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Apostille pour documents clé en main à partir de 3 jours à un prix abordable avec une garantie de 100 %

Je fournis des services d’apostille clés en main pour les documents canadiens, qui peuvent ensuite être utilisés dans 128 pays à travers le monde

Je suis membre agréé des associations canadiennes de traducteurs et j’ai déjà aidé plus de 1 100 clients à travers le Canada.
ATIO — Association des traducteurs et interprètes de l’OntarioATIA — Association des traducteurs et interprètes de l’AlbertaOTTIAQ — Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du QuébecCTINB — Corporation des traducteurs, terminologues et interprètes du Nouveau-BrunswickATIS — Association des traducteurs et interprètes de la SaskatchewanATIM — Association des traducteurs, terminologues et interprètes du ManitobaATINS — Association des traducteurs et interprètes de la Nouvelle-Écosse
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Igor Isaev, traducteur agréé au Canada
Qu’est-ce qu’une apostille au Canada et à quoi sert-elle?
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Une apostille est une confirmation de la légalité d’un document pour son utilisation dans un autre pays.
Pour qu’un document délivré dans un pays puisse être utilisé dans un autre pays, il doit être légalisé. Il existe deux types de légalisation : la légalisation complète (procédure en deux étapes) et la légalisation simplifiée (procédure en une étape ou apostille).

Depuis le 11 janvier 2024, une procédure simplifiée de légalisation des documents — l’apostille — a été introduite au Canada.

Auparavant, pour pouvoir utiliser des documents canadiens dans un autre pays, il fallait se soumettre à une procédure de légalisation en deux étapes (d’abord l’authentification auprès d’Affaires mondiales Canada, puis la légalisation auprès du Consulat), ce qui nécessitait beaucoup de temps et d’argent. Depuis le 11 janvier 2024, le Canada a adopté une procédure en une seule étape appelée apostille.

Après avoir reçu une apostille, votre document est tout à fait prêt à être utilisé dans un autre pays, si ce pays, comme le Canada, est signataire de la Convention de La Haye. Cela signifie que vous n’avez plus besoin de vous rendre au consulat. Cela réduit considérablement le temps et les coûts de la légalisation.

Si le pays auquel votre document est destiné n’a pas encore signé la Convention de La Haye (par exemple, les EAU, Cuba, la Jordanie, etc.), vous devrez, après avoir reçu une apostille, suivre la procédure de légalisation consulaire décrite plus haut.

La liste complète des 129 pays qui sont parties à la Convention de La Haye, c’est-à-dire acceptant les apostilles, peut être consultée sur le site officiel ici.
Pour utiliser les documents canadiens dans la plupart des pays, il suffit désormais d’obtenir une apostille.
La procédure d’obtention d’une apostille est très similaire à l’ancienne procédure d’authentification. Pour de nombreux documents, les apostilles sont délivrées par Affaires mondiales Canada, mais certains documents ne peuvent être apostillés qu’auprès d’un bureau provincial des Affaires étrangères. Tout dépend de la province où votre document a été délivré ou notarié.
Quels sont les documents qui doivent être apostillés?
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Tous les documents émis au Canada ou signés par un notaire canadien (notaire public) que vous utiliserez dans un autre pays.
1) Les certificats délivrés par les services de l’état civil, par exemple, les certificats de naissance, de décès, de mariage, de changement de prénom ou de nom de famille, etc.
2) Tous les documents notariés, y compris les procurations, déclarations, etc., rédigés ou notariés par un notaire.
3) Les diplômes, suppléments/additifs/transcriptions de diplômes, certificats et autres documents relatifs à l’éducation
4) Les attestations bancaires, les documents des tribunaux, les jugements de divorce
5) Les certificats de crémation ou d’inhumation
6) Les certificats d’enregistrement de sociétés, relevés bancaires, lettres de garantie des administrateurs d’une société, extraits de registres de sociétés, certificats pour des produits destinés à être exportés du Canada vers d’autres pays
Tous ces types de documents sont soumis à différentes procédures d’authentification.

