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Qu’est-ce qu’une True Copy

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Une True Copy au Canada est une copie notariée d’un document original. En général, le notaire compare la copie à l’original (ou à une impression de haute qualité d’un document électronique, si cela est permis) et atteste qu’il s’agit d’une reproduction complète et exacte du document original. Le notaire y appose ensuite sa signature et son sceau officiel pour en confirmer l’authenticité.

Précisions sur les différentes appellations de la True Copy au Canada

Au Canada, plusieurs termes peuvent être utilisés comme synonymes ou équivalents proches de True Copy (copie certifiée conforme notariée) :

Notarized Copy – le terme le plus courant, fréquemment exigé par les organismes.
Certified True Copy – la désignation officielle utilisée par de nombreux notaires.
Notarial Copy – parfois utilisée dans les contextes juridiques ou d’immigration.
Notarially Certified Copy – forme étendue mettant en avant le rôle du notaire.
Certified Copy of the Original – peut figurer dans les exigences d’organismes gouvernementaux.

Dans la pratique courante, les termes Notarized Copy et Certified True Copy sont les plus utilisés et sont généralement compris comme ayant la même signification.

Au Canada, les copies certifiées conformes (True Copies) peuvent être délivrées par plusieurs types de professionnels autorisés :

Qui est autorisé à délivrer des True Copies au Canada

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1. Notaire public (Notary Public)
C’est l’option la plus courante et la plus reconnue. Le notaire compare la copie à l’original et la certifie comme étant une reproduction exacte et complète en y apposant sa signature et son sceau officiel. Les notaires sont autorisés à certifier des copies dans toutes les provinces et territoires du Canada.
2. Commissaire à l’assermentation (Commissioner for Oaths)

Dans certaines provinces, un commissaire à l’assermentation peut certifier des copies destinées à être utilisées uniquement à l’intérieur de la province (par exemple, en Alberta, au Manitoba ou au Nouveau-Brunswick). Cependant, tous les commissaires ne sont pas habilités à certifier des copies — beaucoup ne peuvent que recevoir des serments et des déclarations.
3. Avocat / Barrister / Solicitor

Les avocats autorisés à exercer au Canada ont souvent le pouvoir de certifier des copies comme « Certified True Copy », surtout s’ils détiennent aussi des pouvoirs notariaux (dans certaines provinces comme l’Ontario, la plupart des avocats sont également notaires).
4. Autres professionnels autorisés (dans des cas limités) :
- Greffiers des tribunaux (Clerks of courts)
- Juges de paix (Justices of peace)
- Agents de la paix (Peace officers)
- Comptables professionnels agréés (CPA)
- Ingénieurs professionnels (P.Eng)
- Médecins ou pharmaciens

Important : Pour les documents destinés à un usage international (p. ex. : immigration, demandes à l’étranger, affaires juridiques à l’extérieur du Canada), les copies certifiées doivent être établies par un notaire public, car seules les copies notariées sont officiellement reconnues à l’extérieur du Canada.

Pourquoi avez-vous besoin d’une True Copy

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Les copies certifiées conformes (Certified True Copies) sont souvent exigées lorsque vous devez soumettre des documents importants, mais que vous ne souhaitez pas envoyer les originaux, lorsque l’organisme destinataire n’accepte pas les originaux et exige des copies notariées à la place, ou lorsque l’organisme demande une True Copy du document en plus de la traduction.

Elles sont généralement demandées par :

les organismes gouvernementaux et les autorités d’immigration;
les établissements d’enseignement;
les banques et les institutions financières;
les employeurs et les ordres professionnels;
les consulats de différents pays.

Une True Copy garantit que l’institution destinataire peut se fier à l’authenticité de la copie sans que vous risquiez de perdre l’original.

Comment une True Copy est établie

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Présentation de l’original

— vous apportez ou envoyez le document original au notaire.

Comparaison de la copie

— le notaire compare la copie avec l’original (ou, dans certains cas, avec une impression de haute qualité d’un document électronique).

Certification

— le notaire signe et appose son sceau officiel sur la copie ou délivre un certificat notarié confirmant que la copie est une reproduction complète et exacte.

Les difficultés cachées de l’obtention d’une True Copy par soi-même

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Obtenir une copie certifiée conforme (Certified True Copy) au Canada peut sembler simple, mais en pratique, le processus peut comporter de nombreux détails faciles à négliger. Chaque organisme — qu’il s’agisse d’IRCC, d’une université, d’une banque ou d’un consulat étranger — peut avoir ses propres exigences de formulation, de présentation ou de certification. Pour cette raison, même des copies correctement préparées doivent parfois être refaites ou corrigées.

Trouver le bon notaire, confirmer le type de certification requis et s’assurer que vos documents répondent pleinement aux normes canadiennes ou internationales peut prendre beaucoup de temps — surtout lorsqu’il s’agit de documents électroniques ou étrangers.

Pourquoi les clients me choisissent

Lorsque vous commandez une True Copy par mon intermédiaire et celui de mes notaires de confiance, vous évitez tous les risques. Je sais exactement quelle formulation et quel format chaque institution canadienne et internationale exige — et j’en garantis l’acceptation.

