Procuration entièrement clé en main en une semaine: rédaction, traduction et apostille avec une garantie de 100%*
Je propose des services complets pour la rédaction, la traduction, la notarisation et l'apostille de procurations, de déclarations, de consentements et d'autres documents notariés destinés à être utilisés dans n'importe quel pays:
- la création de documents par des notaires d'autres pays;
- l'authentification en ligne par un notaire canadien;
- apostille dans un délai d'une semaine;
- l'envoi de documents complétés dans tous les pays
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depuis 2012
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Comment faire une procuration pour une personne qui se trouve dans un autre pays alors que vous êtes au Canada ?
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La légalisation est une procédure par laquelle un document officiel délivré dans un pays doit passer pour devenir légal dans un autre pays.
La légalisation peut être complète ou simplifiée. La légalisation simplifiée est appelée apostille.
La légalisation peut être complète ou simplifiée. La légalisation simplifiée est appelée apostille.
Comme vous le savez, une procuration doit être rédigée et signée devant un notaire. Mais que se passe-t-il si la procuration doit être établie au Canada et qu'elle sera utilisée, par exemple, en Espagne ?
Un notaire canadien ne pourra pas rédiger le texte de la procuration pour vous, car il ne connaît pas les lois espagnoles. En Espagne, on ne pourra pas accepter une procuration signée par un notaire canadien sans une confirmation spéciale de la légalité du document étranger. Cette confirmation est appelée légalisation.
Un notaire canadien ne pourra pas rédiger le texte de la procuration pour vous, car il ne connaît pas les lois espagnoles. En Espagne, on ne pourra pas accepter une procuration signée par un notaire canadien sans une confirmation spéciale de la légalité du document étranger. Cette confirmation est appelée légalisation.
Heureusement, au Canada, ainsi que dans d'autres pays signataires de la Convention de La Haye, on utilise une forme simplifiée de légalisation appelée apostille.
La liste complète des 127 pays qui sont parties à la Convention de La Haye, ce qui signifie qu'ils acceptent les apostilles, peut être consultée sur le site officiel de la Conférence de La Haye de droit international privé.
La liste complète des 127 pays qui sont parties à la Convention de La Haye, ce qui signifie qu'ils acceptent les apostilles, peut être consultée sur le site officiel de la Conférence de La Haye de droit international privé.
Les apostilles sur de nombreux documents sont délivrées par Affaires mondiales Canada. Toutefois, certains documents ne peuvent être apostillés que dans un bureau provincial des Affaires étrangères. Tout dépend de la province où votre document a été délivré ou notarié.
En bref, la procuration est exécutée de la manière suivante :
1. Dans un premier temps, vous devez rédiger le texte de la procuration de manière à ce qu'il soit juridiquement conforme aux lois de votre pays. Cela se fait avec l'aide d'un notaire de votre pays.
2. Ensuite, pour la procédure d'apostille, le texte doit être traduit en anglais.
3. La procuration rédigée en anglais doit ensuite être signée devant un notaire canadien.
4. La procuration signée est ensuite apostillée par le ministère canadien des affaires étrangères.
5. Le document rédigé en anglais est retraduit dans la langue de votre pays.
6. Si nécessaire, la traduction peut être notariée et recevoir une apostille.
Cela peut sembler compliqué. Cependant, grâce à mes nombreuses années d'expérience dans le domaine des documents au Canada, j'ai pu simplifier cette procédure autant que possible !
J'ai fait en sorte que vous puissiez préparer une procuration en ligne, sans quitter votre domicile, et recevoir le document apostillé en l'espace d'une semaine !
Mais passons en revue toutes les étapes, pas à pas.
En bref, la procuration est exécutée de la manière suivante :
1. Dans un premier temps, vous devez rédiger le texte de la procuration de manière à ce qu'il soit juridiquement conforme aux lois de votre pays. Cela se fait avec l'aide d'un notaire de votre pays.
