Légalisation clé en main de documents pour la Thaïlande
Pour les documents personnels et professionnels : pour un mariage en Thaïlande, pour des procurations destinées à la Thaïlande, pour les affaires commerciales, l’ouverture d’une succursale, l’exportation vers la Thaïlande et autres fins juridiques.
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- Authentification
- Légalisation
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Légalisation de documents pour la Thaïlande au Canada : définition et cas d’utilisation
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Pour qu’un document délivré au Canada puisse être utilisé en Thaïlande, il doit passer par une procédure appelée légalisation. Il existe deux types de légalisation : la légalisation complète (procédure en deux étapes) et la légalisation simplifiée (procédure en une seule étape, souvent appelée apostille). La Thaïlande n’est pas signataire de la Convention de La Haye sur l’apostille. Par conséquent, vous devrez suivre la procédure complète en deux étapes.
Les documents établis par un organisme canadien ou par une autorité provinciale ou territoriale, et destinés à être utilisés en Thaïlande, doivent suivre la procédure en deux étapes :
1) Authentification
2) Légalisation
Parfois, ces deux étapes sont regroupées sous un seul terme : « légalisation », bien que cela soit techniquement incorrect. Si vous voyez l’expression « légalisation au Ministère des Affaires étrangères », elle fait référence spécifiquement à l’authentification – il est important de ne pas confondre ces termes.
Certaines ambassades ou consulats appellent la dernière étape du processus (celle effectuée par l’ambassade/consulat) « authentification », ce qui est encore une fois techniquement inexact. Cette dernière étape s’appelle la légalisation.
L’authentification est effectuée par Affaires mondiales Canada ou par une autorité provinciale ou territoriale (voir les détails ci-dessous).
La légalisation est effectuée par l’Ambassade royale de Thaïlande.
Bien qu’il s’agisse de deux processus distincts, ils sont tous deux nécessaires dans le cadre de la procédure complète de légalisation.
📌 Récapitulons!
Vous avez un certificat de naissance canadien et devez l’utiliser en Thaïlande.
Comme la Thaïlande n’est pas membre de la Convention Apostille, vous devrez obtenir :
1️⃣ L’authentification par Affaires mondiales Canada (ou une autorité provinciale)
2️⃣ La légalisation par l’Ambassade royale de Thaïlande à Ottawa ou par le Consulat général royal de Thaïlande à Vancouver.
C’est la légalisation complete ✅
2) Légalisation
Parfois, ces deux étapes sont regroupées sous un seul terme : « légalisation », bien que cela soit techniquement incorrect. Si vous voyez l’expression « légalisation au Ministère des Affaires étrangères », elle fait référence spécifiquement à l’authentification – il est important de ne pas confondre ces termes.
Certaines ambassades ou consulats appellent la dernière étape du processus (celle effectuée par l’ambassade/consulat) « authentification », ce qui est encore une fois techniquement inexact. Cette dernière étape s’appelle la légalisation.
L’authentification est effectuée par Affaires mondiales Canada ou par une autorité provinciale ou territoriale (voir les détails ci-dessous).
La légalisation est effectuée par l’Ambassade royale de Thaïlande.
Bien qu’il s’agisse de deux processus distincts, ils sont tous deux nécessaires dans le cadre de la procédure complète de légalisation.
📌 Récapitulons!
Vous avez un certificat de naissance canadien et devez l’utiliser en Thaïlande.
Comme la Thaïlande n’est pas membre de la Convention Apostille, vous devrez obtenir :
1️⃣ L’authentification par Affaires mondiales Canada (ou une autorité provinciale)
2️⃣ La légalisation par l’Ambassade royale de Thaïlande à Ottawa ou par le Consulat général royal de Thaïlande à Vancouver.
C’est la légalisation complete ✅
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Quels documents peuvent être légalisés?
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Tous les documents délivrés par une autorité canadienne, provinciale ou territoriale, ou établis par un notaire canadien, et devant être utilisés en Thaïlande.
1) Les certificats délivrés par les bureaux de l’état civil, par exemple : certificats de naissance, décès, mariage, changement de nom, changement de nom de famille, etc.
2) Procurations et déclarations notariées, y compris : attestations de vie, renonciations à une succession, attestations d’absence de mariage antérieur ou actuel (certificats ou déclarations de célibat) – rédigées ou signées devant notaire.
