Consultons le to
site officiel de l’Ambassade de Russie au Canada..
Comme il est indiqué, le Consul lui-même a le droit d’agir en qualité de notaire dans le cas où votre procuration n’est pas liée à la vente d’un bien immobilier situé en Russie ou à la vente d’une part dans le capital social d’une société à responsabilité limitée constituée en Russie.
Si votre procuration NE concerne PAS la vente d’un appartement / d’une part dans le capital social d’une société à responsabilité limitée constituée en Russie, le moyen le plus simple est de prendre rendez-vous en personne avec le Consul. Appelez le consulat pour prendre rendez-vous ou utilisez la prise de rendez-vous en ligne.
Si votre procuration concerne précisément la vente d’un appartement ou d’une part dans le capital social d’une société à responsabilité limitée constituée en Russie, ou si, pour d’autres raisons, l’option du rendez-vous avec le Consul ne vous convient pas, il existe une deuxième voie, décrite
ici.
1. Tout d’abord, vous devez rédiger le texte de la procuration. Il est préférable de le faire dès le départ en russe avec l’aide d’un notaire expérimenté en Russie, afin de ne pas oublier d’indiquer les dénominations exactes de toutes les autorités (Federal State Treasury Institution (ФГКУ), Subdivision of a State Institution (ПГУ), etc.). Il serait regrettable de franchir toutes les étapes ci-dessous et de découvrir, à la toute fin, que vous avez omis de mentionner un certain Federal State Budgetary Institution, Subdivision of a State Institution, State Treasury Enterprise of an Institution of the city of Moscow (ФГБУ ПГУ КПУ г. Москвы), alors que c’était précisément cet organisme qui était requis.
2. Si le texte a été rédigé initialement en russe, il faut le traduire en anglais. Il est préférable de le faire auprès d’un traducteur agréé afin d’assurer la transmission correcte de tous les termes et nuances.
3. Avec la procuration en anglais et votre pièce d’identité, vous vous rendez chez un notaire canadien. Vous pouvez vous adresser à n’importe lequel, même NON russophone.
Cherchez dans Google « public notary ». Le notaire canadien vérifie vos documents, s’assure que vous êtes bien la personne que vous prétendez être, vous prêtez serment devant lui que tout ce qui est indiqué dans la procuration est vrai, vous signez le document en sa présence, et il appose son sceau et sa signature.
4. Ensuite, cette procuration en anglais, certifiée par un notaire canadien, doit être envoyée à Affaires mondiales Canada pour la procédure d’authentification. Il s’agit d’un service gratuit. Pour en savoir plus, cliquez
ici et
ici. En résumé, Affaires mondiales Canada vérifiera que le notaire auprès duquel vous avez signé la procuration existe réellement au Canada, qu’il/elle est en fonction et que le sceau et la signature sont authentiques, puis apposera un sceau rouge sur votre document. En raison de la pandémie de coronavirus, il n’est actuellement pas possible de se présenter en personne à Ottawa, mais les documents peuvent être envoyés par la poste. L’adresse se trouve
ici. N’oubliez pas de remplir et joindre leur formulaire de demande d’authentification (à télécharger sur leur site) et d’inclure une enveloppe préaffranchie afin qu’ils puissent vous retourner le document authentifié à vos frais. Prenez une photo des numéros de suivi des enveloppes afin de suivre leur acheminement sur le site de Postes Canada.
5. Après réception de la procuration authentifiée par Affaires mondiales Canada, il faut la traduire en russe. Le traducteur doit signer une déclaration sous serment attestant l’exactitude de sa traduction et faire certifier cette déclaration sous serment par un notaire.
