serment attestant sa maîtrise de la langue et l’exactitude de la traduction.
Affidavit
Un affidavit de traduction est un document qui atteste que la traduction constitue une version fidèle du texte original. Le traducteur jure que sa traduction est une représentation exacte du contenu du document original.
Le traducteur le fait devant un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où il réside. Le commissaire ou le notaire public doit maîtriser l’anglais ou le français afin de pouvoir administrer le serment.
Tous les sceaux et cachets qui ne sont pas en anglais ou en français doivent également être traduits.
Qui peut recevoir un affidavit
Au Canada :
- un notaire public
- un commissaire à l’assermentation
- un commissaire à la réception des affidavits
- un notaire public, ou l’équivalent
Traductions pour la reconnaissance des études aux fins d’utilisation au Canada
Comment faire reconnaître son diplôme pour utilisation au Canada?
Le processus dépend fortement de ce que vous envisagez de faire.
S’il s’agit d’une demande d’un employeur, une traduction effectuée par un traducteur agréé suffira.
Si vous souhaitez poursuivre des études au Canada, obtenir ici un baccalauréat, une maîtrise, un doctorat (Ph. D.), obtenir un certificat d’études, vous devez étudier les exigences établies par l’université ou le collège ciblé.
Habituellement, les établissements exigent une évaluation du niveau d’études effectuée par l’une des sociétés internationales indépendantes – WES, ICAS, CES/UofT, BCIT, etc.
Si la traduction anglaise des intitulés de certaines matières, travaux de cours ou du sujet de mémoire est essentielle pour vous, veuillez m’indiquer comment vous souhaitez qu’ils soient traduits, et je ferai de mon mieux pour vous aider.
S’il s’agit d’une demande d’un employeur, une traduction effectuée par un traducteur agréé suffira.
Si vous souhaitez poursuivre des études au Canada, obtenir ici un baccalauréat, une maîtrise, un doctorat (Ph. D.), obtenir un certificat d’études, vous devez étudier les exigences établies par l’université ou le collège ciblé.
Habituellement, les établissements exigent une évaluation du niveau d’études effectuée par l’une des sociétés internationales indépendantes – WES, ICAS, CES/UofT, BCIT, etc.
Si la traduction anglaise des intitulés de certaines matières, travaux de cours ou du sujet de mémoire est essentielle pour vous, veuillez m’indiquer comment vous souhaitez qu’ils soient traduits, et je ferai de mon mieux pour vous aider.
Quelles sont les exigences de WES (World Education Services) en matière de traduction?
Pour connaître toutes les exigences avec précision, remplissez un court questionnaire ici.
Habituellement, les exigences sont les suivantes :
Citation :
WES exige également des traductions précises, mot à mot, lorsque vos documents scolaires ne sont pas délivrés en anglais.
[WES exige] des traductions précises, mot à mot, de tous les diplômes.
Vous pouvez téléverser une copie claire et lisible des [traductions] dans votre compte.
WES ne traduit pas les documents.
Ils ont besoin d’une traduction exacte et littérale de vos diplômes et relevés de notes. Habituellement, ces traductions sont effectuées par des traducteurs agréés professionnels.
Lisez très attentivement les exigences de WES : il arrive parfois qu’ils exigent des documents munis d’une apostille. Cette apostille ne peut être apposée qu’en Russie ou en Ukraine, puisque le Canada n’est pas partie à la Convention de La Haye sur l’apostille.
Habituellement, les exigences sont les suivantes :
Citation :
WES exige également des traductions précises, mot à mot, lorsque vos documents scolaires ne sont pas délivrés en anglais.
[WES exige] des traductions précises, mot à mot, de tous les diplômes.
Vous pouvez téléverser une copie claire et lisible des [traductions] dans votre compte.
WES ne traduit pas les documents.
Ils ont besoin d’une traduction exacte et littérale de vos diplômes et relevés de notes. Habituellement, ces traductions sont effectuées par des traducteurs agréés professionnels.