3) Diplômes, relevés, suppléments aux diplômes, certificats et autres documents relatifs aux études.
4) Relevés bancaires, documents judiciaires, jugements de divorce.
5) Certificats de crémation ou d’inhumation.
6) Certificats d’enregistrement d’entreprise, relevés bancaires, lettres de garantie des administrateurs d’une société, extraits des registres de sociétés, certificats pour produits destinés à l’exportation du Canada vers la Thaïlande.
2) Procurations et déclarations notariées, y compris : attestations de vie, renonciations à une succession, attestations d’absence de mariage antérieur ou actuel (certificats ou déclarations de célibat) – rédigées ou signées devant notaire.
3) Diplômes, relevés, suppléments aux diplômes, certificats et autres documents relatifs aux études.
4) Relevés bancaires, documents judiciaires, jugements de divorce.
5) Certificats de crémation ou d’inhumation.
6) Certificats d’enregistrement d’entreprise, relevés bancaires, lettres de garantie des administrateurs d’une société, extraits des registres de sociétés, certificats pour produits destinés à l’exportation du Canada vers la Thaïlande.
Chacun de ces types de documents suit une procédure d’authentification spécifique.
La procédure de légalisation s’applique également dans tous les cas où un enfant né au Canada doit obtenir la citoyenneté thaïlandaise. Pour obtenir la citoyenneté thaïlandaise, un certificat de naissance canadien doit être présenté – certificat qui devra lui-même être légalisé.
La procédure de légalisation s’applique également dans tous les cas où un enfant né au Canada doit obtenir la citoyenneté thaïlandaise. Pour obtenir la citoyenneté thaïlandaise, un certificat de naissance canadien doit être présenté – certificat qui devra lui-même être légalisé.
Les documents les plus courants faisant l’objet de cette procédure sont :
Besoin de faire le point sur votre situation particulière? Déposez une demande et je vous assisterai.
Comment effectuer la légalisation?
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En bref, la procédure se déroule ainsi :
1) Obtenir une copie du document certifiée conforme à l’original par un notaire canadien (True Copy).
2) Faire authentifier le document par le Ministère canadien des Affaires étrangères ou une autorité provinciale (les nuances sont expliquées ci-dessous).
3) Soumettre l’ensemble des documents pour légalisation à l’Ambassade ou au Consulat de Thaïlande au Canada.
Maintenant, plus en détail.
Pourquoi la légalisation est-elle considérée comme une procédure en DEUX étapes?
Pour certifier l’authenticité d’un document canadien :
1) D’abord, il faut certifier la signature et le sceau de l’autorité canadienne officielle qui a signé le document. Cette attestation est effectuée par un ministre canadien, qui appose son sceau et sa signature sur le document. Il s’agit de l’authentification.
2) Ensuite, l’Ambassade de Thaïlande doit certifier la signature et le sceau de ce ministre canadien qui a authentifié le document. Il s’agit de la légalisation finale.
Autrement dit, le ministre canadien vérifie et confirme la signature et le sceau de l’autorité canadienne officielle qui a signé et délivré le document, confirmant que cet employé existait, qu’il était en fonction au moment de signer le document et que la signature et le sceau figurant sur le document sont bien les siens. Et le consul au consulat/à l’ambassade effectue la « légalisation consulaire » de la signature et du sceau de ce ministre canadien, confirmant ainsi que ce ministre existe réellement, qu’il s’agit de sa véritable signature et de son véritable sceau, et qu’il était en fonction au moment de signer le document.
1) Obtenir une copie du document certifiée conforme à l’original par un notaire canadien (True Copy).
2) Faire authentifier le document par le Ministère canadien des Affaires étrangères ou une autorité provinciale (les nuances sont expliquées ci-dessous).
3) Soumettre l’ensemble des documents pour légalisation à l’Ambassade ou au Consulat de Thaïlande au Canada.
Maintenant, plus en détail.
Pourquoi la légalisation est-elle considérée comme une procédure en DEUX étapes?
Pour certifier l’authenticité d’un document canadien :
1) D’abord, il faut certifier la signature et le sceau de l’autorité canadienne officielle qui a signé le document. Cette attestation est effectuée par un ministre canadien, qui appose son sceau et sa signature sur le document. Il s’agit de l’authentification.
2) Ensuite, l’Ambassade de Thaïlande doit certifier la signature et le sceau de ce ministre canadien qui a authentifié le document. Il s’agit de la légalisation finale.
