Procuration entièrement clé en main en une semaine: rédaction, traduction et apostille avec une garantie de 100%*

Je propose des services complets pour la rédaction, la traduction, la notarisation et l'apostille de procurations, de déclarations, de consentements et d'autres documents notariés destinés à être utilisés dans n'importe quel pays:
  • la création de documents par des notaires d'autres pays;
  • l'authentification en ligne par un notaire canadien;
  • apostille dans un délai d'une semaine;
  • l'envoi de documents complétés dans tous les pays

Interac, carte de crédit, PayPal, WU et sept autres méthodes de paiement

11000+
Traduit
pages
depuis 2012

Je suis membre agréé des associations canadiennes de traducteurs et j'ai déjà aidé plus de 11 000 clients à travers le Canada.

РАБОТАЮ НА ПРАЗДНИКАХ
Je suis toujours en ligne de 9h à 17h
du lundi au vendredi
et souvent également en dehors de ces horaires
Posez vos questions maintenant
Facebook
Courriel
Téléphone
WhatsApp
Viber
Telegram
* Je garantis que tous mes travaux seront accomplis correctement et dans toute la mesure du possible, comme le permettent les informations officielles publiées sur les sites web des institutions officielles. Je ne peux être tenu responsable de la réalisation ou de la non-réalisation de leur travail par les organismes gouvernementaux concernés par les apostilles, Postes Canada et les services de messagerie.
* Je garantis que tous mes travaux seront accomplis correctement et dans toute la mesure du possible, comme le permettent les informations officielles publiées sur les sites web des institutions officielles. Je ne peux être tenu responsable de la réalisation ou de la non-réalisation de leur travail par les organismes gouvernementaux concernés par les apostilles, Postes Canada et les services de messagerie.

Comment faire une procuration pour une personne qui se trouve dans un autre pays alors que vous êtes au Canada ?

1
La légalisation est une procédure par laquelle un document officiel délivré dans un pays doit passer pour devenir légal dans un autre pays.

La légalisation peut être complète ou simplifiée. La légalisation simplifiée est appelée apostille.
Comme vous le savez, une procuration doit être rédigée et signée devant un notaire. Mais que se passe-t-il si la procuration doit être établie au Canada et qu'elle sera utilisée, par exemple, en Espagne ?

Un notaire canadien ne pourra pas rédiger le texte de la procuration pour vous, car il ne connaît pas les lois espagnoles. En Espagne, on ne pourra pas accepter une procuration signée par un notaire canadien sans une confirmation spéciale de la légalité du document étranger. Cette confirmation est appelée légalisation.
Heureusement, au Canada, ainsi que dans d'autres pays signataires de la Convention de La Haye, on utilise une forme simplifiée de légalisation appelée apostille.

La liste complète des 126 pays qui sont parties à la Convention de La Haye, ce qui signifie qu'ils acceptent les apostilles, peut être consultée sur le site officiel de la Conférence de La Haye de droit international privé.
Les apostilles sur de nombreux documents sont délivrées par Affaires mondiales Canada. Toutefois, certains documents ne peuvent être apostillés que dans un bureau provincial des Affaires étrangères. Tout dépend de la province où votre document a été délivré ou notarié.

En bref, la procuration est exécutée de la manière suivante :

1. Dans un premier temps, vous devez rédiger le texte de la procuration de manière à ce qu'il soit juridiquement conforme aux lois de votre pays. Cela se fait avec l'aide d'un notaire de votre pays.
2. Ensuite, pour la procédure d'apostille, le texte doit être traduit en anglais.
3. La procuration rédigée en anglais doit ensuite être signée devant un notaire canadien.
4. La procuration signée est ensuite apostillée par le ministère canadien des affaires étrangères.
5. Le document rédigé en anglais est retraduit dans la langue de votre pays.
6. Si nécessaire, la traduction peut être notariée et recevoir une apostille.

Cela peut sembler compliqué. Cependant, grâce à mes nombreuses années d'expérience dans le domaine des documents au Canada, j'ai pu simplifier cette procédure autant que possible !

J'ai fait en sorte que vous puissiez préparer une procuration en ligne, sans quitter votre domicile, et recevoir le document apostillé en l'espace d'une semaine !

Mais passons en revue toutes les étapes, pas à pas.
Besoin de tout comprendre rapidement? Déposez une demande ici

Quels sont les documents considérés comme notariaux et soumis à l'apostille au même titre qu'une procuration ?

2
Les documents les plus courants qui doivent être signés devant un notaire au Canada pour être utilisés dans un autre pays sont les suivants :

1) Procurations
2) Consentements, permissions
3) Demandes
4) Documents de succession
5) Copies certifiées par un notaire (certifiées conformes)

Veuillez noter que les copies notariées de documents non canadiens, comme un passeport d'un autre pays, ne peuvent être apostillées dans le cadre d'un document notarié que si l'ensemble des documents est correctement préparé par un notaire canadien. Une copie séparée d'un document étranger ne peut être apostillée au Canada, même si elle est authentifiée par un notaire canadien.