2. Ensuite, pour la procédure d'apostille, le texte doit être traduit en anglais.
3. La procuration rédigée en anglais doit ensuite être signée devant un notaire canadien.
4. La procuration signée est ensuite apostillée par le ministère canadien des affaires étrangères.
5. Le document rédigé en anglais est retraduit dans la langue de votre pays.
6. Si nécessaire, la traduction peut être notariée et recevoir une apostille.
Cela peut sembler compliqué. Cependant, grâce à mes nombreuses années d'expérience dans le domaine des documents au Canada, j'ai pu simplifier cette procédure autant que possible !
J'ai fait en sorte que vous puissiez préparer une procuration en ligne, sans quitter votre domicile, et recevoir le document apostillé en l'espace d'une semaine !
Mais passons en revue toutes les étapes, pas à pas.
Quels sont les documents considérés comme notariaux et soumis à l'apostille au même titre qu'une procuration ?
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Les documents les plus courants qui doivent être signés devant un notaire au Canada pour être utilisés dans un autre pays sont les suivants :
1) Procurations
2) Consentements, permissions
3) Déclarations
4) Documents de succession
5) Copies notariées (Copies conformes)
Veuillez noter que les copies notariées de documents non canadiens, comme un passeport d'un autre pays, ne peuvent être apostillées dans le cadre d'un document notarié que si l'ensemble des documents est correctement préparé par un notaire canadien. Une copie séparée d'un document étranger ne peut être apostillée au Canada, même si elle est authentifiée par un notaire canadien.
En règle générale, il n'est pas nécessaire d'apostiller le consentement d'un enfant à voyager à l'étranger.
1) Procurations
2) Consentements, permissions
3) Déclarations
4) Documents de succession
5) Copies notariées (Copies conformes)
Veuillez noter que les copies notariées de documents non canadiens, comme un passeport d'un autre pays, ne peuvent être apostillées dans le cadre d'un document notarié que si l'ensemble des documents est correctement préparé par un notaire canadien. Une copie séparée d'un document étranger ne peut être apostillée au Canada, même si elle est authentifiée par un notaire canadien.
En règle générale, il n'est pas nécessaire d'apostiller le consentement d'un enfant à voyager à l'étranger.
Les documents notariés sont tous les documents signés présence d'un notaire.
Combien coûte la délivrance d'une apostille et combien de temps cela prend-il ?
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Affaires Mondiales ne délivre d'apostilles de documents que pour les demandes provenant des provinces suivantes:
Les documents provenant des provinces énumérées ci-dessous ne peuvent être soumis à l'apostille que dans la même province:
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve et Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Île-du-Prince-Édouard
- Yukon
Les documents provenant des provinces énumérées ci-dessous ne peuvent être soumis à l'apostille que dans la même province:
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan
Affaires mondiales Canada n'accepte les documents que par courrier, et le traitement prend 15 jours ouvrables ; c'est gratuit. Il n'est pas possible de s'y rendre en personne ou d'accélérer le processus.
L'Alberta accepte les documents uniquement par courrier et le traitement prend de 5 à 7 jours ouvrables. Le coût d'une apostille est de 25 $ par document.
La Colombie-Britannique accepte les documents uniquement par courrier et le délai de traitement est de 14 jours ouvrables. Le coût d'une apostille est de 20 $ par document.
L'Ontario accepte les documents par courrier et en mains propres, le délai de traitement étant de 15 jours ouvrables par courrier et d'environ une heure en mains propres. Le coût d'une apostille pour un document notarié est de 16 $, et il est de 32 $ pour un document délivré par le gouvernement (certificat de naissance ou de mariage, etc.).