Autrement dit, le ministre canadien vérifie et confirme la signature et le sceau de l’autorité canadienne officielle qui a signé et délivré le document, confirmant que cet employé existait, qu’il était en fonction au moment de signer le document et que la signature et le sceau figurant sur le document sont bien les siens. Et le consul au consulat/à l’ambassade effectue la « légalisation consulaire » de la signature et du sceau de ce ministre canadien, confirmant ainsi que ce ministre existe réellement, qu’il s’agit de sa véritable signature et de son véritable sceau, et qu’il était en fonction au moment de signer le document.
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Authentification
Un document peut être authentifié dans sa forme originale, auquel cas le certificat d’authentification sera annexé à l’original. Il est également possible d’authentifier une copie notariée du document certifiée conforme à l’original par un notaire canadien (True Copy), auquel cas le certificat d’authentification sera annexé à la copie notariée. Selon les exigences du Ministère des Affaires étrangères, certains types de documents ne peuvent être authentifiés qu’en tant que True Copy, tandis que d’autres peuvent être authentifiés soit dans leur forme originale, soit en tant que copie.
Vous pouvez faire authentifier un document :
1) Par Affaires mondiales Canada (Global Affairs), situé à Ottawa. Affaires mondiales Canada authentifie les documents délivrés par le gouvernement du Canada, ainsi que les documents délivrés ou notariés au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, aux Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon.
2) Dans les ministères provinciaux ou territoriaux. Ces ministères existent en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan. Par exemple, en Ontario, ce ministère s’appelle ODS (Ontario Document Services), situé à Toronto et dans quelques autres villes de la province. Un ministère provincial ne peut authentifier que des documents délivrés dans sa propre province, et non ailleurs. Ainsi, si votre document a été délivré au Québec, vous ne pourrez pas faire authentifier son original à l’ODS (ministère de l’Ontario). Mais vous pourrez faire authentifier sa copie certifiée conforme à l’original par un notaire canadien (True Copy) à l’ODS.
Vous pouvez faire authentifier un document :
1) Par Affaires mondiales Canada (Global Affairs), situé à Ottawa. Affaires mondiales Canada authentifie les documents délivrés par le gouvernement du Canada, ainsi que les documents délivrés ou notariés au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, aux Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon.
2) Dans les ministères provinciaux ou territoriaux. Ces ministères existent en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan. Par exemple, en Ontario, ce ministère s’appelle ODS (Ontario Document Services), situé à Toronto et dans quelques autres villes de la province. Un ministère provincial ne peut authentifier que des documents délivrés dans sa propre province, et non ailleurs. Ainsi, si votre document a été délivré au Québec, vous ne pourrez pas faire authentifier son original à l’ODS (ministère de l’Ontario). Mais vous pourrez faire authentifier sa copie certifiée conforme à l’original par un notaire canadien (True Copy) à l’ODS.
Notarisation d’un document pour l’authentification
Tous les documents peuvent être répartis en trois catégories. Il y a ceux qui doivent être notariés avant l’authentification et ceux qui n’ont pas besoin de l’être. Il y a également des documents qui sont préparés avec l’aide d’un notaire – il s’agit d’une procédure différente qui nécessite soit une rencontre en personne avec un notaire, soit un appel vidéo avec celui-ci, selon la province.
Voici les principaux types de documents répartis dans ces trois categories :
1) Pas besoin de notarisation : Certificats délivrés par le bureau de l’état civil, par exemple : certificats de naissance, mariage, divorce, décès, changement de nom; diplômes délivrés par un établissement public, etc. Exception : les documents délivrés dans des provinces autres que l’Ontario et destinés à être authentifiés par l’ODS doivent être fournis en True Copy.
2) Documents qui doivent être notariés : Certificats de crémation et d’inhumation, certificats de police, diplômes, documents bancaires et judiciaires, diplômes délivrés par un établissement privé, etc. Ces documents doivent être notariés en Ontario afin d’être légalisés dans cette province. Chaque copie notariée doit être certifiée conforme à l’original par un notaire canadien (True Copy).
3) Documents qui doivent être signés chez un notaire : Procurations, déclarations de célibat, renonciations à une succession, demandes relatives aux paiements de pension, et tout autre document ou déclaration notariée. Ces documents doivent être signés avec notre notaire en Ontario, par appel vidéo ou en personne, ce qui les fait entrer dans le processus de légalisation en Ontario.