Lisez très attentivement les exigences de WES : il arrive parfois qu’ils exigent des documents munis d’une apostille. Cette apostille ne peut être apposée qu’en Russie ou en Ukraine, puisque le Canada n’est pas partie à la Convention de La Haye sur l’apostille.
Quelles sont les exigences d’ICAS en matière de traduction?
Les exigences générales figurent ici, les exigences pour la Russie figurent ici.
ICAS exige une traduction soignée et littérale de vos documents. Habituellement, ces traductions sont effectuées par des traducteurs professionnels agréés.
Citation :
Si les documents n’ont pas été émis initialement en anglais ou en français, ICAS exige également une traduction littérale (mot à mot) de chacun. Si vous fournissez des documents ou des traductions de langue anglaise, vous recevrez un rapport en anglais. Si vous soumettez des documents ou des traductions de langue française, vous recevrez un rapport en français.
ICAS exige une traduction soignée et littérale de vos documents. Habituellement, ces traductions sont effectuées par des traducteurs professionnels agréés.
Citation :
Si les documents n’ont pas été émis initialement en anglais ou en français, ICAS exige également une traduction littérale (mot à mot) de chacun. Si vous fournissez des documents ou des traductions de langue anglaise, vous recevrez un rapport en anglais. Si vous soumettez des documents ou des traductions de langue française, vous recevrez un rapport en français.
Quelles sont les exigences de University of Toronto (CES) en matière de traduction?
Les exigences relatives aux documents figurent ici.
Dans chaque cas, selon le programme auquel vous présentez une demande, il est nécessaire de préciser comment les traductions doivent être soumises à l’université. Parfois, ils exigent que le traducteur envoie les traductions directement à UofT, dans une enveloppe scellée au moyen du sceau du traducteur, afin d’exclure toute manipulation.
UofT exige des traductions officielles de tous les documents, effectuées uniquement par un traducteur agréé. Ils n’acceptent pas les traductions effectuées par l’institut / l’université lui-même.
Citation :
Directives de traduction
Dans chaque cas, selon le programme auquel vous présentez une demande, il est nécessaire de préciser comment les traductions doivent être soumises à l’université. Parfois, ils exigent que le traducteur envoie les traductions directement à UofT, dans une enveloppe scellée au moyen du sceau du traducteur, afin d’exclure toute manipulation.
UofT exige des traductions officielles de tous les documents, effectuées uniquement par un traducteur agréé. Ils n’acceptent pas les traductions effectuées par l’institut / l’université lui-même.
Citation :
Directives de traduction
- Tous les documents mentionnés à l'étape 2 qui ne sont ni en anglais ni en français doivent être accompagnés d'une traduction officielle effectuée par un traducteur professionnel agréé.
- La traduction officielle doit clairement identifier le traducteur.
- La traduction fournie par l'établissement d'enseignement est acceptable.
- Le relevé de notes officiel ne nécessite pas de traduction en anglais ou en français.
Quelles sont les exigences de BCIT (ICES) en matière de traduction?
Les exigences relatives aux documents figurent ici.
« BCIT exige des traductions complètes et littérales en anglais, effectuées par un traducteur agréé au Canada. Les traductions peuvent être effectuées à partir des originaux ou de copies des originaux. Le traducteur agréé doit apposer sa signature et son sceau sur chaque page de la copie du document qu’il traduit. »
Si vos documents d’études ne sont pas en anglais, ils doivent être accompagnés d’une traduction complète mot à mot (littérale, et non interprétative) en anglais. Si vous soumettez vos documents depuis l’extérieur du Canada et que vous ne pouvez pas obtenir une traduction d’un traducteur agréé canadien, vous pouvez soumettre une traduction réalisée par un traducteur officiel dans votre pays d’origine. Cette traduction doit également être entièrement exacte, sinon ICES exigera une nouvelle traduction effectuée par un traducteur agréé canadien.