Le Québec n'accepte que les documents envoyés par la poste et le délai de traitement est de 10 jours ouvrables. Le coût d'une apostille pour un document est de 65 $. Pour les documents notariés au Québec, il existe également une étape intermédiaire obligatoire, à savoir la certification de la signature du notaire à la Chambre des notaires, qui prend 20 jours ouvrables ou 72 heures moyennant des frais supplémentaires. Le coût de la certification de la signature du notaire à la Chambre des notaires est de 64 $ ou de 175 $, selon la rapidité du traitement.
La Saskatchewan accepte les documents uniquement par courrier, et le traitement prend de 3 à 5 jours ouvrables. Le coût d'une apostille est de 50 $ par document.
L'Alberta accepte les documents uniquement par courrier et le traitement prend de 5 à 7 jours ouvrables. Le coût d'une apostille est de 25 $ par document.
La Colombie-Britannique accepte les documents uniquement par courrier et le délai de traitement est de 14 jours ouvrables. Le coût d'une apostille est de 20 $ par document.
L'Ontario accepte les documents par courrier et en mains propres, le délai de traitement étant de 15 jours ouvrables par courrier et d'environ une heure en mains propres. Le coût d'une apostille pour un document notarié est de 16 $, et il est de 32 $ pour un document délivré par le gouvernement (certificat de naissance ou de mariage, etc.).
Le Québec n'accepte que les documents envoyés par la poste et le délai de traitement est de 10 jours ouvrables. Le coût d'une apostille pour un document est de 65 $. Pour les documents notariés au Québec, il existe également une étape intermédiaire obligatoire, à savoir la certification de la signature du notaire à la Chambre des notaires, qui prend 20 jours ouvrables ou 72 heures moyennant des frais supplémentaires. Le coût de la certification de la signature du notaire à la Chambre des notaires est de 64 $ ou de 175 $, selon la rapidité du traitement.
La Saskatchewan accepte les documents uniquement par courrier, et le traitement prend de 3 à 5 jours ouvrables. Le coût d'une apostille est de 50 $ par document.
Chaque autorité provinciale a ses propres formulaires à remplir pour obtenir une apostille, ainsi que ses exigences en matière de formatage et de traduction des documents. Dans certaines provinces, les exigences en matière de certification notariale des documents sont très strictes.
C'est dans la province de l'Ontario que l'obtention d'une apostille est la plus rapide, car on peut se rendre personnellement au bureau du SDO et tout faire le jour même.
Grâce à mes nombreuses années d'expérience, j'ai trouvé un moyen d'apostiller tous les documents notariés dans la province de l'Ontario, quelle que soit la province dans laquelle vous vous trouvez. Pour apostiller un document en Ontario, il doit être signé par un notaire de l'Ontario. Vous pouvez signer votre document avec mon notaire de l'Ontario en ligne par appel vidéo, et votre apostille sera prête en une semaine !
Mes services pour l'obtention d'une apostille, quel que soit le nombre de documents dans une commande, coûtent 150 $.
Pour les traductions, je facture généralement 49 à 89 $ par page, en fonction de la langue.
Il y a 3 options pour la traduction finale :
1. Juste la traduction du document.
2. Traduction + notarisation de la traduction (des frais supplémentaires seront requis).
3. Traduction + notarisation de la traduction + apostille de la notarisation de la traduction (des frais supplémentaires seront requis).
Les dépenses supplémentaires incluront les services de notaire (optionnels), le coût de l'apostille au ministère provincial à Toronto (ODS), et l'expédition des documents au Canada ou à l'étranger (optionnelle).
Une taxe de 13% sur la valeur ajoutée (TVH) sera également ajoutée.
C'est dans la province de l'Ontario que l'obtention d'une apostille est la plus rapide, car on peut se rendre personnellement au bureau du SDO et tout faire le jour même.
Grâce à mes nombreuses années d'expérience, j'ai trouvé un moyen d'apostiller tous les documents notariés dans la province de l'Ontario, quelle que soit la province dans laquelle vous vous trouvez. Pour apostiller un document en Ontario, il doit être signé par un notaire de l'Ontario. Vous pouvez signer votre document avec mon notaire de l'Ontario en ligne par appel vidéo, et votre apostille sera prête en une semaine !