Qui sont les employés de l’État canadien dont les signatures et sceaux sont authentifiés?
1) Registraire général ou registraire général adjoint : certificats délivrés par les bureaux de l’état civil (naissance, mariage, divorce, décès, changement de nom, etc.).
2) Notaire public : copies certifiées conformes (True Copy) de tout document – certificats de crémation ou d’inhumation, certificats de police, diplômes, documents bancaires ou judiciaires, etc.
3) Notaire public : procurations, déclarations de renonciation à une succession, déclarations de transfert de pension, et tout autre document notarié.
4) Juge ou greffier du tribunal : décisions judiciaires.
5) Agent du service d’enregistrement des entreprises (Registraire des entreprises au Québec) : certificats d’immatriculation d’entreprise.
6) Doyens d’universités et d’écoles publiques : diplômes.
7) Avocats : autres documents juridiques.
Tous les documents peuvent être répartis en trois catégories. Il y a ceux qui doivent être notariés avant l’authentification et ceux qui n’ont pas besoin de l’être. Il y a également des documents qui sont préparés avec l’aide d’un notaire – il s’agit d’une procédure différente qui nécessite soit une rencontre en personne avec un notaire, soit un appel vidéo avec celui-ci, selon la province.
Voici les principaux types de documents répartis dans ces trois categories :
1) Pas besoin de notarisation : Certificats délivrés par le bureau de l’état civil, par exemple : certificats de naissance, mariage, divorce, décès, changement de nom; diplômes délivrés par un établissement public, etc. Exception : les documents délivrés dans des provinces autres que l’Ontario et destinés à être authentifiés par l’ODS doivent être fournis en True Copy.
2) Documents qui doivent être notariés : Certificats de crémation et d’inhumation, certificats de police, diplômes, documents bancaires et judiciaires, diplômes délivrés par un établissement privé, etc. Ces documents doivent être notariés en Ontario afin d’être légalisés dans cette province. Chaque copie notariée doit être certifiée conforme à l’original par un notaire canadien (True Copy).
3) Documents qui doivent être signés chez un notaire : Procurations, déclarations de célibat, renonciations à une succession, demandes relatives aux paiements de pension, et tout autre document ou déclaration notariée. Ces documents doivent être signés avec notre notaire en Ontario, par appel vidéo ou en personne, ce qui les fait entrer dans le processus de légalisation en Ontario.
Qui sont les employés de l’État canadien dont les signatures et sceaux sont authentifiés?
1) Registraire général ou registraire général adjoint : certificats délivrés par les bureaux de l’état civil (naissance, mariage, divorce, décès, changement de nom, etc.).
2) Notaire public : copies certifiées conformes (True Copy) de tout document – certificats de crémation ou d’inhumation, certificats de police, diplômes, documents bancaires ou judiciaires, etc.
3) Notaire public : procurations, déclarations de renonciation à une succession, déclarations de transfert de pension, et tout autre document notarié.
4) Juge ou greffier du tribunal : décisions judiciaires.
5) Agent du service d’enregistrement des entreprises (Registraire des entreprises au Québec) : certificats d’immatriculation d’entreprise.
6) Doyens d’universités et d’écoles publiques : diplômes.
7) Avocats : autres documents juridiques.
NOTE IMPORTANTE! Seul l’ODS accepte la présentation en personne des documents pour authentification et émet le certificat d’authentification le jour même. Tous les autres ministères, y compris Affaires mondiales Canada, acceptent les documents uniquement par la poste, avec des délais de traitement variant de 5 à 20 jours ouvrables, auxquels s’ajoutent les délais et coûts postaux. Ainsi, il est plus rapide et moins coûteux de faire authentifier les documents par l’ODS. Heureusement, l’Ambassade de Thaïlande accepte la légalisation non pas de l’original, mais de sa copie notariée certifiée conforme à l’original par un notaire canadien (True Copy). Par conséquent, la méthode la plus simple consiste à : faire établir des copies notariées des documents en Ontario; les faire authentifier à l’ODS; puis les faire légaliser par l’Ambassade royale de Thaïlande à Ottawa.
