Apostille pour documents clé en main à partir de 3 jours à un prix abordable avec une garantie de 100 %
Je fournis des services d'apostille clés en main pour les documents canadiens, qui peuvent ensuite être utilisés dans 126 pays à travers le monde
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Qu'est-ce qu'une apostille au Canada et à quoi sert-elle?
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Une apostille est une confirmation de la légalité d'un document pour son utilisation dans un autre pays.
Pour qu'un document délivré dans un pays puisse être utilisé dans un autre pays, il doit être légalisé. Il existe deux types de légalisation : la légalisation complète (procédure en deux étapes) et la légalisation simplifiée (procédure en une étape ou apostille).
Depuis le 11 janvier 2024, une procédure simplifiée de légalisation des documents - l'apostille - a été introduite au Canada.
Auparavant, pour pouvoir utiliser des documents canadiens dans un autre pays, il fallait se soumettre à une procédure de légalisation en deux étapes (d'abord l'authentification auprès du Ministère Canadien des Affaires Étrangères, puis la légalisation auprès du Consulat), ce qui nécessitait beaucoup de temps et d'argent. Depuis le 11 janvier 2024, le Canada a adopté une procédure en une seule étape appelée apostille.
Après avoir reçu une apostille, votre document est tout à fait prêt à être utilisé dans un autre pays, si ce pays, comme le Canada, est signataire de la Convention de La Haye. Cela signifie que vous n'avez plus besoin de vous rendre au consulat. Cela réduit considérablement le temps et les coûts de la légalisation.
Si le pays auquel votre document est destiné n'a pas encore signé la Convention de La Haye (par exemple, les EAU, Cuba, la Jordanie, etc.), vous devrez, après avoir reçu une apostille, suivre la procédure de légalisation consulaire décrite plus haut.
La liste complète des 126 pays qui sont parties à la Convention de La Haye, c'est-à-dire acceptant les apostilles, peut être consultée sur le site officiel ici.
Depuis le 11 janvier 2024, une procédure simplifiée de légalisation des documents - l'apostille - a été introduite au Canada.
Auparavant, pour pouvoir utiliser des documents canadiens dans un autre pays, il fallait se soumettre à une procédure de légalisation en deux étapes (d'abord l'authentification auprès du Ministère Canadien des Affaires Étrangères, puis la légalisation auprès du Consulat), ce qui nécessitait beaucoup de temps et d'argent. Depuis le 11 janvier 2024, le Canada a adopté une procédure en une seule étape appelée apostille.
Après avoir reçu une apostille, votre document est tout à fait prêt à être utilisé dans un autre pays, si ce pays, comme le Canada, est signataire de la Convention de La Haye. Cela signifie que vous n'avez plus besoin de vous rendre au consulat. Cela réduit considérablement le temps et les coûts de la légalisation.
Si le pays auquel votre document est destiné n'a pas encore signé la Convention de La Haye (par exemple, les EAU, Cuba, la Jordanie, etc.), vous devrez, après avoir reçu une apostille, suivre la procédure de légalisation consulaire décrite plus haut.
La liste complète des 126 pays qui sont parties à la Convention de La Haye, c'est-à-dire acceptant les apostilles, peut être consultée sur le site officiel ici.
Pour utiliser les documents canadiens dans la plupart des pays, il suffit désormais d'obtenir une apostille.
La procédure d'obtention d'une apostille est très similaire à l'ancienne procédure d'authentification. Pour de nombreux documents, les apostilles sont délivrées par Affaires Mondiales Canada, mais certains documents ne peuvent être apostillés qu'auprès d'un bureau provincial des Affaires Étrangères. Tout dépend de la province où votre document a été délivré ou notarié.
Quels sont les documents qui doivent être apostillés?
2
Tous les documents émis au Canada ou signés par un notaire canadien (notaire public) que vous utiliserez dans un autre pays.
1) Les certificats délivrés par les services de l'état civil, par exemple, les certificats de naissance, de décès, de mariage, de changement de prénom ou de nom de famille, etc.
2) Tous les documents notariés, y compris les procurations, déclarations, etc., rédigés ou notariés par un notaire.
3) Les diplômes, suppléments/additifs/transcriptions de diplômes, certificats et autres documents relatifs à l'éducation
4) Les relevés bancaires, les documents des tribunaux, les jugements de divorce
5) Les certificats de crémation ou d'inhumation
6) Les certificats d'enregistrement de sociétés, relevés bancaires, lettres de garantie des administrateurs d'une société, extraits de registres de sociétés, certificats pour des produits destinés à être exportés du Canada vers d'autres pays
2) Tous les documents notariés, y compris les procurations, déclarations, etc., rédigés ou notariés par un notaire.
