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Obtenez des services notariaux fiables pour les documents destinés à être utilisés au Canada et à l’étranger.

Que vous ayez besoin de copies certifiées conformes, d’une déclaration de célibat, d’affidavits, de déclarations solennelles, de lettres de consentement, de procurations ou d’autres documents notariés, je peux vous aider à m’assurer que vos documents sont préparés et notariés correctement — de la rédaction du document lui-même à l’organisation d’une signature à distance ou en personne devant un notaire public canadien.

Besoin de faire notarier un document? Communiquez avec moi dès aujourd’hui.

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Les services notariaux aident les particuliers et les entreprises à préparer, signer, certifier et faire notarier des documents destinés à être utilisés au Canada et à l’international.

Ces services peuvent comprendre :
✔️ Copies certifiées conformes
✔️ Déclarations de célibat
✔️ Affidavits et déclarations solennelles
✔️ Lettres de consentement
✔️ Procurations
✔️ Lettres d’autorisation
✔️ Autres documents nécessitant une notarisation

J’assiste des clients partout au Canada, peu importe leur province de résidence.

La plupart des documents peuvent être signés à distance par vidéoconférence devant un notaire public canadien, éliminant ainsi la nécessité de se déplacer pour un rendez-vous en personne.

Comme je suis basé en Ontario, je collabore étroitement avec des notaires de l’Ontario, ce qui me permet de coordonner les rendez-vous rapidement et efficacement.

Pour de nombreuses démarches relatives à des documents internationaux, cela procure également un avantage important : les documents notariés en Ontario peuvent généralement être authentifiés ou apostillés en Ontario, peu importe le lieu de résidence du signataire au Canada.

Cela se traduit souvent par :

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Dans la plupart des cas, vous pouvez effectuer l’ensemble du processus à distance, où que vous soyez au Canada.

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Les services notariaux sont couramment requis pour :

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Une copie certifiée conforme confirme qu’une copie est une reproduction fidèle et exacte du document original.

Exemples courants :

En savoir plus sur les copies certifiées conformes →

Une déclaration de célibat (également appelée déclaration solennelle de célibat) est une déclaration sous serment confirmant qu’une personne n’est pas actuellement mariée et est légalement libre de se marier.

Ces documents sont souvent exigés pour :

Certificat de non-empêchement au mariage ou déclaration de célibat

De nombreuses personnes qui recherchent des documents requis pour se marier à l’étranger cherchent un certificat de non-empêchement au mariage.

Toutefois, il existe une distinction importante :
Le Canada ne délivre pas de certificats de non-empêchement au mariage.

Dans certaines situations limitées, le gouvernement du Canada peut plutôt délivrer un document intitulé :
Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger.

Cette lettre confirme simplement que le Canada ne délivre pas de certificats de non-empêchement au mariage. Elle ne confirme pas :
❌ Votre état matrimonial
❌ Que vous êtes célibataire
❌ Que vous êtes légalement libre de vous marier
❌ Votre admissibilité à vous marier à l’étranger

Pour cette raison, les autorités étrangères exigent généralement une déclaration solennelle de célibat, signée devant un notaire public canadien, qui peut ensuite devoir être apostillée ou authentifiée et légalisée pour être utilisée à l’étranger.

Dans la plupart des cas, la déclaration de célibat constitue le principal document requis pour un mariage à l’étranger.

La déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage n’est exigée que par certains pays et, lorsqu’elle est demandée, elle est généralement fournie en complément de la déclaration de célibat, et non en remplacement de celle-ci.

En savoir plus sur les déclarations de célibat →

De nombreuses procédures juridiques, administratives et d’immigration exigent des déclarations sous serment.

Exemples :

Les parents et les tuteurs ont souvent besoin de lettres de consentement notariées lorsqu’un enfant voyage à l’étranger.

Ces documents permettent de démontrer que le voyage est autorisé et peuvent être exigés par les autorités frontalières, les compagnies aériennes ou les autorités gouvernementales étrangères.

Une procuration autorise une autre personne à agir en votre nom dans des affaires juridiques, financières, administratives, immobilières ou personnelles.

Les procurations sont fréquemment requises tant au Canada qu’à l’étranger. Elles sont couramment utilisées lorsqu’une personne ne peut être physiquement présente pour conclure une transaction, gérer un bien, traiter des affaires juridiques ou représenter elle-même ses intérêts.

Que vous ayez besoin d’une procuration destinée à être utilisée au Canada ou à l’étranger, je peux organiser une signature à distance ou en personne devant un notaire public canadien.

Je fais bien plus que simplement fixer un rendez-vous avec un notaire. Je coordonne l’ensemble du processus documentaire du début à la fin, y compris les communications avec le notaire, la préparation des documents requis et la traduction de la procuration en anglais à l’intention du notaire lorsque le document original a été rédigé dans une autre langue.