La procédure d’apostille s’applique aussi dans les cas où un enfant né au Canada doit obtenir la citoyenneté d’un autre pays (Cuba, Allemagne, Russie, Ukraine, etc.), car pour obtenir la citoyenneté d’un autre pays, vous devrez fournir un certificat de naissance canadien, qui devra à son tour être apostillé ou légalisé (si le pays n’est pas signataire de la Convention de La Haye).
Les documents les plus courants soumis à cette procédure sont les suivants :

Combien coûte l’obtention d’une apostille et combien de temps cela prend-il?

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Affaires mondiales ne délivre d’apostilles de documents que pour les demandes provenant des provinces suivantes :
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Yukon

Les documents provenant des provinces énumérées ci-dessous ne peuvent être soumis à l’apostille que dans la même province :
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
Affaires mondiales Canada n’accepte les documents que par courrier, et le traitement prend 25 jours ouvrables; c’est gratuit. Il n’est pas possible de s’y rendre en personne ou d’accélérer le processus.

L’Alberta accepte les documents uniquement par courrier et le traitement prend de 7 à 10 jours ouvrables. Le coût d’une apostille est de 25 $ par document.

La Colombie-Britannique accepte les documents uniquement par courrier et le délai de traitement est de 2 à 4 semaines. Le coût d’une apostille est de 20 $ par document.

L’Ontario accepte les documents par courrier et en mains propres, le délai de traitement étant de 15 jours ouvrables par courrier et de 1 jour ouvrable en mains propres. Le coût d’une apostille pour un document notarié est de 16 $, et il est de 32 $ pour un document délivré par le gouvernement (certificat de naissance ou de mariage, etc.).

Le Québec accepte les documents uniquement par courrier, et le délai de traitement est d’au moins 15 jours ouvrables. Les frais pour l’apostille d’un document s’élèvent à 66,50 $. Au Québec, les documents notariés doivent également passer par une étape intermédiaire obligatoire : la vérification de la signature du notaire ou de l’avocat. La signature d’un notaire est vérifiée par la Chambre des notaires, ce qui prend 20 jours ouvrables ou 3 jours ouvrables moyennant des frais supplémentaires. Le coût de la vérification de la signature d’un notaire à la Chambre des notaires varie de 77 $ à 207 $, selon le délai de traitement. La signature d’un avocat doit être vérifiée par le Barreau du Québec. Le coût de la vérification de la signature d’un avocat au Barreau du Québec est de 50 $ plus taxes, et le délai de traitement est de 5 jours ouvrables.

La Saskatchewan accepte les documents uniquement par courrier, et le traitement prend de 3 à 5 jours ouvrables. Le coût d’une apostille est de 50 $ par document.
Chaque autorité provinciale a ses propres formulaires à remplir pour obtenir une apostille, ainsi que ses propres exigences en matière de formatage et de traduction des documents. Certaines provinces ont des exigences très strictes en matière de certification de documents notariés.

C’est dans la province de l’Ontario que l’obtention d’une apostille est la plus rapide, car vous pouvez vous rendre personnellement au bureau de l’Official Documents Services (ODS, Services de documents officiels) et effectuer toutes les démarches en un jour.
Pour cela, le document doit avoir été délivré ou signé par un notaire dans la province de l’Ontario.

Heureusement, j’ai trouvé un moyen d’apostiller n’importe quel document notarié en Ontario, quelle que soit la province où vous vous trouvez. Pour apostiller un document en Ontario, il faut qu’il soit signé par un notaire de l’Ontario. Vous pouvez signer votre document avec mon notaire de l’Ontario en ligne, via un appel vidéo, et votre apostille sera prête une semaine plus tard!

Pour les autres documents (certificats de naissance, actes de mariage, diplômes, références), il s’avère que tout le monde n’est pas aussi bien loti, en termes de délais de traitement des apostilles, que ceux qui possèdent des documents de l’Ontario. Cependant, dans certains cas, même pour des documents émis dans d’autres provinces, je peux vous obtenir une apostille en Ontario par le biais d’une copie certifiée notariée, ce qui vous permet de gagner un temps précieux.