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Légalisation
Il existe quatre principales représentations de la Thaïlande au Canada :
– Ambassade royale de Thaïlande à Ottawa
– Consulat général royal de Thaïlande à Vancouver
– Consulat général honoraire royal de Thaïlande à Toronto
– Consulat général honoraire royal de Thaïlande à Montréal
Habituellement, les documents destinés à la légalisation sont soumis soit à Ottawa, soit à Vancouver. Je recommande d’effectuer toutes les démarches par l’intermédiaire de l’Ambassade d’Ottawa.
L’Ambassade royale de Thaïlande à Ottawa a des exigences précises concernant le dossier de documents pour la légalisation.
Vous devez soumettre :
Après la légalisation consulaire, le document est entièrement prêt à être utilisé sur le territoire de la Thaïlande.
– Ambassade royale de Thaïlande à Ottawa
– Consulat général royal de Thaïlande à Vancouver
– Consulat général honoraire royal de Thaïlande à Toronto
– Consulat général honoraire royal de Thaïlande à Montréal
Habituellement, les documents destinés à la légalisation sont soumis soit à Ottawa, soit à Vancouver. Je recommande d’effectuer toutes les démarches par l’intermédiaire de l’Ambassade d’Ottawa.
L’Ambassade royale de Thaïlande à Ottawa a des exigences précises concernant le dossier de documents pour la légalisation.
Vous devez soumettre :
- le document notarié, authentifié
- le formulaire de légalisation dûment rempli
- un mandat-poste bancaire
- une copie du passeport du demandeur
- une enveloppe de retour préaffranchie pour l’expédition des documents légalisés
Après la légalisation consulaire, le document est entièrement prêt à être utilisé sur le territoire de la Thaïlande.
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Traductions certifiées en thaï
Après la légalisation consulaire, le document est entièrement prêt à être utilisé en Thaïlande. Toutefois, il devra être traduit en thaï. Je serai heureux d’organiser ces traductions certifiées pour vous.
Vous ne pouvez pas passer au crible toutes ces informations? Je suis là pour vous aider. Demandez une consultation dès maintenant
Combien coûte la légalisation et combien de temps cela prend-il?
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Le coût et les délais dépendent des types de documents, il est donc impossible d’indiquer un « prix total » exact.
Pour la légalisation clé en main, qui comprend les deux étapes – authentification et légalisation – je facture habituellement 250 $, auxquels s’ajoutent tous les frais connexes (services notariaux, frais postaux ou de messagerie, frais ministériels, frais consulaires, commissions bancaires : ce que l’on me facture, vous devrez me le rembourser).
Pour l’authentification clé en main, qui comprend uniquement la première étape – l’authentification – je facture habituellement 150 $, auxquels s’ajoutent tous les frais connexes (frais postaux ou de messagerie, frais ministériels : ce que l’on me facture, vous devrez me le rembourser).
Pour les traductions vers le thaï, je facture habituellement 89 $ par page, selon les exigences applicables à la traduction (type de certification, notarisation, authentification, etc.).
Une taxe de 13 % s’ajoute au montant total. Tous les prix sont négociables.
Pour la légalisation clé en main, qui comprend les deux étapes – authentification et légalisation – je facture habituellement 250 $, auxquels s’ajoutent tous les frais connexes (services notariaux, frais postaux ou de messagerie, frais ministériels, frais consulaires, commissions bancaires : ce que l’on me facture, vous devrez me le rembourser).
Pour l’authentification clé en main, qui comprend uniquement la première étape – l’authentification – je facture habituellement 150 $, auxquels s’ajoutent tous les frais connexes (frais postaux ou de messagerie, frais ministériels : ce que l’on me facture, vous devrez me le rembourser).
Pour les traductions vers le thaï, je facture habituellement 89 $ par page, selon les exigences applicables à la traduction (type de certification, notarisation, authentification, etc.).
Une taxe de 13 % s’ajoute au montant total. Tous les prix sont négociables.
Procédure type pour obtenir une légalisation pour la Thaïlande avec prix et délais
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Ci-dessous figure, à titre d’exemple, une procédure détaillée pour obtenir une légalisation clé en main pour la Thaïlande avec l’un des documents les plus fréquemment rencontrés, incluant les prix et les délais.
Document : diplôme canadien de 1 page et relevé de notes de 2 pages
Vous devrez m’envoyer le diplôme original avec son relevé de notes. J’aurai également besoin d’une copie de votre passeport pour l’Ambassade. Il vous suffira d’utiliser l’étiquette d’expédition imprimée que je vous fournirai.