Après la notarisation, je peux également organiser les services d’apostille ou de légalisation consulaire, selon les exigences du pays de destination, ainsi que la traduction dans la langue officielle utilisée dans le pays visé. Cela vous permet d’effectuer l’ensemble du processus — de la préparation du document et de sa notarisation jusqu’à sa légalisation internationale — auprès d’un seul interlocuteur.

Lorsqu’une procuration est destinée à être utilisée au Canada, elle devrait être préparée par un professionnel du droit canadien connaissant les lois canadiennes et les exigences provinciales applicables.

Je collabore étroitement avec des notaires expérimentés de l’Ontario qui préparent régulièrement des procurations destinées à être utilisées partout au Canada et qui connaissent les exigences juridiques applicables aux documents canadiens.

Lorsqu’une procuration doit être utilisée dans un autre pays, le document devrait généralement être rédigé conformément aux lois et aux pratiques juridiques de ce pays.

Les notaires et les professionnels du droit du pays concerné sont généralement les mieux placés pour préparer le texte approprié, puisqu’ils connaissent les exigences juridiques locales, la terminologie pertinente et les considérations pratiques applicables.

Je collabore avec des professionnels du droit et des notaires dans plusieurs pays qui aident mes clients à distance à préparer des procurations destinées à être utilisées à l’étranger.

Une fois le document correctement rédigé, il peut être signé et notarié au Canada et, au besoin, être authentifié, apostillé ou légalisé pour une utilisation internationale, puis traduit dans la langue officielle utilisée dans le pays de destination.

Cette approche contribue à garantir que le document sera accepté par l’autorité destinataire et réduit le risque de retards, de refus ou de modifications coûteuses.

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Le mauvais format de document a été utilisé

Le document a été signé avant la rencontre avec le notaire

Les exigences relatives à l’identification n’ont pas été respectées

Des mentions obligatoires étaient manquantes

Le mauvais type de notarisation ou de certification a été obtenu

Les exigences en matière d’authentification, de légalisation ou d’apostille ont été négligées

Les exigences propres au pays concerné n’ont pas été respectées

Des retards

Le refus d’une demande

Des coûts supplémentaires

Le non-respect des échéances

L’obligation de recommencer l’ensemble du processus

De nombreux documents sont refusés parce que :

Même de petites erreurs peuvent entraîner :

J’aide mes clients à éviter les retards et les incertitudes en leur offrant :

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Mon objectif est de veiller à ce que vos documents soient préparés correctement et acceptés dès la première présentation.

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Habituellement, la préparation du texte d’un document notarié prend de un à deux jours. Le rendez-vous de signature ou de notarisation lui-même est généralement très rapide et dure souvent entre 10 et 15 minutes.

Toutefois, avant la signature, un certain délai supplémentaire est habituellement nécessaire pour fixer le rendez-vous, examiner les documents et, au besoin, traduire le document dans une autre langue.

Je prends personnellement en charge toutes ces étapes préparatoires et, heureusement, les notaires avec lesquels je travaille n’ont pas de longues listes d’attente.

Dans la plupart des cas, nous sommes en mesure de convenir d’un rendez-vous convenant à la fois au client et au notaire le jour même ou le lendemain de la fin de la préparation.

Les délais de traitement et le coût total dépendent notamment des éléments suivants :
📄 Type de document
📑 Nombre de documents
✍️ Nombre de signatures
💻 Nécessité d’une notarisation à distance ou en personne
📋 Nécessité de copies certifiées conformes
🌐 Nécessité de traductions
👥 Nécessité de témoins et nombre de témoins requis
🌍 Nécessité de services d’authentification, d’apostille ou de légalisation
🏛 Exigences du pays de destination

Les honoraires notariaux pour la plupart des documents courants se situent généralement entre 75 $ et 150 $, selon le type de document et la complexité du dossier.
Il est également important de noter que la rédaction (préparation) d’un document par le notaire et la notarisation ou la signature d’un document déjà préparé constituent deux services distincts facturés séparément.

Des frais supplémentaires peuvent notamment s’appliquer pour :
— Les frais gouvernementaux d’authentification
— Les frais d’apostille
— Les frais de traduction
— Les frais de messagerie ou d’administration

Communiquez avec moi pour obtenir un devis précis adapté à votre situation.

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En plus de la notarisation, je peux vous aider avec :

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Vous avez besoin qu’un document soit préparé, notarié, certifié, authentifié et légalisé, ou apostillé?

Je peux vous aider à comprendre les exigences applicables, à éviter les erreurs courantes et à effectuer les démarches correctement.

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I guarantee that all my work will be completed accurately and to the fullest extent possible, based solely on the official information available from government institutions and official websites. However, I do not and cannot guarantee the actions, timelines, or performance of third-party entities such as government offices (including those processing apostilles, authentication, and legalization, such as Global Affairs, Ontario Document Services, etc.), Canada Post, courier services, Chambre des notaires du Québec (CNQ), Barreau du Québec, embassies and consulates, notaries, and lawyers. I cannot be held responsible for delays, errors, or failures on their part.
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