En règle générale, il n'est pas nécessaire d'apostiller le consentement d'un enfant à voyager à l'étranger.
Les documents notariés sont tous les documents signés présence d'un notaire.
Besoin de faire le point sur votre situation particulière? Déposez une demande et je vous assisterai.

Combien coûte la délivrance d'une apostille et combien de temps cela prend-il ?

3
Affaires Mondiales ne délivre d'apostilles de documents que pour les demandes provenant des provinces suivantes:
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve et Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Yukon

Les documents provenant des provinces énumérées ci-dessous ne peuvent être soumis à l'apostille que dans la même province:
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
Les Affaires mondiales n'acceptent que les documents envoyés par la poste, et le traitement prend 4 mois. Il n'est pas possible de s'y rendre en personne ou d'accélérer la procédure.

L'Alberta accepte les documents uniquement par courrier et le traitement prend de 5 à 7 jours ouvrables. Le coût d'une apostille est de 10$ par document.

La Colombie-Britannique accepte les documents uniquement par courrier et le délai de traitement est de 30-45 jours ouvrables. Le coût d'une apostille est de 20$ par document.

L'Ontario accepte les documents par courrier et en mains propres, le délai de traitement étant de 15 jours ouvrables par courrier et d'environ une heure en mains propres. Le coût d'une apostille pour un document notarié est de 16$, et il est de 32$ pour un document délivré par le gouvernement (certificat de naissance ou de mariage, etc.).

Le Québec n'accepte que les documents envoyés par la poste et le délai de traitement est de 10 jours ouvrables. Le coût d'une apostille pour un document est de 65 $. Pour les documents notariés au Québec, il existe également une étape intermédiaire obligatoire, à savoir la certification de la signature du notaire à la Chambre des notaires, qui prend 20 jours ouvrables ou 72 heures moyennant des frais supplémentaires. Le coût de la certification de la signature du notaire à la Chambre des notaires est de 64 $ ou de 175 $, selon la rapidité du traitement.

La Saskatchewan accepte les documents uniquement par courrier, et le traitement prend de 3 à 5 jours ouvrables. Le coût d'une apostille est de 50$ par document.
Chaque autorité provinciale a ses propres formulaires à remplir pour obtenir une apostille, ainsi que ses exigences en matière de formatage et de traduction des documents. Dans certaines provinces, les exigences en matière de certification notariale des documents sont très strictes.

C'est dans la province de l'Ontario que l'obtention d'une apostille est la plus rapide, car on peut se rendre personnellement au bureau du SDO et tout faire le jour même.

Grâce à mes nombreuses années d'expérience, j'ai trouvé un moyen d'apostiller tous les documents notariés dans la province de l'Ontario, quelle que soit la province dans laquelle vous vous trouvez. Pour apostiller un document en Ontario, il doit être signé par un notaire de l'Ontario. Vous pouvez signer votre document avec mon notaire de l'Ontario en ligne par appel vidéo, et votre apostille sera prête en une semaine !

Mes services pour l'obtention d'une apostille, quel que soit le nombre de documents dans une commande, coûtent 100 $.

Pour les traductions, je facture généralement 49 à 89 $ par page, en fonction de la langue.

Les frais supplémentaires comprennent les services d'un notaire (facultatif), le coût de l'apostille auprès d'Affaires mondiales Canada (SDO) et l'expédition des documents au Canada ou à l'étranger (facultatif).

Une taxe de 13% sur la valeur ajoutée (TVH) sera également ajoutée.
Vous ne pouvez pas passer au crible toutes ces informations? Je suis là pour vous aider. Demandez une consultation dès maintenant

Exemple de traitement d'une procuration apostillée avec prix et délais

4
Tous les documents signés au Québec ne peuvent être apostillés qu'au ministère de la Justice (ministère provincial à Montréal).

Malheureusement, le ministère de la Justice a introduit une nouvelle obligation d'authentifier la signature d'un notaire à la Chambre des notaires avant de soumettre les documents à l'apostille. Cette authentification prend 20 jours ouvrables, et l'apostillage lui-même prend au moins 10 jours ouvrables. Ainsi, en comptant le temps d'envoi des documents, il faut compter environ deux mois. C'est évidemment très long. Toutefois, il existe une autre façon d'apostiller les documents : le SDO (ministère provincial à Toronto).

Pour apostiller un document dans le SDO, ce document doit être signé par un notaire de l'Ontario. Vous pouvez signer votre document avec mon notaire de l'Ontario en ligne, c'est-à-dire par appel vidéo, et votre apostille sera prête en une semaine !