Mes frais pour l’obtention d’une apostille, quel que soit le nombre de documents inclus dans une demande, s’élèvent à 150 $.

Je facture généralement entre 49 $ et 89 $ (selon la paire de langues) par page pour les traductions.

Il y a 3 options pour la traduction finale :
1. Juste la traduction du document.
2. Traduction + notarisation de la traduction (des frais supplémentaires seront requis).
3. Traduction + notarisation de la traduction + apostille de la notarisation de la traduction (des frais supplémentaires seront requis).

Des frais supplémentaires seront ajoutés : les frais d’envoi des documents par courrier (au Canada ou à l’étranger), les services du notaire (facultatifs) et le coût de l’apostille auprès d’Affaires mondiales Canada.

Une taxe supplémentaire de 13 % (TVH) sera ajoutée.
Exemple de procédure d’obtention d’une apostille avec tarifs et délais de traitement
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Vous trouverez ci-dessous, à titre d’exemple, une procédure détaillée pour l’obtention d’une apostille clés en main, avec les tarifs et les délais de traitement.

Document : certificat de naissance délivré dans la province de l’Ontario.

Vous m’envoyez le document original par courrier Xpresspost ou vous l’apportez en personne.
Je rassemblerai les documents nécessaires pour l’ODS (ministère provincial à Toronto) et je me rendrai personnellement sur place pour obtenir l’apostille.
Après avoir obtenu l’apostille, mon équipe et moi traduirons le document apostillé de l’anglais pour m’assurer qu’il est parfaitement utilisable dans votre pays.
Certaines organisations dans d’autres pays exigent que la traduction soit notariée ou apostillée. Si vous avez besoin d’une notarisation de la traduction ou d’une traduction apostillée, je peux également m’en charger.
Je vous enverrai les documents par coursier, ou vous pouvez les récupérer dans mon bureau.
Coûts :
— Mon tarif pour le service d’apostille est de 150 $, quel que soit le nombre de documents.
— Pour les traductions, je facture 49 $ par page.
— La notarisation de la traduction coûte 75 $ par document (facultatif).
— Le coût d’une apostille à l’ODS est de 32 $ par apostille, auquel s’ajoutent des frais bancaires de 10 $.
— Le coût d’un envoi par courrier Xpresspost est de 25 $, ce qui vous fait : 1 × 25 $ = 25 $.
Une taxe (TVH) de 13 % s’ajoute au montant final.

Délais de traitement :
— La traduction d’un document prend de 1 à 3 jours.
— La notarisation de la traduction prend 1 jour (facultatif).
— L’apostille à l’ODS nécessite 1 jour ouvrable.
— L’envoi des documents par courrier Xpresspost prend généralement de 1 à 3 jours pour chaque envoi.

Deuxième exemple de procédure pour l’obtention d’une apostille avec tarifs et délais de traitement

Vous trouverez ci-dessous, à titre de deuxième exemple, la procédure d’obtention d’une apostille « clés en main », avec les tarifs et les délais de traitement.

Document : diplôme délivré dans la province du Manitoba.


Tous les documents délivrés dans les provinces suivantes ne peuvent être apostillés qu’auprès d’Affaires mondiales Canada (un ministère fédéral situé à Ottawa) : Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Île-du-Prince-Édouard, Yukon.