J’obtiendrai des copies certifiées conformes à l’original par un notaire canadien en Ontario (True Copy).
J’apporterai les True Copies au service Official Documents Services (ODS) à Toronto afin d’obtenir les certificats d’authentification.
Je préparerai et enverrai le dossier de documents à l’Ambassade royale de Thaïlande à Ottawa pour la légalisation en votre nom.
Une fois les documents prêts et retournés, j’organiserai des traductions certifiées en thaï.
Je vous retournerai les documents originaux accompagnés de leurs copies légalisées et des traductions. Vous pouvez également venir récupérer les documents à mon bureau.
Frais et délais :
– Mes frais pour le service complet de légalisation sont de 250 $, quel que soit le nombre de documents.
– Les True Copies notariées coûtent 75 $ par page, et vous aurez 3 pages. Délai : 1 jour.
– Chaque certificat d’authentification pour des documents notariés auprès de l’ODS coûte 16 $, plus 10 $ de frais bancaires. Vous aurez besoin de 2 certificats d’authentification (pour le diplôme et pour le relevé de notes). Délai de traitement : 1 jour ouvrable.
– Les frais de légalisation par l’Ambassade royale de Thaïlande sont de 30 $ par document, plus 10 $ de frais bancaires, et vous aurez 2 documents. L’Ambassade royale de Thaïlande à Ottawa n’indique pas de délais précis pour la légalisation des documents; toutefois, dans les consulats ou ambassades d’autres pays, le processus prend généralement d’une semaine à un mois.
– Pour les traductions de l’anglais ou du français vers le thaï, je facture 89 $* par page. Vous aurez 4 pages (trois pages de vos documents et deux certificats d’authentification identiques, comptés comme une seule page). Délai d’exécution : généralement de 1 à 3 jours.
– Le coût d’un envoi par messagerie commence à 25 $. Vous aurez besoin de 4 envois (de vous à moi, de moi à l’Ambassade et retour, puis de moi à vous). Chaque étape d’expédition prend habituellement de 1 à 3 jours.
Une taxe de 13 % s’ajoute au montant final.
*Le tarif de traduction indiqué correspond à une traduction certifiée standard sans notarisation ni authentification par Affaires mondiales Canada.
– Mes frais pour le service complet de légalisation sont de 250 $, quel que soit le nombre de documents.
– Les True Copies notariées coûtent 75 $ par page, et vous aurez 3 pages. Délai : 1 jour.
– Chaque certificat d’authentification pour des documents notariés auprès de l’ODS coûte 16 $, plus 10 $ de frais bancaires. Vous aurez besoin de 2 certificats d’authentification (pour le diplôme et pour le relevé de notes). Délai de traitement : 1 jour ouvrable.
– Les frais de légalisation par l’Ambassade royale de Thaïlande sont de 30 $ par document, plus 10 $ de frais bancaires, et vous aurez 2 documents. L’Ambassade royale de Thaïlande à Ottawa n’indique pas de délais précis pour la légalisation des documents; toutefois, dans les consulats ou ambassades d’autres pays, le processus prend généralement d’une semaine à un mois.
– Pour les traductions de l’anglais ou du français vers le thaï, je facture 89 $* par page. Vous aurez 4 pages (trois pages de vos documents et deux certificats d’authentification identiques, comptés comme une seule page). Délai d’exécution : généralement de 1 à 3 jours.
– Le coût d’un envoi par messagerie commence à 25 $. Vous aurez besoin de 4 envois (de vous à moi, de moi à l’Ambassade et retour, puis de moi à vous). Chaque étape d’expédition prend habituellement de 1 à 3 jours.
Une taxe de 13 % s’ajoute au montant final.
*Le tarif de traduction indiqué correspond à une traduction certifiée standard sans notarisation ni authentification par Affaires mondiales Canada.
Vous avez plus de questions que de réponses? Examinons votre situation particulière
Légalisation d’un certificat de naissance
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Veuillez noter qu’il existe trois types d’actes de naissance canadiens :
- -1-Formulaire abrégé sans noms des parents
(un document bleu d’environ un demi-format Lettre)— ce certificat n’est PAS adapté à une légalisation, car il n’indique pas les informations relatives aux parents, lesquelles sont exigées - -2-Formulaire abrégé avec les noms des parents
(un document bleu d’environ un demi-format Lettre)— généralement adapté à une légalisation - -3-Formulaire long
(un document blanc officiel au format Legal allongé, d’environ une fois et demie la hauteur d’un format Lettre)— généralement adapté à une légalisation
Un tel document ne sera PAS accepté au consulat, car il ne comporte ni noms ni prénoms des parents.