3) Les diplômes, suppléments/additifs/transcriptions de diplômes, certificats et autres documents relatifs à l'éducation
4) Les relevés bancaires, les documents des tribunaux, les jugements de divorce
5) Les certificats de crémation ou d'inhumation
6) Les certificats d'enregistrement de sociétés, relevés bancaires, lettres de garantie des administrateurs d'une société, extraits de registres de sociétés, certificats pour des produits destinés à être exportés du Canada vers d'autres pays
Tous ces types de documents sont soumis à différentes procédures d'authentification.
La procédure d'apostille s'applique aussi dans les cas où un enfant né au Canada doit obtenir la citoyenneté d'un autre pays (Cuba, Allemagne, Russie, Ukraine, etc.), car pour obtenir la citoyenneté d'un autre pays, vous devrez fournir un certificat de naissance canadien, qui devra à son tour être apostillé oulégalisé (si le pays n'est pas signataire de la Convention de La Haye).
La procédure d'apostille s'applique aussi dans les cas où un enfant né au Canada doit obtenir la citoyenneté d'un autre pays (Cuba, Allemagne, Russie, Ukraine, etc.), car pour obtenir la citoyenneté d'un autre pays, vous devrez fournir un certificat de naissance canadien, qui devra à son tour être apostillé oulégalisé (si le pays n'est pas signataire de la Convention de La Haye).
Les documents les plus courants soumis à cette procédure sont les suivants:
Combien coûte l'obtention d'une apostille et combien de temps cela prend-il?
3
Affaires Mondiales ne délivre d'apostilles de documents que pour les demandes provenant des provinces suivantes:
Les documents provenant des provinces énumérées ci-dessous ne peuvent être soumis à l'apostille que dans la même province:
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve et Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Île-du-Prince-Édouard
- Yukon
Les documents provenant des provinces énumérées ci-dessous ne peuvent être soumis à l'apostille que dans la même province:
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan
Affaires Mondiales Canada n'accepte les documents que par courrier, et le traitement prend 10 jours ouvrables ; c'est gratuit. Il n'est pas possible de s'y rendre en personne ou d'accélérer le processus.
L'Alberta accepte les documents uniquement par courrier et le traitement prend de 5 à 7 jours ouvrables. Le coût d'une apostille est de 10$ par document.
La Colombie-Britannique accepte les documents uniquement par courrier et le délai de traitement est de 14 jours ouvrables. Le coût d'une apostille est de 20$ par document.
L'Ontario accepte les documents par courrier et en mains propres, le délai de traitement étant de 15 jours ouvrables par courrier et d'environ une heure en mains propres. Le coût d'une apostille pour un document notarié est de 16$, et il est de 32$ pour un document délivré par le gouvernement (certificat de naissance ou de mariage, etc.).
Le Québec accepte uniquement les documents par courrier, et le délai de traitement des documents est de 10 jours ouvrables.
Le coût d'une apostille est de 65$ par document.
Pour les documents notariés au Québec, il y a également une étape intermédiaire obligatoire — la vérification de la signature du notaire à la Chambre des notaires — qui prend 20 jours ouvrables ou 72 heures moyennant des frais supplémentaires.
Le coût de vérification de la signature d'un notaire à la Chambre des notaires est de 64$ ou de 175$, selon la rapidité du traitement.
La Saskatchewan accepte les documents uniquement par courrier, et le traitement prend de 3 à 5 jours ouvrables. Le coût d'une apostille est de 50$ par document.
L'Alberta accepte les documents uniquement par courrier et le traitement prend de 5 à 7 jours ouvrables. Le coût d'une apostille est de 10$ par document.
La Colombie-Britannique accepte les documents uniquement par courrier et le délai de traitement est de 14 jours ouvrables. Le coût d'une apostille est de 20$ par document.
L'Ontario accepte les documents par courrier et en mains propres, le délai de traitement étant de 15 jours ouvrables par courrier et d'environ une heure en mains propres. Le coût d'une apostille pour un document notarié est de 16$, et il est de 32$ pour un document délivré par le gouvernement (certificat de naissance ou de mariage, etc.).
Le Québec accepte uniquement les documents par courrier, et le délai de traitement des documents est de 10 jours ouvrables.
Le coût d'une apostille est de 65$ par document.
Pour les documents notariés au Québec, il y a également une étape intermédiaire obligatoire — la vérification de la signature du notaire à la Chambre des notaires — qui prend 20 jours ouvrables ou 72 heures moyennant des frais supplémentaires.
