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Apostille, légalisation et authentification de documents au Canada

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Apostille de documents notariés par l’Ontario
Les documents notariés sont apostillés par différents ministères selon la province où ils ont été signés. Chaque ministère a ses propres délais de traitement et frais pour l’obtention d’une apostille. L’option la plus rapide et la plus commode est le Service des documents officiels (SDO), le ministère provincial à Toronto, qui accepte les documents en personne et appose une apostille le jour même de la visite.

Le SDO ne peut apostiller que les documents signés par des notaires de l’Ontario. Cela signifie que pour apostiller une procuration, un consentement, une déclaration, etc. au SDO, ces documents doivent être signés par un notaire de l’Ontario. Il est important que le notaire soit aussi inscrit auprès du SDO et possède un sceau en relief.

Peu importe la province où vous vous trouvez — vous pouvez signer votre document en ligne, par appel vidéo, avec mon notaire de l’Ontario. Cela accélère considérablement le processus et vous assure de travailler avec un notaire de confiance.


Procédure générale pour apostiller un document notarié par l’Ontario :

  1. Vous me fournissez le texte du document, que vous avez convenu avec un notaire ou un avocat dans votre pays afin que le texte soit conforme aux lois de ce pays.
  2. Mon équipe et moi traduirons le texte en anglais, et je vous enverrai par courriel un fichier PDF, ainsi qu’une étiquette d’expédition prépayée pour envoyer, par messagerie Xpresspost, le document que vous aurez signé.
  3. Vous devrez imprimer ce document en anglais et le signer avec mon notaire lors d’un appel vidéo.
  4. Je fixerai votre rendez-vous en ligne avec le notaire à un moment qui vous convient. Vous devrez présenter une pièce d’identité valide à la caméra, puis signer le document et, pendant l’appel vidéo, envoyer au notaire une photo du document signé.
  5. Ensuite, vous devez envoyer le document original signé au notaire à l’aide de l’étiquette d’expédition imprimée.
  6. Une fois que le notaire reçoit le document, il le certifiera avec sa signature et son sceau.
  7. Je récupérerai le document signé auprès du notaire, préparerai le dossier de documents nécessaire pour le SDO (le ministère provincial à Toronto) et m’y rendrai personnellement pour faire apposer l’apostille.


Si vous avez besoin par la suite d’une traduction du document apostillé :

  1. Mon équipe et moi traduirons le document apostillé dans la langue requise.
  2. Certains organismes d’autres pays exigent que la traduction soit notariée. Si vous avez besoin d’une certification notariée, je peux l’organiser en tant que service supplémentaire.
  3. Certains organismes, en plus de la certification notariée, exigent aussi une apostille sur la traduction. Si vous avez besoin d’une apostille sur la traduction, je peux l’organiser en tant que service supplémentaire.

Pour finir. Je vous enverrai les documents partout au Canada ou dans tout autre pays, ou vous pouvez venir les récupérer en personne (dans la ville de Vaughan, en Ontario).


Délais :
— La traduction d’un document prend de 1 à 3 jours.
— La certification notariée à distance du document prend 1 jour.
— Une apostille au SDO est délivrée en 1 jour ouvrable. Je m’y rends habituellement chaque mercredi, mais je peux y aller un autre jour sur entente.
— La certification notariée de la traduction prend 1 jour (facultatif).
La livraison des documents par messagerie Xpresspost au Canada prend habituellement de 1 à 3 jours par envoi.
Apostille de documents canadiens originaux
Les documents canadiens sont apostillés dans les ministères de différentes provinces selon l’endroit où ils ont été délivrés. Chaque ministère fixe ses propres délais de traitement et frais pour l’obtention d’une apostille.

Il est important de noter que tous les documents canadiens ne peuvent pas être apostillés sous leur forme originale. Chaque ministère a une liste de documents qui nécessitent une certification notariée supplémentaire, ce qui signifie qu’une apostille ne peut être apposée que sur une copie certifiée conforme (True Copy) plutôt que sur l’original. Vous n’avez pas à vous en soucier — je vérifierai moi-même les exigences et vous proposerai la procédure appropriée.