Certificat de naissance
Certificat de naissance avec indication des parents
Veuillez noter : il doit y avoir les noms et prénoms des parents. Un tel document est généralement accepté par le consulat.
Copie certifiée conforme de l’enregistrement de la naissance (« Formulaire long »)
Veuillez noter : il doit y avoir les noms et prénoms des parents. Un tel document est généralement accepté par le consulat.
Je travaille dans ce domaine depuis plus de 10 ans et j’ai déjà aidé plus de 11 000 clients. Je suis prêt à vous aider. Faites une demande de consultation gratuite.
Comment établir une procuration pour quelqu’un qui se trouve en Thaïlande lorsque vous êtes au Canada?
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Pour qu’une procuration ait une force juridique en Thaïlande, elle doit être certifiée par les employés de l’État thaïlandais.
Option n° 1. Vous rendre en Thaïlande et établir la procuration en personne auprès d’un notaire public.
Option n° 2. Signature chez un notaire au Canada, authentification et légalisation.
Il s’agit de la seule option possible dans 99 % des cas.
Seule la signature chez un notaire au Canada NE SUFFIT PAS, car un notaire canadien n’est pas un fonctionnaire de l’État en Thaïlande et personne ne le connaît là-bas, donc aucune institution gouvernementale thaïlandaise n’acceptera une telle procuration.
Option n° 1. Vous rendre en Thaïlande et établir la procuration en personne auprès d’un notaire public.
Option n° 2. Signature chez un notaire au Canada, authentification et légalisation.
Il s’agit de la seule option possible dans 99 % des cas.
Seule la signature chez un notaire au Canada NE SUFFIT PAS, car un notaire canadien n’est pas un fonctionnaire de l’État en Thaïlande et personne ne le connaît là-bas, donc aucune institution gouvernementale thaïlandaise n’acceptera une telle procuration.
Procédure type pour obtenir une procuration légalisée pour la Thaïlande avec prix et délais
Tout d’abord, vous devez préparer l’ébauche de la procuration. Il est préférable de la préparer dès le départ en thaï avec l’aide d’un notaire expérimenté en Thaïlande.
Il est important de ne pas oublier d’indiquer correctement tous les noms des organismes d’État.
Il serait dommage de passer par toutes les étapes ci-dessous pour finalement découvrir qu’une abréviation requise a été oubliée.
Lorsque l’ébauche de la procuration est prête, nous nous occuperons de l’ensemble du processus – de la signature du document avec un notaire canadien jusqu’à l’obtention de sa légalisation complète.
Il est important de ne pas oublier d’indiquer correctement tous les noms des organismes d’État.
Il serait dommage de passer par toutes les étapes ci-dessous pour finalement découvrir qu’une abréviation requise a été oubliée.
Lorsque l’ébauche de la procuration est prête, nous nous occuperons de l’ensemble du processus – de la signature du document avec un notaire canadien jusqu’à l’obtention de sa légalisation complète.
Vous me fournissez l’ébauche de la procuration dans un fichier Word. J’aurai également besoin d’une copie de votre passeport pour l’Ambassade.
Je préparerai une traduction certifiée bilingue en deux colonnes – votre texte original dans une colonne et la traduction anglaise dans l’autre.
Vous devrez imprimer ce document bilingue et le signer avec mon notaire lors d’un appel vidéo.
Je fixerai votre rendez-vous en ligne avec le notaire à un moment qui vous convient. Vous devrez présenter une pièce d’identité valide à la caméra, signer le document, puis envoyer une photo du document signé au notaire pendant l’appel vidéo.
Vous devrez ensuite envoyer le document original signé au notaire en utilisant l’étiquette d’expédition imprimée que je vous fournirai.
Une fois le document reçu, le notaire le certifiera avec sa signature et son sceau.
Je récupèrerai le document notarié et l’apporterai au service Official Documents Services (ODS) à Toronto afin d’obtenir le certificat d’authentification.
Je préparerai ensuite le dossier de documents et l’enverrai à l’Ambassade royale de Thaïlande à Ottawa pour la légalisation en votre nom.