Le coût de vérification de la signature d'un notaire à la Chambre des notaires est de 64$ ou de 175$, selon la rapidité du traitement.
La Saskatchewan accepte les documents uniquement par courrier, et le traitement prend de 3 à 5 jours ouvrables. Le coût d'une apostille est de 50$ par document.
Chaque autorité provinciale a ses propres formulaires à remplir pour obtenir une apostille, ainsi que ses propres exigences en matière de formatage et de traduction des documents. Certaines provinces ont des exigences très strictes en matière de certification de documents notariés.
C'est dans la province de l'Ontario que l'obtention d'une apostille est la plus rapide, car vous pouvez vous rendre personnellement au bureau du SDO et effectuer toutes les démarches en un jour.
Pour cela, le document doit avoir été délivré ou signé par un notaire dans la province de l'Ontario.
Heureusement, j'ai trouvé un moyen d'apostiller n'importe quel document notarié en Ontario, quelle que soit la province où vous vous trouvez. Pour apostiller un document en Ontario, il faut qu'il soit signé par un notaire de l'Ontario. Vous pouvez signer votre document avec mon notaire de l'Ontario en ligne, via un appel vidéo, et votre apostille sera prête une semaine plus tard!
Pour les autres documents (certificats de naissance, actes de mariage, diplômes, références), il s'avère que tout le monde n'est pas aussi bien loti, en termes de délais de traitement des apostilles, que ceux qui possèdent des documents de l'Ontario. Cependant, dans certains cas, même pour des documents émis dans d'autres provinces, je peux vous obtenir une apostille en Ontario par le biais d'une copie certifiée notariée, ce qui vous permet de gagner un temps précieux.
Mes frais pour l'obtention d'une apostille, quel que soit le nombre de documents inclus dans une demande, s'élèvent à 100$.
Je facture généralement entre 49 $ et 89 $ (selon la paire de langues) par page pour les traductions.
Il y a 3 options pour la traduction finale :
1. Juste la traduction du document.
2. Traduction + notarisation de la traduction (des frais supplémentaires seront requis).
3. Traduction + notarisation de la traduction + apostille de la notarisation de la traduction (des frais supplémentaires seront requis).
Des frais supplémentaires seront ajoutés : les frais d'envoi des documents par courrier (au Canada ou à l'étranger), les services du notaire (facultatifs) et le coût de l'apostille au Ministère Canadien des Affaires Étrangères.
Une taxe supplémentaire de 13% (TVH) sera ajoutée.
C'est dans la province de l'Ontario que l'obtention d'une apostille est la plus rapide, car vous pouvez vous rendre personnellement au bureau du SDO et effectuer toutes les démarches en un jour.
Pour cela, le document doit avoir été délivré ou signé par un notaire dans la province de l'Ontario.
Heureusement, j'ai trouvé un moyen d'apostiller n'importe quel document notarié en Ontario, quelle que soit la province où vous vous trouvez. Pour apostiller un document en Ontario, il faut qu'il soit signé par un notaire de l'Ontario. Vous pouvez signer votre document avec mon notaire de l'Ontario en ligne, via un appel vidéo, et votre apostille sera prête une semaine plus tard!
Pour les autres documents (certificats de naissance, actes de mariage, diplômes, références), il s'avère que tout le monde n'est pas aussi bien loti, en termes de délais de traitement des apostilles, que ceux qui possèdent des documents de l'Ontario. Cependant, dans certains cas, même pour des documents émis dans d'autres provinces, je peux vous obtenir une apostille en Ontario par le biais d'une copie certifiée notariée, ce qui vous permet de gagner un temps précieux.
Mes frais pour l'obtention d'une apostille, quel que soit le nombre de documents inclus dans une demande, s'élèvent à 100$.
Je facture généralement entre 49 $ et 89 $ (selon la paire de langues) par page pour les traductions.
Il y a 3 options pour la traduction finale :
1. Juste la traduction du document.
2. Traduction + notarisation de la traduction (des frais supplémentaires seront requis).
3. Traduction + notarisation de la traduction + apostille de la notarisation de la traduction (des frais supplémentaires seront requis).
Des frais supplémentaires seront ajoutés : les frais d'envoi des documents par courrier (au Canada ou à l'étranger), les services du notaire (facultatifs) et le coût de l'apostille au Ministère Canadien des Affaires Étrangères.
Une taxe supplémentaire de 13% (TVH) sera ajoutée.