Mes services pour l'obtention d'une apostille, quel que soit le nombre de documents dans une commande, coûtent 150 $.
Pour les traductions, je facture généralement 49 à 89 $ par page, en fonction de la langue.
Il y a 3 options pour la traduction finale :
1. Juste la traduction du document.
2. Traduction + notarisation de la traduction (des frais supplémentaires seront requis).
3. Traduction + notarisation de la traduction + apostille de la notarisation de la traduction (des frais supplémentaires seront requis).
Les dépenses supplémentaires incluront les services de notaire (optionnels), le coût de l'apostille au ministère provincial à Toronto (ODS), et l'expédition des documents au Canada ou à l'étranger (optionnelle).
Une taxe de 13% sur la valeur ajoutée (TVH) sera également ajoutée.
Exemple de traitement d'une procuration apostillée avec prix et délais
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Tous les documents signés au Québec ne peuvent être apostillés qu'au ministère de la Justice (ministère provincial à Montréal).
Malheureusement, le ministère de la Justice a introduit une nouvelle obligation d'authentifier la signature d'un notaire à la Chambre des notaires avant de soumettre les documents à l'apostille. Cette authentification prend 20 jours ouvrables, et l'apostillage lui-même prend au moins 10 jours ouvrables. Ainsi, en comptant le temps d'envoi des documents, il faut compter environ deux mois. C'est évidemment très long. Toutefois, il existe une autre façon d'apostiller les documents : le SDO (ministère provincial à Toronto).
Pour apostiller un document dans le SDO, ce document doit être signé par un notaire de l'Ontario. Vous pouvez signer votre document avec mon notaire de l'Ontario en ligne, c'est-à-dire par appel vidéo, et votre apostille sera prête en une semaine !
Malheureusement, le ministère de la Justice a introduit une nouvelle obligation d'authentifier la signature d'un notaire à la Chambre des notaires avant de soumettre les documents à l'apostille. Cette authentification prend 20 jours ouvrables, et l'apostillage lui-même prend au moins 10 jours ouvrables. Ainsi, en comptant le temps d'envoi des documents, il faut compter environ deux mois. C'est évidemment très long. Toutefois, il existe une autre façon d'apostiller les documents : le SDO (ministère provincial à Toronto).
Pour apostiller un document dans le SDO, ce document doit être signé par un notaire de l'Ontario. Vous pouvez signer votre document avec mon notaire de l'Ontario en ligne, c'est-à-dire par appel vidéo, et votre apostille sera prête en une semaine !
Vous trouverez ci-dessous, à titre d'exemple, la procédure à suivre pour obtenir une procuration « clé en main » avec les prix et les conditions, si vous êtes situé dans la province de Québec.
La procédure pour apostiller une procuration ou tout autre document notarié dans la province de l'Ontario est la suivante :
Vous me fournissez le texte du document dont vous avez convenu avec le notaire ou l'avocat de votre pays pour vous assurer qu'il est conforme aux lois de votre pays.
Je traduirai le texte en anglais et vous enverrai un fichier PDF par courrier électronique, ainsi qu'une étiquette d'expédition prépayée pour m'envoyer le document signé par courrier Xpresspost.
Vous devez imprimer le document anglais et le signer avec mon notaire par appel vidéo.
J'organiserai votre rencontre en ligne avec le notaire à l'heure qui vous convient. Vous devrez présenter une pièce d'identité active à la caméra, puis signer le document et envoyer une photo du document signé au notaire pendant l'appel vidéo.
Vous devez ensuite envoyer le document original signé au notaire en utilisant l'étiquette d'expédition imprimée.
Une fois le document reçu, le notaire le certifiera avec sa signature et son sceau.