Les documents tels que les relevés de notes, les transcriptions, les diplômes, les certificats et les livrets de notes doivent être traduits dans leur intégralité, y compris les informations figurant au verso de tout document. Pour les calendriers, les plans de cours et les programmes, seules les pages décrivant les cours et les autres informations propres à votre diplôme doivent être traduites.
Exigences relatives à une traduction
Les traductions peuvent être effectuées à partir de documents originaux ou de copies de ces documents. Pour être acceptées par ICES, elles doivent respecter les exigences suivantes :
1. Le traducteur doit joindre à chaque traduction une copie signée du document scolaire sur lequel la traduction est fondée.
2. Toutes les copies de documents soumises pour évaluation doivent porter le cachet officiel du traducteur. La copie du document jointe à la traduction sera vérifiée par rapport au document original soumis à ICES.
« BCIT exige des traductions complètes et littérales en anglais, effectuées par un traducteur agréé au Canada. Les traductions peuvent être effectuées à partir des originaux ou de copies des originaux. Le traducteur agréé doit apposer sa signature et son sceau sur chaque page de la copie du document qu’il traduit. »
Si vos documents d’études ne sont pas en anglais, ils doivent être accompagnés d’une traduction complète mot à mot (littérale, et non interprétative) en anglais. Si vous soumettez vos documents depuis l’extérieur du Canada et que vous ne pouvez pas obtenir une traduction d’un traducteur agréé canadien, vous pouvez soumettre une traduction réalisée par un traducteur officiel dans votre pays d’origine. Cette traduction doit également être entièrement exacte, sinon ICES exigera une nouvelle traduction effectuée par un traducteur agréé canadien.
Les documents tels que les relevés de notes, les transcriptions, les diplômes, les certificats et les livrets de notes doivent être traduits dans leur intégralité, y compris les informations figurant au verso de tout document. Pour les calendriers, les plans de cours et les programmes, seules les pages décrivant les cours et les autres informations propres à votre diplôme doivent être traduites.
Exigences relatives à une traduction
Les traductions peuvent être effectuées à partir de documents originaux ou de copies de ces documents. Pour être acceptées par ICES, elles doivent respecter les exigences suivantes :
1. Le traducteur doit joindre à chaque traduction une copie signée du document scolaire sur lequel la traduction est fondée.
2. Toutes les copies de documents soumises pour évaluation doivent porter le cachet officiel du traducteur. La copie du document jointe à la traduction sera vérifiée par rapport au document original soumis à ICES.
Quelles sont les exigences applicables aux traductions de documents pour une demande auprès du Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada (BEPC)?
Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada (BEPC) (Pharmacy Examining Board of Canada) est l’organisme national de certification des pharmaciens au Canada. Cet organisme évalue les qualifications et les compétences des candidats à l’obtention d’un permis de pharmacien (pharmacist) et de technicien en pharmacie (pharmacy technician).
Récemment, de nouvelles exigences relatives aux traductions ont été publiées sur leur site. Ils exigent que les traductions soient effectuées par des traducteurs officiels désignés par l’État (c’est-à-dire des traducteurs agréés au Canada) et exigent que le traducteur appose sa signature et son sceau sur chaque page.
Citation :
Vous devrez soumettre une traduction officielle originale du document, ainsi qu’une copie certifiée conforme du document dans la langue d’origine.
Récemment, de nouvelles exigences relatives aux traductions ont été publiées sur leur site. Ils exigent que les traductions soient effectuées par des traducteurs officiels désignés par l’État (c’est-à-dire des traducteurs agréés au Canada) et exigent que le traducteur appose sa signature et son sceau sur chaque page.
Citation :
Vous devrez soumettre une traduction officielle originale du document, ainsi qu’une copie certifiée conforme du document dans la langue d’origine.
- La traduction doit être réalisée par un traducteur attitré et agréé.
- Chaque page de la traduction doit porter le sceau et la signature originaux de votre traducteur attitré.
- Une copie du document dans la langue originale doit accompagner la traduction et chacune des pages du texte original et de la traduction doit porter le sceau et la signature originaux de votre traducteur attitré.