La procédure d’apostille des documents par Affaires mondiales est la suivante :

Vous m’envoyez le document original par courrier Xpresspost ou vous l’apportez en personne (Vaughan, Ontario).
J’enverrai l’ensemble des documents nécessaires à Affaires mondiales Canada (à Ottawa) pour obtenir l’apostille.
Après avoir obtenu l’apostille, mon équipe et moi traduirons le document apostillé de l’anglais pour m’assurer qu’il est parfaitement utilisable dans votre pays.
Certaines organisations dans d’autres pays exigent que la traduction soit notariée ou apostillée. Si vous avez besoin d’une notarisation de la traduction ou d’une traduction apostillée, je peux également m’en charger.
Je vous enverrai les documents par coursier, ou vous pouvez les récupérer dans mon bureau.
Coûts :
— Mon tarif pour le service d’apostille est de 150 $, quel que soit le nombre de documents.
— Pour les traductions, je facture 49 $ par page.
— La notarisation de la traduction coûte 75 $ par document (facultatif).
— L’apostille est fournie gratuitement par Affaires mondiales.
— Le coût d’un envoi par courrier Xpresspost est de 25 $, donc en comptant l’envoi et le retour entre moi et Affaires mondiales, puis l’envoi à vous — cela fait 3 envois. 3 × 25 $ = 75 $.
Une taxe (TVH) de 13 % s’ajoute au montant final.

Délais de traitement :
— La traduction du document prend de 1 à 3 jours.
— La notarisation de la traduction prend 1 jour (facultatif).
— L’apostille auprès d’Affaires mondiales Canada est généralement apposée dans un délai de 25 jours ouvrables.
— L’envoi des documents par courrier Xpresspost prend généralement de 1 à 3 jours par envoi.


Il existe une autre possibilité d’apostiller les documents — par l’intermédiaire de l’ODS (un ministère provincial à Toronto).

Pour apostiller un document auprès de l’ODS, une copie notariée du document (copie conforme) doit être faite par un notaire de l’Ontario; l’apostille est ensuite apposée sur cette copie et non sur l’original.
Certains consulats et pays autorisent l’apostille de copies notariées au lieu d’originaux, mais pas tous

Veuillez vérifier auprès du consulat de votre pays si cette option vous convient. Dans l’affirmative, la procédure d’apostille ne prendra qu’une semaine.
À quoi ressemble une apostille dans les différentes provinces?
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Voici un exemple d’apostille délivrée par Affaires mondiales :
Exemple d’apostille délivrée par Affaires mondiales Canada
Voici quelques exemples d’apostilles délivrées par la province de l’Ontario :
Exemple d’apostille de l’Ontario (ODS)
Exemple d’apostille de l’Ontario (ODS), deuxième exemple
Exemple d’apostille de l’Alberta
Et voici à quoi ressemble une apostille délivrée par la Province de l’Alberta :
Exemple d’apostille de la Colombie-Britannique
Voici à quoi ressemble une apostille délivrée par un bureau de Victoria, en Colombie-Britannique :
Exemple d’apostille du Québec
Voici à quoi ressemble une apostille délivrée au Québec :
Exemple d’apostille de la Saskatchewan
Exemple d’une apostille de la Saskatchewan :
Apostille sur un certificat de naissance
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Acte de naissance de l’Ontario, format abrégé sans le nom des parents
Acte de naissance de l’Ontario, format abrégé avec le nom des parents
Format abrégé sans le nom des parents
(document bleu, format A5 environ)
Format abrégé avec le nom des parents
(document bleu, format A5 environ)
Acte de naissance de l’Ontario, format long
Format long
(le document est blanc, grand format — environ 1,5 x hauteur d’une page A4)
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-3-
— ce certificat ne pourra être utilisé nulle part, car il ne contient pas les informations relatives aux parents
— convient généralement pour les consulats et d’autres usages
— convient généralement pour les consulats
Il convient de noter que les actes de naissance canadiens se présentent sous trois formes :
Pour une demande de citoyenneté auprès d’un consulat, seuls le format long ou le format abrégé avec le nom des parents conviennent en ce qui concerne le certificat de naissance.
En règle générale, les certificats de naissance canadiens sont apostillés afin de pouvoir déposer une demande de citoyenneté auprès du consulat de votre pays.
Comment rédiger une procuration pour quelqu’un qui se trouve dans un autre pays alors que vous êtes au Canada?

Veuillez lire la procédure détaillée avec les tarifs et les délais de traitement sur la page séparée

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