Je récupère le document signé chez le notaire, prépare le paquet de documents nécessaires pour le SDO (ministère provincial à Toronto) et me rends personnellement sur place pour faire apposer l'apostille.
Une fois l'apostille obtenue, je traduis le document apostillé de l'anglais vers votre langue d'origine en utilisant votre texte initial afin que le document soit prêt à être utilisé dans votre pays.
Certaines organisations dans d'autres pays exigent que la traduction soit notariée ou apostillée. Si vous avez besoin d'une traduction notariée ou apostillée, je peux également m'en occuper.
Je vous enverrai les documents par coursier, ou vous pouvez les récupérer dans mon bureau.
En termes de coût :
— Pour une apostille clé en main, je facture 150 $.
— La certification à distance d’un document par un notaire coûte 75 dollars.
— Pour les traductions, je facture 49 à 89 $ par page.
— La certification notariale d’une traduction coûte 75 $ par document (facultatif).
— Le coût d’une apostille dans le SDO est de 16 $ pour chaque apostille, plus une commission bancaire de 10 $.
— Le coût d’un envoi par le service de messagerie Xpresspost est de 25 $, donc, de vous et à vous, il s’agit de 2 envois. 2 * 25 $ = 50 $.
Une taxe de 13% est ajoutée au montant final.
En termes de délais :
— La certification à distance d’un document par un notaire prend 1 jour.
— La traduction d’un document prend de 1 à 3 jours.
— La certification notariale de la traduction prend 1 jour (facultatif).
— Une apostille au SDO est apposée en 1 jour ouvrable, j’y vais tous les mercredis.
— La livraison des documents par le service de messagerie Xpresspost prend généralement de 1 à 3 jours pour chaque envoi.
Le montant exact peut être calculé une fois que le texte du document est prêt et qu’il est déterminé si la traduction doit être notariée et apostillée.
— Pour une apostille clé en main, je facture 150 $.
— La certification à distance d’un document par un notaire coûte 75 dollars.
— Pour les traductions, je facture 49 à 89 $ par page.
— La certification notariale d’une traduction coûte 75 $ par document (facultatif).
— Le coût d’une apostille dans le SDO est de 16 $ pour chaque apostille, plus une commission bancaire de 10 $.
— Le coût d’un envoi par le service de messagerie Xpresspost est de 25 $, donc, de vous et à vous, il s’agit de 2 envois. 2 * 25 $ = 50 $.
Une taxe de 13% est ajoutée au montant final.
En termes de délais :
— La certification à distance d’un document par un notaire prend 1 jour.
— La traduction d’un document prend de 1 à 3 jours.
— La certification notariale de la traduction prend 1 jour (facultatif).
— Une apostille au SDO est apposée en 1 jour ouvrable, j’y vais tous les mercredis.
— La livraison des documents par le service de messagerie Xpresspost prend généralement de 1 à 3 jours pour chaque envoi.
Le montant exact peut être calculé une fois que le texte du document est prêt et qu’il est déterminé si la traduction doit être notariée et apostillée.
A quoi ressemble une apostille dans les différentes provinces ?
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Voici un exemple d'apostille délivrée par Affaires mondiales Canada :
Voici quelques exemples d'apostilles délivrées par la province de l'Ontario :
Voici à quoi ressemble une apostille délivrée par la province de l'Alberta :
Voici à quoi ressemble une apostille délivrée par un bureau situé à Victoria, en Colombie-Britannique :
Voici à quoi ressemble une apostille délivrée au Québec :
Exemple d’une apostille de la Saskatchewan :
Comment obtenir une apostille sur un certificat canadien de naissance, mariage, divorce, décès, un diplôme canadien, un certificat d'absence de casier judiciaire ou des documents judiciaires ?
Veuillez lire la procédure détaillée avec les prix et les conditions sur la page séparée
Veuillez lire la procédure détaillée avec les prix et les conditions sur la page séparée
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