Apostille pour documents clé en main à partir de 3 jours à un prix abordable avec une garantie de 100 %
Je fournis des services d’apostille clés en main pour les documents canadiens, qui peuvent ensuite être utilisés dans 128 pays à travers le monde





depuis 2012
Depuis le 11 janvier 2024, une procédure simplifiée de légalisation des documents — l’apostille — a été introduite au Canada.
Auparavant, pour pouvoir utiliser des documents canadiens dans un autre pays, il fallait se soumettre à une procédure de légalisation en deux étapes (d’abord l’authentification auprès d’Affaires mondiales Canada, puis la légalisation auprès du Consulat), ce qui nécessitait beaucoup de temps et d’argent. Depuis le 11 janvier 2024, le Canada a adopté une procédure en une seule étape appelée apostille.
Après avoir reçu une apostille, votre document est tout à fait prêt à être utilisé dans un autre pays, si ce pays, comme le Canada, est signataire de la Convention de La Haye. Cela signifie que vous n’avez plus besoin de vous rendre au consulat. Cela réduit considérablement le temps et les coûts de la légalisation.
Si le pays auquel votre document est destiné n’a pas encore signé la Convention de La Haye (par exemple, les EAU, Cuba, la Jordanie, etc.), vous devrez, après avoir reçu une apostille, suivre la procédure de légalisation consulaire décrite plus haut.
La liste complète des 129 pays qui sont parties à la Convention de La Haye, c’est-à-dire acceptant les apostilles, peut être consultée sur le site officiel ici.
2) Tous les documents notariés, y compris les procurations, déclarations, etc., rédigés ou notariés par un notaire.
3) Les diplômes, suppléments/additifs/transcriptions de diplômes, certificats et autres documents relatifs à l’éducation
4) Les attestations bancaires, les documents des tribunaux, les jugements de divorce
5) Les certificats de crémation ou d’inhumation
6) Les certificats d’enregistrement de sociétés, relevés bancaires, lettres de garantie des administrateurs d’une société, extraits de registres de sociétés, certificats pour des produits destinés à être exportés du Canada vers d’autres pays
La procédure d’apostille s’applique aussi dans les cas où un enfant né au Canada doit obtenir la citoyenneté d’un autre pays (Cuba, Allemagne, Russie, Ukraine, etc.), car pour obtenir la citoyenneté d’un autre pays, vous devrez fournir un certificat de naissance canadien, qui devra à son tour être apostillé ou légalisé (si le pays n’est pas signataire de la Convention de La Haye).
Combien coûte l’obtention d’une apostille et combien de temps cela prend-il?
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Île-du-Prince-Édouard
- Yukon
Les documents provenant des provinces énumérées ci-dessous ne peuvent être soumis à l’apostille que dans la même province :
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan
L’Alberta accepte les documents uniquement par courrier et le traitement prend de 7 à 10 jours ouvrables. Le coût d’une apostille est de 25 $ par document.
La Colombie-Britannique accepte les documents uniquement par courrier et le délai de traitement est de 2 à 4 semaines. Le coût d’une apostille est de 20 $ par document.
L’Ontario accepte les documents par courrier et en mains propres, le délai de traitement étant de 15 jours ouvrables par courrier et de 1 jour ouvrable en mains propres. Le coût d’une apostille pour un document notarié est de 16 $, et il est de 32 $ pour un document délivré par le gouvernement (certificat de naissance ou de mariage, etc.).
Le Québec accepte les documents uniquement par courrier, et le délai de traitement est d’au moins 15 jours ouvrables. Les frais pour l’apostille d’un document s’élèvent à 66,50 $. Au Québec, les documents notariés doivent également passer par une étape intermédiaire obligatoire : la vérification de la signature du notaire ou de l’avocat. La signature d’un notaire est vérifiée par la Chambre des notaires, ce qui prend 20 jours ouvrables ou 3 jours ouvrables moyennant des frais supplémentaires. Le coût de la vérification de la signature d’un notaire à la Chambre des notaires varie de 77 $ à 207 $, selon le délai de traitement. La signature d’un avocat doit être vérifiée par le Barreau du Québec. Le coût de la vérification de la signature d’un avocat au Barreau du Québec est de 50 $ plus taxes, et le délai de traitement est de 5 jours ouvrables.
La Saskatchewan accepte les documents uniquement par courrier, et le traitement prend de 3 à 5 jours ouvrables. Le coût d’une apostille est de 50 $ par document.
C’est dans la province de l’Ontario que l’obtention d’une apostille est la plus rapide, car vous pouvez vous rendre personnellement au bureau de l’Official Documents Services (ODS, Services de documents officiels) et effectuer toutes les démarches en un jour.
Pour cela, le document doit avoir été délivré ou signé par un notaire dans la province de l’Ontario.
Heureusement, j’ai trouvé un moyen d’apostiller n’importe quel document notarié en Ontario, quelle que soit la province où vous vous trouvez. Pour apostiller un document en Ontario, il faut qu’il soit signé par un notaire de l’Ontario. Vous pouvez signer votre document avec mon notaire de l’Ontario en ligne, via un appel vidéo, et votre apostille sera prête une semaine plus tard!
Pour les autres documents (certificats de naissance, actes de mariage, diplômes, références), il s’avère que tout le monde n’est pas aussi bien loti, en termes de délais de traitement des apostilles, que ceux qui possèdent des documents de l’Ontario. Cependant, dans certains cas, même pour des documents émis dans d’autres provinces, je peux vous obtenir une apostille en Ontario par le biais d’une copie certifiée notariée, ce qui vous permet de gagner un temps précieux.