Exemple de procédure d'obtention d'une apostille avec tarifs et délais de traitement
4
Vous trouverez ci-dessous, à titre d'exemple, une procédure détaillée pour l'obtention d'une apostille clés en main, avec les tarifs et les délais de traitement.
Document : certificat de naissance délivré dans la province de l'Ontario.
1
Vous m'envoyez le document original par courrier Xpresspost ou vous l'apportez en personne.
2
Je rassemblerai les documents nécessaires pour le SDO (ministère provincial à Toronto) et je me rendrai personnellement sur place pour obtenir l'apostille.
3
Après avoir obtenu l'apostille, je traduirai le document apostillé de l'anglais pour m'assurer qu'il est parfaitement utilisable dans votre pays.
4
Certaines organisations dans d'autres pays exigent que la traduction soit notariée ou apostillée. Si vous avez besoin d'une notarisation de la traduction ou d'une traduction apostillée, je peux également m'en charger.
5
Je vous enverrai les documents par coursier, ou vous pouvez les récupérer dans mon bureau.
Coûts :
— Pour les services d'apostille clés en main, je facture 100$.
— Pour les traductions, je facture 49$ par page.
— La notarisation de la traduction coûte 75$ par document (facultatif).
— Le coût d'une apostille au SDO est de 32$ par apostille, auquel s'ajoute des frais bancaires de 10$.
— Le coût d'un envoi par courrier Xpresspost est de 25$, ce qui vous fait : 1 * 25$ = 25$.
Une taxe (TVH) de 13% s'ajoute au montant final.
Délais de traitement :
— La traduction d'un document prend de 1 à 3 jours.
— La notarisation de la traduction prend 1 jour (facultatif).
— L'apostille au SDO nécessite 1 jour ouvrable.
— L'envoi des documents par courrier Xpresspost prend généralement de 1 à 3 jours pour chaque envoi.
— Pour les services d'apostille clés en main, je facture 100$.
— Pour les traductions, je facture 49$ par page.
— La notarisation de la traduction coûte 75$ par document (facultatif).
— Le coût d'une apostille au SDO est de 32$ par apostille, auquel s'ajoute des frais bancaires de 10$.
— Le coût d'un envoi par courrier Xpresspost est de 25$, ce qui vous fait : 1 * 25$ = 25$.
Une taxe (TVH) de 13% s'ajoute au montant final.
Délais de traitement :
— La traduction d'un document prend de 1 à 3 jours.
— La notarisation de la traduction prend 1 jour (facultatif).
— L'apostille au SDO nécessite 1 jour ouvrable.
— L'envoi des documents par courrier Xpresspost prend généralement de 1 à 3 jours pour chaque envoi.
Deuxième exemple de procédure pour l'obtention d'une apostille avec tarifs et délais de traitement
Vous trouverez ci-dessous, à titre de deuxième exemple, la procédure d'obtention d'une apostille « clés en main », avec les tarifs et les délais de traitement.
Document : diplôme délivré dans la province du Manitoba.
Tous les documents délivrés dans les provinces suivantes ne peuvent être apostillés qu'auprès d'Affaires Mondiales Canada (un ministère fédéral situé à Ottawa) : Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Île-du-Prince-Édouard, Yukon.
La procédure d'apostille des documents par Affaires Mondiales est la suivante :
1
Vous m'envoyez le document original par courrier Xpresspost ou vous l'apportez en personne (Vaughan, Ontario).
2
J'enverrai l'ensemble des documents nécessaires à Affaires Mondiales Canada (à Ottawa) pour obtenir l'apostille.
3
Après avoir obtenu l'apostille, je traduirai le document apostillé de l'anglais pour m'assurer qu'il est parfaitement utilisable dans votre pays.
4
Certaines organisations dans d'autres pays exigent que la traduction soit notariée ou apostillée. Si vous avez besoin d'une notarisation de la traduction ou d'une traduction apostillée, je peux également m'en charger.
5
Je vous enverrai les documents par coursier, ou vous pouvez les récupérer dans mon bureau.
Coûts :
— Pour les services d'apostille clés en main, je facture 100$.
— Pour les traductions, je facture 49$ par page.
— La notarisation de la traduction coûte 75$ par document (facultatif).
— L'apostille est fournie gratuitement par Affaires Mondiales.
— Le coût d'un envoi par courrier Xpresspost est de 25$, donc en comptant l'envoi et le retour entre moi et Affaires Mondiales, puis l'envoi à vous — cela fait 3 envois. 3 * 25$ = 75$.
Une taxe (TVH) de 13% s'ajoute au montant final.
Délais de traitement :
— La traduction du document prend de 1 à 3 jours.
— La notarisation de la traduction prend 1 jour (facultatif).