Si, selon les exigences du ministère canadien, une apostille peut être obtenue sur le document original, il s’agit de la méthode la plus simple. Dans ce cas, l’apostille est jointe au document original. L’apostille comprendra des renseignements sur l’autorité gouvernementale qui a délivré le document ou sur le fonctionnaire public qui l’a signé.


Procédure générale pour apostiller des documents canadiens originaux :


  1. Vous m’envoyez le document original par messagerie Xpresspost ou l’apportez en personne (Vaughan, Ontario).
  2. J’enverrai le dossier de documents requis au ministère provincial approprié au Canada pour l’apostille. Si votre document a été délivré en Ontario, je me rendrai personnellement au SDO (le ministère provincial à Toronto) pour obtenir l’apostille.


Si vous avez besoin par la suite d’une traduction du document apostillé :

  1. Mon équipe et moi traduirons le document apostillé dans la langue requise.
  2. Certains organismes d’autres pays exigent que la traduction soit notariée. Si vous avez besoin d’une certification notariée, je peux l’organiser en tant que service supplémentaire.
  3. Certains organismes, en plus de la certification notariée, exigent aussi une apostille sur la traduction. Si vous avez besoin d’une apostille sur la traduction, je peux l’organiser en tant que service supplémentaire.

Pour finir. Je vous enverrai les documents partout au Canada ou dans tout autre pays, ou vous pouvez venir les récupérer en personne (dans la ville de Vaughan, en Ontario).


Délais :
— Les délais de traitement pour l’obtention d’une apostille dans les ministères de différentes provinces varient de 1 à 25 jours ouvrables.
— La traduction d’un document prend de 1 à 3 jours (facultatif).
— La certification notariée de la traduction prend 1 jour (facultatif).
— La livraison des documents par messagerie Xpresspost au Canada prend habituellement de 1 à 3 jours par envoi.
Apostille de copies notariées de documents canadiens
Les copies notariées de documents canadiens sont des copies certifiées conformes (True Copies) obtenues auprès d’un notaire canadien. Comme mon notaire se trouve en Ontario, toutes les copies notariées qu’il délivre peuvent être apostillées au SDO, où les apostilles sont délivrées le jour de la visite.

Si, selon les exigences du ministère canadien, une apostille ne peut pas être obtenue sur le document original, une certification notariée supplémentaire est requise pour l’apostille. Autrement dit, l’apostille ne peut être apposée que sur une copie certifiée conforme du document. Dans ce cas, l’apostille est jointe non pas au document original, mais à sa copie notariée. L’apostille contiendra des renseignements sur le notaire qui a certifié la copie conforme plutôt que sur l’organisme qui a délivré le document.


Procédure générale pour apostiller des copies notariées de documents canadiens :


  1. Vous m’envoyez le document original par messagerie ou l’apportez en personne (Vaughan, Ontario).
  2. Je ferai faire une copie certifiée conforme de votre document (True Copy) par un notaire.
  3. Je préparerai le dossier de documents nécessaire pour le SDO (le ministère provincial à Toronto) et m’y rendrai personnellement pour obtenir l’apostille.


Si vous avez besoin par la suite d’une traduction du document apostillé :

  1. Mon équipe et moi traduirons le document apostillé dans la langue requise.
  2. Certains organismes d’autres pays exigent que la traduction soit notariée. Si vous avez besoin d’une certification notariée, je peux l’organiser en tant que service supplémentaire.
  3. Certains organismes, en plus de la certification notariée, exigent aussi une apostille sur la traduction. Si vous avez besoin d’une apostille sur la traduction, je peux l’organiser en tant que service supplémentaire.

Pour finir. Je vous enverrai les documents partout au Canada ou dans tout autre pays, ou vous pouvez venir les récupérer en personne (dans la ville de Vaughan, en Ontario).


Délais :
— La copie certifiée conforme du document (True Copy) prend 1 jour.
— Une apostille au SDO est délivrée en 1 jour ouvrable. Je m’y rends habituellement chaque mercredi, mais je peux y aller un autre jour sur entente.
— La traduction d’un document prend de 1 à 3 jours (facultatif).
— La certification notariée de la traduction prend 1 jour (facultatif).
— La livraison des documents par messagerie Xpresspost au Canada prend habituellement de 1 à 3 jours par envoi.
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