Mes frais pour l’obtention d’une apostille, quel que soit le nombre de documents inclus dans une demande, s’élèvent à 150 $.
Je facture généralement entre 49 $ et 89 $ (selon la paire de langues) par page pour les traductions.
Il y a 3 options pour la traduction finale :
1. Juste la traduction du document.
2. Traduction + notarisation de la traduction (des frais supplémentaires seront requis).
3. Traduction + notarisation de la traduction + apostille de la notarisation de la traduction (des frais supplémentaires seront requis).
Des frais supplémentaires seront ajoutés : les frais d’envoi des documents par courrier (au Canada ou à l’étranger), les services du notaire (facultatifs) et le coût de l’apostille auprès d’Affaires mondiales Canada.
Une taxe supplémentaire de 13 % (TVH) sera ajoutée.
Vous trouverez ci-dessous, à titre d’exemple, une procédure détaillée pour l’obtention d’une apostille clés en main, avec les tarifs et les délais de traitement.
Document : certificat de naissance délivré dans la province de l’Ontario.
— Mon tarif pour le service d’apostille est de 150 $, quel que soit le nombre de documents.
— Pour les traductions, je facture 49 $ par page.
— La notarisation de la traduction coûte 75 $ par document (facultatif).
— Le coût d’une apostille à l’ODS est de 32 $ par apostille, auquel s’ajoutent des frais bancaires de 10 $.
— Le coût d’un envoi par courrier Xpresspost est de 25 $, ce qui vous fait : 1 × 25 $ = 25 $.
Une taxe (TVH) de 13 % s’ajoute au montant final.
Délais de traitement :
— La traduction d’un document prend de 1 à 3 jours.
— La notarisation de la traduction prend 1 jour (facultatif).
— L’apostille à l’ODS nécessite 1 jour ouvrable.
— L’envoi des documents par courrier Xpresspost prend généralement de 1 à 3 jours pour chaque envoi.
Deuxième exemple de procédure pour l’obtention d’une apostille avec tarifs et délais de traitement
Vous trouverez ci-dessous, à titre de deuxième exemple, la procédure d’obtention d’une apostille « clés en main », avec les tarifs et les délais de traitement.
Document : diplôme délivré dans la province du Manitoba.
Tous les documents délivrés dans les provinces suivantes ne peuvent être apostillés qu’auprès d’Affaires mondiales Canada (un ministère fédéral situé à Ottawa) : Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Île-du-Prince-Édouard, Yukon.
La procédure d’apostille des documents par Affaires mondiales est la suivante :
— Mon tarif pour le service d’apostille est de 150 $, quel que soit le nombre de documents.
— Pour les traductions, je facture 49 $ par page.
— La notarisation de la traduction coûte 75 $ par document (facultatif).
— L’apostille est fournie gratuitement par Affaires mondiales.
— Le coût d’un envoi par courrier Xpresspost est de 25 $, donc en comptant l’envoi et le retour entre moi et Affaires mondiales, puis l’envoi à vous — cela fait 3 envois. 3 × 25 $ = 75 $.
Une taxe (TVH) de 13 % s’ajoute au montant final.
Délais de traitement :
— La traduction du document prend de 1 à 3 jours.
— La notarisation de la traduction prend 1 jour (facultatif).
— L’apostille auprès d’Affaires mondiales Canada est généralement apposée dans un délai de 25 jours ouvrables.
— L’envoi des documents par courrier Xpresspost prend généralement de 1 à 3 jours par envoi.
Il existe une autre possibilité d’apostiller les documents — par l’intermédiaire de l’ODS (un ministère provincial à Toronto).
Pour apostiller un document auprès de l’ODS, une copie notariée du document (copie conforme) doit être faite par un notaire de l’Ontario; l’apostille est ensuite apposée sur cette copie et non sur l’original.
Certains consulats et pays autorisent l’apostille de copies notariées au lieu d’originaux, mais pas tous
Veuillez vérifier auprès du consulat de votre pays si cette option vous convient. Dans l’affirmative, la procédure d’apostille ne prendra qu’une semaine.
(document bleu, format A5 environ)
(document bleu, format A5 environ)
(le document est blanc, grand format — environ 1,5 x hauteur d’une page A4)
Veuillez lire la procédure détaillée avec les tarifs et les délais de traitement sur la page séparée
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* DISCLAIMER
I am a certified Canadian translator and a member in good standing of all provincial associations of professional translators in Canada. I am certified in the following language combinations : from Russian to English, from English to Russian, and from Ukrainian to English (by CTTIC, which includes ATIO, STIBC, ATIA, ATIS, ATIM, ATINS, CTINB; and by OTTIAQ), from English to Ukrainian, from Russian to French, from French to Russian, from French to Ukrainian, from Ukrainian to French, from English to French, from French to English (by OTTIAQ). I am also a certified translator and a member in good standing of the ATA in the U.S.A. in the language combination from English to Russian. Depending on the availability, urgency, requirements of the accepting organization, required certification, and other factors, certified translations in the above-mentioned language combinations can be provided by me personally or by the Translation Agency of Canada. Certified translations in other language combinations are provided by the Translation Agency of Canada.
I guarantee that all my work will be completed accurately and to the fullest extent possible, based solely on the official information available from government institutions and official websites. However, I do not and cannot guarantee the actions, timelines, or performance of third-party entities such as government offices (including those processing apostilles, authentication, and legalization, such as Global Affairs, Official Documents Services (ODS), etc.), Canada Post, courier services, Chambre des notaires du Québec (CNQ), Barreau du Québec, embassies and consulates, notaries, and lawyers. I cannot be held responsible for delays, errors, or failures on their part.
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