— L'apostille auprès d'Affaires mondiales Canada est généralement apposée dans un délai de 10 jours ouvrables.
— L'envoi des documents par courrier Xpresspost prend généralement de 1 à 3 jours par envoi.
Il existe une autre possibilité d'apostiller les documents — par l'intermédiaire du SDO (un ministère provincial à Toronto).
Pour apostiller un document auprès du SDO, une copie notariée du document (copie conforme) doit être faite par un notaire de l'Ontario; l'apostille est ensuite apposée sur cette copie et non sur l'original.
Certains consulats et pays autorisent l'apostille de copies notariées au lieu d'originaux, mais pas tous
Veuillez vérifier auprès du consulat de votre pays si cette option vous convient. Dans l'affirmative, la procédure d'apostille ne prendra qu'une semaine.
— Pour les services d'apostille clés en main, je facture 100$.
— Pour les traductions, je facture 49$ par page.
— La notarisation de la traduction coûte 75$ par document (facultatif).
— L'apostille est fournie gratuitement par Affaires Mondiales.
— Le coût d'un envoi par courrier Xpresspost est de 25$, donc en comptant l'envoi et le retour entre moi et Affaires Mondiales, puis l'envoi à vous — cela fait 3 envois. 3 * 25$ = 75$.
Une taxe (TVH) de 13% s'ajoute au montant final.
Délais de traitement :
— La traduction du document prend de 1 à 3 jours.
— La notarisation de la traduction prend 1 jour (facultatif).
— L'apostille auprès d'Affaires mondiales Canada est généralement apposée dans un délai de 10 jours ouvrables.
— L'envoi des documents par courrier Xpresspost prend généralement de 1 à 3 jours par envoi.
Il existe une autre possibilité d'apostiller les documents — par l'intermédiaire du SDO (un ministère provincial à Toronto).
Pour apostiller un document auprès du SDO, une copie notariée du document (copie conforme) doit être faite par un notaire de l'Ontario; l'apostille est ensuite apposée sur cette copie et non sur l'original.
Certains consulats et pays autorisent l'apostille de copies notariées au lieu d'originaux, mais pas tous
Veuillez vérifier auprès du consulat de votre pays si cette option vous convient. Dans l'affirmative, la procédure d'apostille ne prendra qu'une semaine.
À quoi ressemble une apostille dans les différentes provinces?
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Voici un exemple d'apostille délivrée par Affaires Mondiales:
Voici quelques exemples d'apostilles délivrées par la Province de l'Ontario:
Et voici à quoi ressemble une apostille délivrée par la Province de l'Alberta :
Voici à quoi ressemble une apostille délivrée par un bureau de Victoria, en Colombie-Britannique:
Voici à quoi ressemble une apostille délivrée au Québec:
Apostille sur un Certificat de Naissance
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Format abrégé sans le nom des parents
(document bleu, format A5 environ)
(document bleu, format A5 environ)
Format abrégé avec le nom des parents
(document bleu, format A5 environ)
(document bleu, format A5 environ)
Format long
(le document est blanc, grand format — environ 1,5 x hauteur d'une page A4)
(le document est blanc, grand format — environ 1,5 x hauteur d'une page A4)
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— ce certificat ne pourra être utilisé nulle part, car il ne contient pas les informations relatives aux parents
— convient généralement pour les consulats et d'autres usages
— convient généralement pour les consulats
Il convient de noter que les actes de naissance canadiens se présentent sous trois formes :
Pour une demande de citoyenneté auprès d'un consulat, seuls le Format long ou le Format abrégé avec le nom des parents conviennent en ce qui concerne le certificat de naissance.
En règle générale, les certificats de naissance canadiens sont apostillés afin de pouvoir déposer une demande de citoyenneté auprès du consulat de votre pays.
Comment rédiger une procuration pour quelqu'un qui se trouve dans un autre pays alors que vous êtes au Canada ?
Veuillez lire la procédure détaillée avec les tarifs et les délais de traitement sur la page séparée
Veuillez lire la procédure détaillée avec les tarifs et les délais de traitement sur la page séparée
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Information and services outlined on this page do not constitute legal services, legal advice, or legal representation under the Law Society Act in Ontario. The service provider is not a registered paralegal or a lawyer or a notary, does not pretend to be them, and is not licensed by the Law Society of Ontario.
The information compiled on this page is coming from official sources as is.
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Clients reading the contents of this page and submitting requests for further consultations and agreeing to use these services are agreeing to these terms and are discharging the service provider, his representatives, agents, heirs, and successors from any legal claims related to these services or this information.
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