Citation du
site du consulat de Russie :
Si la procuration est établie par un notaire canadien, elle doit être préalablement légalisée auprès du ministère des Affaires étrangères du Canada et traduite en russe avec certification notariale de l’exactitude de la traduction.6. Après cela, la procuration en anglais, certifiée par un notaire canadien, authentifiée par Affaires mondiales Canada, traduite en russe, avec la déclaration sous serment du traducteur certifiée par un notaire, peut être présentée au consulat de Russie au Canada pour la
légalisation consulaire. Il s’agit d’un service payant – le consulat perçoit des frais consulaires ; un chèque certifié de banque est requis (également appelé chèque certifié, mandat-poste ou traite bancaire). Le Consul confirmera qu’Affaires mondiales Canada a bien procédé à l’authentification lors de l’étape précédente. Après la signature du Consul, votre document aura pleine valeur juridique en Russie.
Dans ce cas, les sceaux d’Affaires mondiales Canada et du consulat seront apposés sur la version anglaise, et la traduction russe sera jointe séparément.
Il restera à l’expédier en Russie. L’envoi peut être effectué par la poste ordinaire, mais je fais davantage confiance aux services de messagerie DHL / UPS / FedEx.
Deuxième option (« inverse »), qui me semble préférable.1. Rédiger la procuration dès le départ en russe.
2. Faire certifier la procuration en langue russe au Canada par un notaire russophone (il faut comprendre que les sceaux du notaire seront néanmoins uniquement en anglais, c’est-à-dire que, par exemple, les mots « Public Notary » seront écrits uniquement en anglais).
3. Ensuite, faire traduire le document en anglais par un traducteur agréé.
Citation du
site d’Affaires mondiales Canada :
Votre document est-il rédigé en totalité ou en partie dans une langue autre que l’anglais ou le français?Dans l’affirmative, vous devez joindre une traduction certifiée et notariée.4. Ensuite, le traducteur doit faire certifier sa traduction par un notaire. Vous ne pouvez pas le faire vous-même. Seul le traducteur peut le faire, avec sa pièce d’identité (ID), auprès de n’importe quel notaire.
5. Ensuite, envoyer la procuration en russe certifiée par un notaire (étape 2), la traduction effectuée par un traducteur agréé (étape 3) et la certification notariale de l’exactitude de la traduction par le traducteur (étape 4) à Affaires mondiales Canada pour authentification.
6. Après l’authentification par Affaires mondiales Canada, effectuer une traduction certifiée en russe des sceaux et mentions du notaire ainsi que des sceaux rouges d’Affaires mondiales Canada (car ces mentions et sceaux seront uniquement en anglais).
7. Ensuite, procéder à la légalisation auprès du consulat.
Dans ce cas, les sceaux du ministère des Affaires étrangères du Canada et de l’ambassade seront apposés sur la procuration en langue russe (certifiée toutefois avec les sceaux en anglais du notaire et les sceaux en anglais du ministère des Affaires étrangères du Canada), et la traduction anglaise de la procuration sera jointe séparément. Cela peut être mieux perçu en Russie.
Il existe une troisième option, qui, à mon avis, est la meilleure :1. Établir la procuration dès le départ en russe ou en anglais, selon ce qui vous convient.
2. Faire effectuer la traduction par un traducteur agréé en deux colonnes : dans une colonne – le texte en anglais, dans l’autre colonne – le texte en russe.
3. Le traducteur fera certifier l’exactitude de sa traduction chez un notaire.
4. Faire certifier cette procuration bilingue au Canada chez un notaire (pas nécessairement russophone).
5. Ensuite, envoyer cette procuration bilingue, certifiée par un notaire (étape 4), et par un traducteur agréé (étape 2), ainsi que séparément la certification notariale de l’exactitude de la traduction par le traducteur (étape 3), à Affaires mondiales Canada pour authentification.
6. Après l’authentification par Affaires mondiales Canada, faire effectuer une traduction certifiée en russe des sceaux rouges qui seront apposés par Affaires mondiales Canada sur vos documents.
7. Ensuite, se présenter au consulat pour la légalisation.
Dans ce cas, votre procuration sera jointe immédiatement à sa traduction, et les sceaux d’Affaires mondiales Canada et de l’ambassade seront apposés sur ce document unique. Seule la traduction russe des sceaux du notaire et d’Affaires mondiales Canada sera jointe séparément.