- Le nom et les titres de votre traducteur doivent apparaître en anglais ou en français.
- On doit fournir l’original de la traduction. Les copies de traductions ne sont pas acceptées, même si elles sont authentifiées.
- Si vous soumettez une traduction de votre relevé de notes ou de votre permis d’exercice, cet exemplaire original doit correspondre au document, dans la langue d’origine, transmis directement au BEPC par votre université ou votre organisme de réglementation de la pharmacie.
Quelles sont les exigences applicables aux traductions de documents pour une demande auprès du Conseil canadien de certification en architecture (CCCA)?
Conseil canadien de certification en architecture (CCCA) (Canadian Architectural Certification Board) est l’organisme national de certification des architectes au Canada.
Sur leur site, ils exigent une traduction certifiée de vos documents originaux. La traduction doit, bien entendu, être signée et revêtue du sceau d’un traducteur agréé.
Citation :
Ces documents doivent être en français ou en anglais, ou être accompagnés d’une traduction officielle certifiée.
Qu’est-ce qu’un traducteur agréé?
Un traducteur agréé est un professionnel de la traduction qui a été officiellement reconnu ou accrédité par une autorité compétente ou une organisation professionnelle. Il est autorisé à fournir des traductions exactes et certifiées de documents, souvent accompagnées d’une déclaration signée attestant de l’exactitude et de l’exhaustivité de la traduction.
Ce service peut être obtenu soit au Canada, soit dans le pays d’origine.
Sur leur site, ils exigent une traduction certifiée de vos documents originaux. La traduction doit, bien entendu, être signée et revêtue du sceau d’un traducteur agréé.
Citation :
Ces documents doivent être en français ou en anglais, ou être accompagnés d’une traduction officielle certifiée.
Qu’est-ce qu’un traducteur agréé?
Un traducteur agréé est un professionnel de la traduction qui a été officiellement reconnu ou accrédité par une autorité compétente ou une organisation professionnelle. Il est autorisé à fournir des traductions exactes et certifiées de documents, souvent accompagnées d’une déclaration signée attestant de l’exactitude et de l’exhaustivité de la traduction.
Ce service peut être obtenu soit au Canada, soit dans le pays d’origine.
Traductions pour la Cour en Ontario
Quelles sont les exigences relatives aux traductions de documents pour une instance devant la Small Claims Court en Ontario?
La loi régissant les tribunaux en Ontario est la « Loi sur les tribunaux judiciaires » (« Courts of Justice Act »).
L’alinéa (b) du paragraphe (2) de l’article 125 de cette loi exige que tous les documents déposés au tribunal soient rédigés en anglais, et s’ils sont rédigés dans une autre langue, une traduction accompagnée d’une déclaration sous serment du traducteur est requise.
Langues
...
Audiences en anglais sauf disposition contraire
(2) Sauf disposition contraire concernant l’usage de la langue française :
...
b) les documents déposés devant les tribunaux sont soit rédigés en anglais, soit accompagnés d’une traduction en langue anglaise certifiée conforme par un affidavit du traducteur. L.R.O. 1990, chap. C.43, art. 125.
L’alinéa (b) du paragraphe (2) de l’article 125 de cette loi exige que tous les documents déposés au tribunal soient rédigés en anglais, et s’ils sont rédigés dans une autre langue, une traduction accompagnée d’une déclaration sous serment du traducteur est requise.
Langues
...
Audiences en anglais sauf disposition contraire
(2) Sauf disposition contraire concernant l’usage de la langue française :
...
b) les documents déposés devant les tribunaux sont soit rédigés en anglais, soit accompagnés d’une traduction en langue anglaise certifiée conforme par un affidavit du traducteur. L.R.O. 1990, chap. C.43, art. 125.
Traduction certifiée et notariale
— du russe
— de l’anglais
— du français
— des langues des pays de l’ex-URSS
Igor Isaev
— Traducteur agréé
— Accrédité au Canada
— Membre de l’Association des traducteurs et interprètes
de l'Ontario (ATIO)
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