Vous trouverez ci-dessous, à titre d'exemple, la procédure à suivre pour obtenir une procuration « clé en main » avec les prix et les conditions, si vous êtes situé dans la province de Québec.

La procédure pour apostiller une procuration ou tout autre document notarié dans la province de l'Ontario est la suivante :
1
Vous me fournissez le texte du document dont vous avez convenu avec le notaire ou l'avocat de votre pays pour vous assurer qu'il est conforme aux lois de votre pays.
2
Je traduirai le texte en anglais et vous enverrai un fichier PDF par courrier électronique, ainsi qu'une étiquette d'expédition prépayée pour m'envoyer le document signé par courrier Xpresspost.
3
Vous devez imprimer le document anglais et le signer avec mon notaire par appel vidéo.
4
J'organiserai votre rencontre en ligne avec le notaire à l'heure qui vous convient. Vous devrez présenter une pièce d'identité active à la caméra, puis signer le document et envoyer une photo du document signé au notaire pendant l'appel vidéo.
5
Vous devez ensuite envoyer le document original signé au notaire en utilisant l'étiquette d'expédition imprimée.
6
Une fois que j'ai reçu le document, le notaire l'authentifie en y apposant sa signature et son sceau.
7
Je récupère le document signé chez le notaire, prépare le paquet de documents nécessaires pour le SDO (ministère provincial à Toronto) et me rends personnellement sur place pour faire apposer l'apostille.
8
Une fois l'apostille obtenue, je traduis le document apostillé de l'anglais vers votre langue d'origine en utilisant votre texte initial afin que le document soit prêt à être utilisé dans votre pays.
9
Certaines organisations dans d'autres pays exigent que la traduction soit notariée. Si vous avez besoin d'une notarisation de la traduction, je peux m'en charger en plus.
10
Je vous enverrai le document apostillé et traduit par courrier.
En termes de coût :
— Pour une apostille clé en main, je facture 100 $.
— La certification à distance d'un document par un notaire coûte 75 dollars.
— Pour les traductions, je facture 49 à 89 $ par page.
— La certification notariale d'une traduction coûte 75 $ par document (facultatif).
— Le coût d'une apostille dans le SDO est de 32 $ pour chaque apostille, plus une commission bancaire de 10 $.
— Le coût d'un envoi par le service de messagerie Xpresspost est de 25 $, donc, de vous et à vous, il s'agit de 2 envois. 2 * $25 = $50.
Une taxe de 13% est ajoutée au montant final.

En termes de délais :
— La certification à distance d'un document par un notaire prend 1 jour.
— La traduction d'un document prend de 1 à 3 jours.
— La certification notariale de la traduction prend 1 jour (facultatif).
— Une apostille au SDO est apposée en 1 jour ouvrable, j'y vais tous les mercredis.
— La livraison des documents par le service de messagerie Xpresspost prend généralement de 1 à 3 jours pour chaque envoi.

Le montant exact peut être calculé lorsque le texte du document est prêt et que l'on sait si une certification notariale de la traduction est nécessaire.
Vous avez plus de questions que de réponses? Examinons votre situation particulière

A quoi ressemble une apostille dans les différentes provinces ?

5
Voici un exemple d'apostille délivrée par Affaires mondiales Canada :
Voici quelques exemples d'apostilles délivrées par la province de l'Ontario :
Voici à quoi ressemble une apostille délivrée par la province de l'Alberta :
Voici à quoi ressemble une apostille délivrée par un bureau situé à Victoria, en Colombie-Britannique :
Voici à quoi ressemble une apostille délivrée au Québec :
Comment obtenir une apostille sur un certificat canadien de naissance, mariage, divorce, décès, un diplôme canadien, un certificat d'absence de casier judiciaire ou des documents judiciaires ?

Veuillez lire la procédure détaillée avec les prix et les conditions sur la page séparée
Demandez une consultation, je vous répondrai dans les 24 heures
DISCLAIMER
Information and services outlined on this page do not constitute legal services, legal advice, or legal representation under the Law Society Act in Ontario. The service provider is not a registered paralegal or a lawyer or a notary, does not pretend to be them, and is not licensed by the Law Society of Ontario.
The information compiled on this page is coming from official sources as is.
Services provided on this page are merely assisting clients with obtaining translations, collecting necessary documents, filling out necessary forms, and shipping documents.
The clients are advised to obtain legal advice from registered legal professionals (paralegals, notaries, etc.) in their province or territory.
Clients reading the contents of this page and submitting requests for further consultations and agreeing to use these services are agreeing to these terms and are discharging the service provider, his representatives, agents, heirs, and successors from any legal claims related to these services or this information.
Contactez-moi
Contactez-moi
Facebook
Courriel
Telegram
WhatsApp
Viber
Téléphone