Pas besoin de chercher un notaire :

je travaille uniquement avec des professionnels vérifiés et fiables.
Service rapide :

True Copy en seulement 1 jour, prête pour l’envoi ou la cueillette.
Formulation et sceau conformes à la loi :

mes notaires respectent les normes juridiques canadiennes et utilisent la certification notariale appropriée pour chaque type de document.
Processus flexible :

originaux, numérisations ou fichiers électroniques — tout est traité correctement et en toute sécurité.
Acceptation garantie :

mes notaires ont préparé des centaines de True Copies pour des besoins d’immigration, d’éducation, bancaires et consulaires — sans aucun refus.

Avec moi, vos documents sont pris en charge par des professionnels qui comprennent à la fois les exigences juridiques et les besoins pratiques de chaque institution.

Gagnez du temps, évitez les erreurs et obtenez votre copie certifiée conforme notariée (Certified True Copy) — correctement et sans stress.

J’offre les services de mes notaires partenaires de confiance pour l’obtention de True Copies en Ontario. Ces copies sont certifiées en anglais et valides partout au Canada.

Pourquoi mes notaires sont-ils de confiance? Parce que j’ai déjà préparé des True Copies avec ces notaires pour des centaines de mes clients, et aucun d’entre eux n’a jamais rencontré de problème avec ces copies. Mes notaires respectent pleinement les lois et normes canadiennes, connaissent et utilisent les formulations et modèles de certification appropriés, possèdent le sceau gaufré officiel, et plus encore.

Ce que j’offre

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1. Combien coûte une True Copy et combien de temps faut-il pour l’obtenir

Il existe trois options pour obtenir des True Copies, qui diffèrent légèrement en coût et en délai de traitement.

Option 1 : avec le document papier original
S’applique à tous les documents émis sur support papier, tels que les certificats de naissance, de mariage, de divorce, de décès, les diplômes, etc.

Vous devez m’envoyer le document original par la poste ou par messagerie. L’option de dépôt est également disponible.

Je ferai une copie et la ferai certifier par mon notaire à partir du document original.

Je vous enverrai le scan de la True Copy si nécessaire.

Je vous renverrai le document original accompagné de la True Copy par la poste ou par messagerie. L’option de cueillette est également disponible.

Option 2 : avec le document électronique original
S’applique aux documents émis électroniquement sans version papier, tels que les certificats de police, certains documents judiciaires, relevés bancaires, factures de services publics, etc.

Vous devez m’envoyer le document électronique original par courriel et fournir tout accès nécessaire au fichier (mot de passe).

J’obtiendrai une True Copy de mon notaire à partir du document électronique.

Je vous enverrai le scan de la True Copy si nécessaire.

Je vous enverrai la True Copy complétée par la poste ou par messagerie. L’option de cueillette est également disponible.

Option 3 : avec une numérisation du document papier original
Si cela est permis par l’organisme destinataire.
S’applique aux documents émis sur papier qui ne peuvent pas être envoyés sous forme originale, tels que les passeports, permis de conduire et autres pièces d’identité.

Vous devez m’envoyer une numérisation de haute qualité du document original par courriel.

J’obtiendrai une True Copy de mon notaire à partir de la numérisation, si cela est permis par la loi canadienne et accepté par l’organisme destinataire.

Je vous enverrai le scan de la True Copy si nécessaire.

Je vous enverrai la True Copy complétée par la poste ou par messagerie. L’option de cueillette est également disponible.

Comme le notaire certifie chaque page du document, le prix est de 75 $ par page.
Si vous avez un document long de plusieurs pages ou plusieurs documents, le notaire peut préparer une seule déclaration notariale couvrant l’ensemble du dossier — forfait de 100 $ par dossier plus 25 $ pour chaque page certifiée. Important : les documents seront assemblés ensemble et devront toujours être utilisés comme un tout ; tous les organismes n’acceptent pas ce format.
L’obtention d’une True Copy prend seulement un jour, plus le délai d’envoi, le cas échéant. La livraison au Canada prend habituellement environ 2 jours.
Si vous avez besoin d’une traduction de votre copie certifiée dans une autre langue, que ce soit pour un organisme canadien ou un consulat étranger, je peux également vous aider. Je facture habituellement 49–89 $ par page (selon la combinaison linguistique). Les traductions prennent généralement 1 à 3 jours.
En cas de grand volume de documents, il est toujours possible d’obtenir une remise pour les True Copies et les traductions.

Une TVH de 13 % sera ajoutée.

2. Coût et délai :

3. Comparaison des options

Vous avez l’original papier

Envoyer / déposer l’original

75 $ par page

Chaque page est notariée séparément

Document long ou plusieurs documents regroupés

Envoyer / déposer les originaux

100 $ par dossier + 25 $ par page

Une seule déclaration pour l’ensemble; le dossier doit être utilisé comme un tout; format parfois non accepté

Seulement une numérisation (document électronique, pièce d’identité, etc.)

Envoyer une numérisation de haute qualité par courriel

75 $ par page

True Copy préparée à partir du document électronique, rapide et pratique

* Chaque envoi par messagerie coûte à partir de 25 $. Les options de dépôt et de cueillette sont disponibles. Vous pouvez en savoir plus ici : https://isaev.ca/fr/paperversions

À quoi ressemble une Certified True Copy

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igor@isaev.ca

+1 (416) 854-2420

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