Une fois les documents prêts et retournés, j’organiserai des traductions certifiées en thaï. Même si la procuration est bilingue, le sceau et la signature du notaire, ainsi que le certificat d’authentification, seront en anglais – tout cela doit être traduit en thaï.
Je vous enverrai la procuration légalisée et sa traduction par messagerie, ou vous pourrez venir récupérer les documents à mon bureau.
Frais et délais :
– Mes frais pour le service complet de légalisation sont de 250 $, quel que soit le nombre de documents.
– Pour les traductions de l’anglais vers le thaï, je facture 89 $* par page. Le délai d’exécution est généralement de 1 à 3 jours.
– La notarisation à distance avec mon notaire coûte 75 $ par document et prend 1 jour.
– Chaque certificat d’authentification pour des documents notariés auprès de l’ODS coûte 16 $, plus 10 $ de frais bancaires. Le délai de traitement est de 1 jour ouvrable.
– Les frais de légalisation par l’Ambassade royale de Thaïlande sont de 30 $ par document, plus 10 $ de frais bancaires. L’Ambassade royale de Thaïlande à Ottawa n’indique pas de délais précis pour la légalisation des documents; toutefois, dans les consulats ou ambassades d’autres pays, le processus prend généralement d’une semaine à un mois.
– Le coût d’un envoi par messagerie commence à 25 $. Vous aurez besoin de 4 envois (de vous au notaire, de moi à l’Ambassade et retour, puis de moi à vous). Chaque étape d’expédition prend habituellement de 1 à 3 jours.
Une taxe de 13 % s’ajoute au montant final.
*Le tarif de traduction indiqué correspond à une traduction certifiée standard sans notarisation ni authentification par Affaires mondiales Canada.
– Mes frais pour le service complet de légalisation sont de 250 $, quel que soit le nombre de documents.
– Pour les traductions de l’anglais vers le thaï, je facture 89 $* par page. Le délai d’exécution est généralement de 1 à 3 jours.
– La notarisation à distance avec mon notaire coûte 75 $ par document et prend 1 jour.
– Chaque certificat d’authentification pour des documents notariés auprès de l’ODS coûte 16 $, plus 10 $ de frais bancaires. Le délai de traitement est de 1 jour ouvrable.
– Les frais de légalisation par l’Ambassade royale de Thaïlande sont de 30 $ par document, plus 10 $ de frais bancaires. L’Ambassade royale de Thaïlande à Ottawa n’indique pas de délais précis pour la légalisation des documents; toutefois, dans les consulats ou ambassades d’autres pays, le processus prend généralement d’une semaine à un mois.
– Le coût d’un envoi par messagerie commence à 25 $. Vous aurez besoin de 4 envois (de vous au notaire, de moi à l’Ambassade et retour, puis de moi à vous). Chaque étape d’expédition prend habituellement de 1 à 3 jours.
Une taxe de 13 % s’ajoute au montant final.
*Le tarif de traduction indiqué correspond à une traduction certifiée standard sans notarisation ni authentification par Affaires mondiales Canada.
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* DISCLAIMER
I guarantee that all my work will be completed accurately and to the fullest extent possible, based solely on the official information available from government institutions and official websites. However, I do not and cannot guarantee the actions, timelines, or performance of third-party entities such as government offices (including those processing apostilles, authentication, and legalization, such as Global Affairs, Ontario Document Services, etc.), Canada Post, courier services, Chambre des notaires du Québec (CNQ), Barreau du Québec, embassies and consulates, notaries, and lawyers. I cannot be held responsible for delays, errors, or failures on their part.
The information and services described on this page do not constitute legal advice, legal services, or legal representation as defined under the Law Society Act of Ontario. I am not a licensed lawyer, paralegal, or notary, do not represent myself as such, and am not licensed by the Law Society of Ontario.
The information provided is compiled from official sources and presented strictly “as is.” The services offered here are limited to assisting clients with translation services, document collection, form preparation, and shipping coordination.
Clients are encouraged to consult a licensed legal professional (lawyer, paralegal, or notary) in their country, province or territory for any legal advice or representation.
By using the services described on this page, clients confirm their understanding and acceptance of these terms and agree to release the service provider (including any representatives, agents, heirs, or successors) from any legal liability related to the use of these services or the information presented herein.
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